Que régit le droit public ?
Les sociétés politiques et l’État.
Que désigne l’intérêt général ?
La réponse aux besoins de la population dans un lieu et à un moment donnés.
De quoi varie le contenu de l’intérêt général ?
De la société politique et du pays concernés.
Quelle place le droit public occupe-t-il en France par rapport aux États-Unis ?
Une place plus importante, notamment en raison des interventions de l’État dans plusieurs sphères, comme l’environnement.
Comment la conception utilitariste définit-elle l’intérêt général ?
Comme la somme des intérêts particuliers.
Selon la conception utilitariste inspirée par Jeremy Bentham, de quoi découle le bonheur collectif ?
De la satisfaction des intérêts privés des individus et des entreprises.
Que désigne le droit exorbitant du droit privé ?
Des règles publiques différentes de celles applicables aux particuliers en raison d’une relation inégalitaire.
Quelles obligations la sujétion exorbitante impose-t-elle aux personnes publiques ?
Des obligations particulières.
En France, que détermine la distinction entre droit public et droit privé ?
La compétence des juges et les règles appliquées à une affaire.
Quelle loi et quel principe fondent la séparation française des ordres de juridiction ?
Le principe de séparation des pouvoirs et la loi des 16 et 24 août 1790.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit public.
1. Quel rôle le droit public joue-t-il dans une société politique ?
2. Quelle affirmation décrit correctement la présence du droit public dans les différents États ?
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