Depuis quand l’employeur doit-il prévenir les atteintes à l’intégrité physique et psychique des salariés ?
Depuis les années 1980.
Quel chapitre le décret du 27 mai 2025 a-t-il créé dans le Code du travail ?
Un chapitre consacré à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense.
Selon Dominique Méda, que traduisent les démissions après la crise sanitaire ?
Un refus des conditions de travail dégradées, plutôt qu’un refus de travailler.
Selon Dominique Méda, pourquoi le travail n’est-il plus le centre de toute la vie ?
Parce que les individus accordent aussi de l’importance à leur vie personnelle.
En 1804, qui était cru sur son affirmation concernant le salaire ?
Le maître.
À quel droit le contrat de travail relève-t-il en principe ?
Au droit commun des contrats.
La qualification choisie par les parties lie-t-elle le juge en matière de contrat de travail ?
Non, le juge peut retenir un contrat de travail si ses critères sont réunis.
Quelle règle s’applique à la qualification du contrat de travail lorsque ses critères sont réunis ?
Elle est indisponible et d’ordre public.
En quelle année la présomption favorable au maître a-t-elle été abrogée ?
En 1868.
De quelle relation juridique le contrat de travail s’est-il construit ?
Du louage de service et du louage d’ouvrage.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit du travail.
1. Dans un débat sur le droit du travail, un intervenant défend la non-intervention de l’État tandis qu’un autre soutient une intervention publique inspirée de Saint-Simon et Fourier. À quelle tradition rattacher le premier intervenant ?
2. Comment Dominique Méda interprète-t-elle l’augmentation des démissions et les difficultés de recrutement après la crise sanitaire ?
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