Organisation et fonctionnement de la justice

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fondements du dualisme juridictionnel
  2. Tribunal des conflits et compétences
  3. Hiérarchie des juridictions
  4. Spécialisation et règles de compétence
  5. Principes du service public judiciaire
  6. Accès à la justice et coûts
  7. Principes du procès équitable

Repères chronologiques

  1. 16 et 24 août 1790La loi a posé la séparation des autorités administratives et judiciaires afin d’empêcher le juge judiciaire de juger les affaires de l’administration.
  2. 15 juin 2000L’appel des décisions de cour d’assises a été institué après une longue période où ces décisions n’étaient pas susceptibles d’appel.
  3. 2021L’enregistrement audiovisuel des audiences a été autorisé à des fins pédagogiques ou documentaires avec l’accord de toutes les parties.
  4. 18 juillet 2025Le décret a recodifié les modes alternatifs de règlement des différends dans le code de procédure civile.

1. Fondements du dualisme juridictionnel

Notions clés & Définitions

  • Juridiction : Organe habilité à juger les litiges qui lui sont soumis en disant le droit.
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Aperçu du QCM

1. Concernant la notion de juridiction :

2. Parmi les propositions suivantes concernant le dualisme juridictionnel français, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

3. Le droit privé et le droit public se distinguent notamment par leur objet :

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Aperçu des flashcards

Qu’est-ce qu’une juridiction ?

Un organe habilité à trancher les litiges en disant le droit.

Entre quels ordres le dualisme juridictionnel français répartit-il les juridictions étatiques ?

Entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

Quel principe caractérise les relations entre les deux ordres juridictionnels français ?

Ils sont indépendants l’un de l’autre.

Que régit le droit privé et dans quel but ?

Les relations entre particuliers et collectivités privées, afin de sauvegarder les intérêts individuels.

Quel est l’objet du droit public ?

L’organisation de l’État et des collectivités publiques, ainsi que leurs relations avec les administrés.

Quelle loi a séparé les autorités administratives et judiciaires en 1790 ?

La loi des 16 et 24 août 1790.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Organisation et fonctionnement de la justice ?

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Combien de questions contient le QCM sur Organisation et fonctionnement de la justice ?

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