Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail à temps complet ?
35 heures.
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
La période où le salarié est à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.
Quelle est la durée maximale quotidienne de travail, sauf dérogation ?
10 heures.
Quelle est la durée hebdomadaire maximale occasionnelle de travail ?
48 heures.
Quelle pause minimale le salarié doit-il prendre après six heures de travail quotidien ?
20 minutes consécutives.
À quoi correspond le temps partiel et comment sa rémunération est-elle calculée ?
La durée de travail est inférieure à la durée légale ou à celle pratiquée dans l’entreprise, et la rémunération est calculée au prorata du temps de travail, sauf disposition ou usage plus favorable.
Quelle est la durée minimale du travail à temps partiel sans accord collectif différent ?
24 heures par semaine ou 104 heures par mois.
Que désignent les heures complémentaires pour un salarié à temps partiel ?
Les heures effectuées au-delà de la durée prévue dans son contrat.
Quelle limite le contrat à temps partiel fixe-t-il aux heures complémentaires ?
Elles ne peuvent dépasser un dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat.
Quel taux de majoration s’applique aux heures complémentaires selon la convention ou l’accord de branche étendu ?
Le taux prévu par la convention ou l’accord de branche étendu.
Quel taux majore les heures complémentaires jusqu’à un dixième du temps contractuel sans accord ?
10 %.
Quel taux majore les heures complémentaires au-delà d’un dixième du temps contractuel sans accord ?
25 %.
Quelles heures constituent des heures supplémentaires ?
Les heures effectuées à la demande de l’employeur au-delà de la durée du travail à temps complet.
Que constitue le refus d’effectuer des heures supplémentaires demandées par l’employeur ?
Une faute du salarié.
Quel est le contingent annuel d’heures supplémentaires par salarié, sauf accord spécifique ?
220 heures.
Quels droits les heures supplémentaires ouvrent-elles au salarié ?
Une majoration de salaire et/ou un repos compensateur de remplacement.
Quel taux de majoration s’applique entre la 36e et la 43e heure ?
25 %.
À quel rythme un salarié acquiert-il des congés payés dès son arrivée dans l’entreprise ?
2,5 jours ouvrables par mois travaillé.
Quelle est la durée annuelle des congés payés en jours ouvrables ?
30 jours ouvrables.
Quelle est la durée annuelle des congés payés en jours ouvrés ?
25 jours ouvrés.
Quelle est la période de référence pour acquérir des congés payés ?
Du 1er juin au 31 mai suivant.
À quelle condition un salarié nouvellement embauché peut-il prendre des congés dès son embauche ?
Avec l’accord de l’employeur.
Entre quelles dates doit se situer la période de prise des congés fixée par accord ou convention ?
Entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.
Quand les dates et l’ordre des départs en congé doivent-ils être communiqués et affichés ?
Un mois avant le départ.
Quelle est la durée minimale du congé principal consécutif ?
12 jours ouvrables entre le 1er mai et le 31 octobre.
Quelle est la durée maximale du congé principal consécutif ?
24 jours ouvrables.
Quel jour supplémentaire est accordé pour 3 à 5 jours de congé pris après le 31 octobre ?
Un jour supplémentaire.
Quelle indemnité s’applique si elle est plus avantageuse pour le salarié ?
La méthode la plus avantageuse entre le maintien du salaire et le dixième de la rémunération totale de la période de référence.
Quels congés sont rémunérés par l’employeur parmi les absences justifiées ?
Les congés payés, le 1er mai et les jours fériés.
Quels événements familiaux peuvent justifier une absence rémunérée par l’employeur ?
Le mariage, le PACS, l’adoption, la paternité et le décès d’un proche.
Quelles absences justifiées ouvrent droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale ?
La maternité, la maladie ordinaire, la maladie professionnelle et l’accident du travail.
Quand une absence est-elle injustifiée et non rémunérée ?
Lorsque l’employeur n’a pas donné son autorisation ou n’a pas reçu de justificatif.
Dans quel délai le salarié doit-il envoyer les volets de son arrêt maladie ?
Dans les 48 heures suivant l’arrêt de travail.
Sous quel délai l’employeur transmet-il l’arrêt maladie à l’Assurance maladie par la DSN ?
Dans les 5 jours suivant la réception du volet 3.
Après combien de jours de carence commencent les indemnités journalières ?
Après 3 jours de carence.
Quel calcul donne la mensualisation de 35 heures hebdomadaires ?
heures par mois.
Les pauses sont-elles considérées comme du temps de travail effectif ?
Non, les pauses ne sont pas du temps de travail effectif.
Quels congés et périodes sont retenus comme temps de travail effectif ?
Les congés payés, de formation, de maternité ou de paternité, les RTT, le repos compensateur obligatoire et les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Quelle interruption quotidienne maximale les horaires à temps partiel peuvent-ils comporter sans accord contraire ?
Une interruption de 2 heures maximum.
Comment les jours fériés chômés sont-ils pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires ?
Ils ne sont pas comptabilisés comme temps de travail effectif, sauf disposition légale ou conventionnelle contraire.
Dans quel mois comptabilise-t-on les heures supplémentaires d’une semaine à cheval sur deux mois ?
Dans le mois où la semaine se termine.
À quoi correspond le repos compensateur de remplacement ?
À une durée de repos égale à la rémunération majorée.
Quels jours sont décomptés comme jours ouvrables de congés ?
Du lundi au samedi.
Quelles périodes sont retenues pour calculer les congés payés acquis ?
Le travail effectif et les absences justifiées.
Quelle indemnité reçoit un salarié qui ne prend pas ses congés acquis ?
Une indemnité de congés payés.
Qui fixe les dates des congés en l’absence d’accord collectif ?
L’employeur, après consultation des délégués du personnel.
Quels critères l’employeur doit-il prendre en compte pour fixer les congés sans accord collectif ?
Les contraintes familiales, les salariés ayant plusieurs employeurs et l’ancienneté.
Quelle procédure l’employeur suit-il après une absence imprévue sans justificatif ?
Il contacte le salarié, peut le mettre en demeure après 48 heures sans réponse, puis engager un licenciement s’il ne reprend pas son poste et ne répond toujours pas.
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1. Comment est indemnisée une absence justifiée pour maladie professionnelle ou accident du travail dans le régime décrit ?
2. Après le début d’un arrêt de travail, dans quel délai le salarié doit-il transmettre les trois volets de l’arrêt à l’Assurance maladie et à l’employeur ?
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