1. Quel est le lien entre la citoyenneté de l’Union et la nationalité d’un État membre ?
2. Lorsqu’un retrait de nationalité entraîne aussi la perte de la citoyenneté de l’Union, quelle exigence découle de l’arrêt Rottmann de mars 2010 ?
3. À quelle fréquence les membres du Parlement européen sont-ils élus au suffrage universel direct depuis 1979 ?
Quelle condition donne accès à la citoyenneté de l’Union ?
Posséder la nationalité d’un État membre.
Depuis quelle année les députés européens sont-ils élus au suffrage universel direct ?
Depuis 1979.
À quelles élections un citoyen européen peut-il voter dans son État de résidence ?
Aux élections européennes et municipales.
Que précise l’article 1er du TUE sur le peuple européen ?
Il ne crée pas de peuple européen unique.
Que dispose l’article 10 du TUE sur le fonctionnement de l’Union ?
Il est fondé sur la démocratie représentative.
Quel pouvoir législatif le Parlement européen ne détient-il pas ?
Le pouvoir d’initiative législative.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Citoyenneté et compétences européennes. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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