Qu’est-ce qu’une norme juridique ?
Une règle ou un principe appartenant à l’ensemble des règles et principes constituant le droit.
Sur quoi repose la validité d’une norme juridique ?
Sur sa conformité à une norme supérieure qui fonde sa valeur juridique.
Quelle norme se trouve au sommet de la hiérarchie présentée en France ?
La Constitution.
Quels éléments suivent la Constitution dans la hiérarchie des normes présentée en France ?
Les traités internationaux et le droit de l’Union européenne.
Que désigne le droit constitutionnel au sens matériel ?
L’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’État et à la limitation de son pouvoir.
Quelle idéologie se développe au XVIIIe siècle autour du pouvoir et de la liberté ?
Le constitutionnalisme.
Quelle relation le constitutionnalisme du XVIIIe siècle établit-il entre pouvoir et liberté ?
Ils s’opposent.
Qu’exige la garantie des libertés selon le constitutionnalisme du XVIIIe siècle ?
La limitation du pouvoir par des règles appelées constitutions.
Qu’est-ce que le droit constitutionnel formel ?
L’ensemble des normes juridiques au sommet de la hiérarchie juridique.
Quelle valeur les normes constitutionnelles ont-elles par rapport aux autres normes juridiques ?
Une valeur supérieure.
Selon quelle procédure les normes constitutionnelles peuvent-elles être modifiées ?
Selon une procédure spéciale, distincte de celle des normes ordinaires.
Quel rôle la Constitution joue-t-elle dans le fondement juridique des normes ?
Elle est le fondement juridique ultime des normes.
Pourquoi la Constitution ne repose-t-elle sur aucune norme juridique supérieure ?
Parce qu’elle est le fondement juridique ultime des normes.
Les définitions formelle et matérielle du droit constitutionnel coïncident-elles nécessairement ?
Non, elles ne coïncident pas nécessairement.
Qu’est-ce que l’absolutisme royal ?
Le principe selon lequel le roi détient un pouvoir absolu en tant que souverain.
Quel pouvoir est présenté comme l’acte de souveraineté par excellence ?
Le pouvoir législatif.
Quel effet les lois fondamentales du royaume ont-elles sur le pouvoir royal ?
Elles limitent le pouvoir royal.
Comment le roi est-il décrit face aux lois fondamentales du royaume ?
Dans l’impuissance de les violer.
Quelle règle de transmission de la couronne impose la loi salique ?
La transmission de mâle en mâle selon l’ordre de primogéniture.
Qu’interdit le principe d’indisponibilité de la couronne au roi ?
Choisir son successeur ou transférer définitivement ses pouvoirs à un autre.
Quels ordres composent les États généraux ?
La noblesse, le clergé et le tiers état.
Qui convoque les États généraux ?
Le roi.
Sur quelle institution les monarchomaques veulent-ils s’appuyer pour limiter le pouvoir royal ?
Sur les États généraux.
Quel pouvoir le Parlement de Paris reçoit-il du roi ?
Une délégation judiciaire.
Quand les ordonnances et édits du roi deviennent-ils exécutoires ?
Après leur enregistrement par les Parlements.
Que sont les remontrances des Parlements ?
Des observations sur les textes soumis à enregistrement, constituant la voie de leur refus d’enregistrement.
Que décide le Parlement de Paris dans sa déclaration de 1648 ?
Une déclaration de 27 articles limitant les pouvoirs royaux, réaffirmant des libertés essentielles, abolissant les lettres de cachet et revendiquant le consentement à l’impôt.
Quelles conséquences la résistance des Parlements entraîne-t-elle après 1774 ?
La convocation des États généraux et le déclenchement du processus révolutionnaire.
Quelles idées politiques des Lumières servent d’assise à la Révolution ?
Le contrat social et la séparation des pouvoirs.
Qui crée la société selon la philosophie du contrat social ?
Les individus.
Quelle conception de la société est attribuée à Aristote ?
La société constitue pleinement l’homme, naturellement animal politique.
Comment Hobbes décrit-il l’état de nature ?
Comme une guerre de tous contre tous.
À quoi sert le transfert des droits naturels selon Hobbes ?
À assurer la survie des individus.
Quels droits les individus conservent-ils selon John Locke ?
Des droits fondamentaux issus de la nature, opposables au pouvoir.
Selon Rousseau, à quoi les individus s’engagent-ils dans le contrat social ?
À se donner totalement à la communauté et à se soumettre à la volonté générale.
Selon Rousseau, à quelle condition la liberté politique est-elle possible ?
Par la démocratie directe.
Quelles libertés et quel droit le contrat social garantit-il selon Rousseau ?
La liberté civile et la propriété.
Que perdent les hommes en quittant l’état de nature selon Rousseau ?
Leur liberté naturelle.
Comment l’individualisme explique-t-il l’universalisme chez Rousseau ?
Des individus identiques ont les mêmes droits et obligations.
Quel est l’objectif juridique de la séparation des pouvoirs ?
Éviter le despotisme.
En France, quelle norme illustre le fait qu’une règle sociale n’est pas nécessairement juridique ?
Se dire bonjour relève d’une norme sociale.
Comment est qualifiée juridiquement l’interdiction des relations sexuelles avant le mariage en France ?
Elle est religieuse et non juridique.
Quelle est la qualification juridique de la règle interdisant de franchir un feu rouge ?
C’est une norme juridique.
Qu’exprime toute norme ?
Un commandement émis par celui qui l’édicte.
Qu’est-ce qui fonde la validité du commandement d’un agent des impôts ?
La loi qui lui ordonne de percevoir les impôts.
Qu’est-ce qui fonde la validité de la loi sur les impôts ?
La Constitution, qui habilite le Parlement à adopter des lois.
Qui a nommé « hiérarchie des normes » le système hiérarchisé des normes juridiques ?
Hans Kelsen.
Quel pouvoir édicte la règle constitutionnelle sur le vote des lois par le Parlement ?
Le pouvoir constituant.
Quel pouvoir édicte la règle du permis de conduire issue de l’article L221-1 ?
Le pouvoir législatif.
Quel pouvoir la constitution doit-elle limiter dans le constitutionnalisme du XVIIIe siècle ?
Le pouvoir de l’État.
Pourquoi le pouvoir de l’État est-il limité par la constitution dans le constitutionnalisme du XVIIIe siècle ?
L’État détient le pouvoir politique le plus puissant.
Que signifie le mot « constitution » à l’époque du développement du constitutionnalisme ?
L’organisation, la composition ou la structure.
Quel exemple illustre une règle formellement constitutionnelle sans limiter le pouvoir de l’État ?
La prohibition de l’alcool introduite dans la Constitution américaine en 1919.
Quel est le statut matériel et formel des règles sur le mode de scrutin des députés ?
Elles sont matériellement constitutionnelles, mais figurent dans une loi ordinaire modifiable par une loi ordinaire.
Selon Louis XV, à qui réside la puissance souveraine en 1766 ?
À sa seule personne.
Quelles marques de souveraineté royale concernent les relations avec les autres États ?
Déclarer la guerre et faire la paix.
Par quels actes le roi exerce-t-il le pouvoir législatif ?
Par des ordonnances et des édits.
Qui peut abroger les ordonnances et les édits royaux ?
Le roi seul.
Quelle religion la loi fondamentale de catholicité impose-t-elle au roi ?
La religion catholique.
En quelle année la catholicité du monarque devient-elle une question politique à la mort d’Henri III ?
1589.
En quelle année Henri de Navarre est-il sacré roi après sa conversion au catholicisme ?
1594.
Quel statut le principe d’inaliénabilité confère-t-il au domaine de la couronne ?
Le domaine de la couronne est inaliénable.
Qui nomme les juges du Parlement ?
Le roi.
Combien de Parlements provinciaux apparaissent au XVIe siècle ?
Sept.
Depuis quel siècle les Parlements se posent-ils en gardiens des lois fondamentales ?
Depuis le XIVe siècle.
Que pouvait faire le Parlement après le rejet de ses remontrances par le roi ?
Adresser des remontrances itératives.
Quel procédé le roi pouvait-il utiliser pour imposer l’enregistrement ?
Tenir un lit de justice, où le Parlement cédait ses pouvoirs.
Quelle est l’issue de la Fronde parlementaire de 1649 à 1652 ?
La défaite du Parlement de Paris, après une guerre civile menaçant l’absolutisme royal.
Quelle mesure Maupeou prend-il en 1771 contre les Parlements ?
Il prend des édits visant à les affaiblir, notamment en supprimant la patrimonialité de leurs charges.
Que souhaitent réformer les philosophes des Lumières sans vouloir abolir ?
La monarchie, sans vouloir abolir l’Ancien Régime.
Pourquoi les idées des Lumières contribuent-elles à la Révolution ?
Le pouvoir monarchique ne parvient pas à se réformer.
Dans quelle œuvre Hobbes développe-t-il d’abord la doctrine du contrat social ?
Le Léviathan.
Selon Rousseau, pourquoi la volonté générale ne peut-elle pas être déléguée ?
Les représentants expriment leur volonté particulière, non la volonté générale.
Pourquoi Rousseau condamne-t-il le régime représentatif ?
Obéir aux représentants revient à obéir à d’autres hommes.
Quels biens le contrat social de Rousseau garantit-il aux hommes ?
La sécurité et la liberté.
Quelle conception de la loi la doctrine de Rousseau fonde-t-elle ?
La loi comme expression de la volonté générale.
Quelle doctrine de Rousseau a profondément marqué le droit constitutionnel moderne ?
La doctrine du contrat social.
Quels philosophes des Lumières ont pensé l’idée de séparation des pouvoirs ?
Montesquieu et Rousseau.
Quels facteurs ont contribué à condamner l’Ancien Régime ?
Les idées politiques des Lumières et les conflits avec les Parlements.
Dans quel ouvrage Jean Bodin développe-t-il la souveraineté monarchique ?
Dans *Les six livres de la République*.
En quelle année les États généraux se réunissent-ils pour la première fois ?
En 1302.
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1. Quel type de règle appartient à l’ensemble des règles et principes qui constituent le droit ?
2. Une conductrice s’arrête à un feu rouge parce qu’une règle lui interdit de le franchir. De quel type de règle s’agit-il ?
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