Que fait le pouvoir constituant originaire et dans quel contexte intervient-il ?
Il établit une Constitution lors d’une rupture.
Dans quels types d’États une Constitution peut-elle être établie ?
Dans un État neuf ou renouvelé après une révolution, un coup d’État ou le renversement d’une dictature.
Qu’est-ce qu’une Constitution octroyée ?
Une Constitution accordée unilatéralement par le titulaire du pouvoir politiquement obligé de la concéder.
Qui octroya la Charte du 4 juin 1814 ?
Louis XVIII.
Que révise le pouvoir constituant dérivé et selon quelles conditions ?
Il révise une Constitution existante selon les formes et procédures qu’elle prévoit.
Quelles règles distinguent une Constitution souple d’une Constitution rigide ?
La Constitution souple suit les procédures de la loi ordinaire, tandis que la Constitution rigide exige des procédures particulières ou plus difficiles.
À quoi s’attache la définition matérielle d’une Constitution ?
À son contenu.
Quelles matières les règles constitutionnelles couvrent-elles au sens matériel ?
L’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, les normes applicables au système juridique et les garanties des droits fondamentaux.
Quelles dimensions distinguent les définitions formelle et matérielle de la Constitution ?
La forme du texte distingue la définition formelle, tandis que son contenu distingue la définition matérielle.
Jusqu’au XVIIIe siècle, quelle organisation régissait presque tous les États en matière politique ?
Une organisation coutumière.
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1. Après la chute d’une dictature, un nouvel ordre constitutionnel est établi sans qu’une Constitution antérieure encadre cette création. De quel pouvoir s’agit-il ?
2. Une réforme constitutionnelle est engagée en respectant les conditions de forme et de procédure prévues par la Constitution en vigueur. Quelle qualification distingue correctement ce pouvoir de celui qui crée une Constitution nouvelle sans règle préalable ?
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