Qu’est-ce qu’une norme juridique ?
Une règle ou un principe appartenant au système juridique.
Que règle le droit constitutionnel matériel ?
L’organisation de l’État et la limitation de son pouvoir.
Quelle idée du pouvoir et de la liberté anime le constitutionnalisme au XVIIIe siècle ?
Le pouvoir et la liberté s’opposent, d’où la nécessité de limiter le pouvoir étatique pour garantir les libertés.
Quelle interdiction constitue une norme juridique en France ?
L’interdiction de franchir un feu rouge.
Quels principes composent la constitution matérielle de l’Ancien Régime ?
Des règles et principes non écrits, considérés comme inviolables.
Quel pouvoir caractérise l’absolutisme royal ?
Le roi détient un pouvoir souverain et absolu.
Quelle différence oppose la philosophie du contrat social à la thèse politique d’Aristote ?
Le contrat social fait de l’individu le créateur de la société, tandis qu’Aristote considère l’homme comme naturellement politique.
Quelle forme de souveraineté Sieyès préconise-t-il en France ?
Un gouvernement représentatif.
Quelles idées des Lumières ont nourri la Révolution après l’échec de la monarchie à se réformer ?
Le contrat social et la séparation des pouvoirs.
À quelle date Louis XVI convoque-t-il les États généraux ?
Le 8 août 1788.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit constitutionnel.
1. Une loi est contestée parce qu’elle ne respecte pas une règle constitutionnelle qui lui est supérieure. Quel critère permet de conclure qu’elle est invalide ?
2. Dans une analyse de la validité d’un règlement, quelle chaîne de fondements conduit jusqu’à la Constitution ?
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