Quelle condition donne accès à la citoyenneté de l’Union ?
Posséder la nationalité d’un État membre.
Depuis quelle année les députés européens sont-ils élus au suffrage universel direct ?
Depuis 1979.
À quelles élections un citoyen européen peut-il voter dans son État de résidence ?
Aux élections européennes et municipales.
Que précise l’article 1er du TUE sur le peuple européen ?
Il ne crée pas de peuple européen unique.
Que dispose l’article 10 du TUE sur le fonctionnement de l’Union ?
Il est fondé sur la démocratie représentative.
Quel pouvoir législatif le Parlement européen ne détient-il pas ?
Le pouvoir d’initiative législative.
Quelles valeurs l’article 2 du TUE énumère-t-il pour l’Union ?
La dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et le respect des droits de l’homme, y compris ceux des minorités.
Quelle obligation l’article 4, paragraphe 3, du TUE impose-t-il aux États membres ?
Une coopération loyale avec l’Union.
Quelles mesures l’obligation positive de coopération loyale impose-t-elle aux États ?
Les mesures nécessaires à l’exécution du droit de l’Union.
Quelle violation autonome la Cour reconnaît-elle dans l’affaire Commission contre Hongrie de 2026 ?
Une violation autonome de l’article 2 du TUE concernant une loi restreignant l’accès à certains contenus liés aux identités de genre, au changement de sexe ou à l’homosexualité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Citoyenneté et compétences européennes.
1. Quel est le lien entre la citoyenneté de l’Union et la nationalité d’un État membre ?
2. Lorsqu’un retrait de nationalité entraîne aussi la perte de la citoyenneté de l’Union, quelle exigence découle de l’arrêt Rottmann de mars 2010 ?
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