1. Concernant la fonction de la Constitution :
2. Les éléments compris dans le bloc de constitutionnalité sont :
3. Concernant la répartition des matières entre les articles 34 et 37 :
Quel rôle fondamental joue la Constitution dans l’organisation des pouvoirs et la protection des libertés ?
Elle organise les pouvoirs publics et territoriaux et protège les droits et libertés fondamentales.
De quelle date date la Constitution française en vigueur ?
Du 4 octobre 1958.
Combien de révisions la Constitution française en vigueur a-t-elle connues ?
25 révisions.
Quels textes et objectifs composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, le Préambule de 1946, la DDHC de 1789 et des objectifs à valeur constitutionnelle.
Quel domaine l’article 34 réserve-t-il à la loi ?
Les matières relevant de la loi.
Quel domaine l’article 37 réserve-t-il au pouvoir réglementaire ?
Les matières non énumérées à l’article 34.
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