Qu’est-ce que l’État moderne ?
L’institutionnalisation du pouvoir politique et le cadre de naissance et de développement des règles constitutionnelles.
Que désigne l’État au sens étroit et au sens large ?
Au sens étroit, le pouvoir politique central ; au sens large, le territoire, la population et l’organisation politique.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Un territoire, une population et une organisation politique exerçant souverainement l’autorité.
Sous quelle réserve l’État exerce-t-il sa souveraineté ?
Sous réserve du droit international.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
La partie de l’espace géographique sur laquelle l’État exerce son autorité politique.
Qu’est-ce qu’une population au sens étatique ?
Un groupe humain sédentaire rattaché à un État, sans lequel il ne peut exister.
Qu’est-ce qui unit les membres d’une nation ?
Des liens matériels et spirituels, ainsi que le sentiment d’être différents des autres groupes nationaux.
Sur quels critères repose la conception allemande de la nation ?
Sur des critères objectifs et déterministes, notamment géographiques, linguistiques, religieux, idéologiques et parfois raciaux.
Quels auteurs ont inspiré la conception française de la nation ?
Fustel de Coulanges et Renan.
Que peuvent ne pas suivre les frontières étatiques lorsqu’une nation est répartie entre plusieurs États ?
Les frontières nationales.
Qu’est-ce qui distingue un État multinational d’un État correspondant à une seule nation ?
Un État multinational regroupe plusieurs nations.
Quel droit la citoyenneté confère-t-elle généralement à une personne rattachée à l’État par sa nationalité ?
Le droit de participer à la vie politique.
Quelle autorité politique l’État exerce-t-il souverainement sur son territoire ?
Une autorité politique exclusive sur sa population.
Que désigne la souveraineté extérieure d’un État ?
Son indépendance à l’égard des autres États.
Que désigne la souveraineté intérieure d’un État ?
Son autorité à l’intérieur de son territoire.
Dans quel ouvrage et en quelle année Jean Bodin expose-t-il la souveraineté ?
Dans « De la République », en 1576.
Qu’est-ce que le droit naturel, ou jus-naturalisme ?
Un droit préexistant, fondé sur la raison et l’idéal, que l’État constate plutôt qu’il ne crée.
Qu’est-ce que le droit positif ?
Le droit posé par l’État.
Qu’est-ce que l’autolimitation de l’État ?
Le fait que l’État se lie lui-même par une règle qu’il doit respecter.
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un système dans lequel l’État lui-même est soumis au droit.
Quel monopole l’État détient-il pour faire respecter ses décisions et les règles entre particuliers ?
Le monopole de la force organisée.
Qu’est-ce que la légitimité politique ?
La croyance partagée que le pouvoir est acceptable et que ses lois sont justes, fondée sur un consensus entre gouvernants et gouvernés.
Qu’est-ce qui distingue la légitimité de la légalité ?
La légitimité repose sur la croyance et l’acceptation du pouvoir, tandis que la légalité désigne sa conformité au droit.
Que désigne la légitimité moderne ?
L’ensemble des valeurs communes qui constituent la charpente de l’ordre social et politique.
Qu’est-ce que la personnalité morale ?
Une abstraction juridique conférant existence et capacité juridiques à un groupement poursuivant un but commun.
Par quoi l’État reste-t-il engagé malgré le changement des dirigeants ?
Par ses décisions.
Que permettait la conception patrimoniale des attributions publiques ?
De les considérer comme une propriété vendable selon la vénalité des offices.
Quelles capacités la personnalité morale confère-t-elle à l’État ?
Posséder des biens, contracter, engager sa responsabilité et agir en justice.
Qu’est-ce qui caractérise l’État unitaire en matière de décisions politiques ?
Il possède un seul centre de décisions politiques.
Sur quel territoire les lois nationales s’appliquent-elles dans un État unitaire ?
Sur l’ensemble du territoire.
Quelle limite encadre les normes locales dans un État unitaire ?
Elles ne peuvent intervenir que dans les matières prévues par la loi et conformément aux normes nationales.
Que signifie l’indivisibilité de l’État concernant le pouvoir politique ?
Le pouvoir politique est un et ne se divise pas en parties.
Qu’est-ce que la déconcentration ?
Un aménagement territorial du pouvoir de décision à l’intérieur de l’État.
De quoi les autorités déconcentrées disposent-elles ?
D’un pouvoir de décision.
À quel contrôle les autorités déconcentrées sont-elles soumises ?
Au contrôle hiérarchique de l’État sur leurs actes et leurs personnes.
Qu’est-ce que la décentralisation ?
La reconnaissance d’entités administratives distinctes de l’État, dotées de la personnalité morale et autonomes.
Quelles fonctions administratives les entités décentralisées exercent-elles ?
Elles gèrent des services publics et exercent une activité administrative.
Quel pouvoir législatif les entités décentralisées possèdent-elles ?
Elles n’édictent pas de lois.
Qui détermine les compétences des collectivités territoriales ?
La loi.
Dans quelles conditions les collectivités territoriales s’administrent-elles librement ?
Dans les conditions prévues par la loi, conformément à l’article 72, alinéa 3.
Quelles entités peuvent être à la fois collectivités territoriales décentralisées et circonscriptions administratives déconcentrées ?
Les communes, les départements et les régions.
De quel verbe latin vient le mot « État » ?
Du verbe « stare », qui signifie « se tenir debout ».
Quelles significations le mot « État » peut-il prendre ?
Une manière d’être, un statut juridique particulier visant un groupe, ou la manifestation du pouvoir politique et de ceux qui l’exercent.
Combien d’États membres l’ONU comptait-elle en 1945 et combien en compte-t-elle aujourd’hui ?
Elle est passée de 51 à 193 membres.
Quel pays est devenu le dernier membre de l’ONU en 2011 ?
Le Soudan du Sud.
À quelles périodes l’État a-t-il émergé, puis ressuscité en Europe ?
Il est apparu dans la Rome antique, puis a ressuscité à la Renaissance et aux XVIe et XVIIe siècles.
Qu’est-il arrivé à l’État après les invasions, malgré Charlemagne ?
Il s’est en partie effondré.
À quoi l’organisation politique souveraine peut-elle parfois se confondre ?
À l’État en général.
À quoi s’oppose l’État entendu comme puissance publique ?
À la société civile, au monde des entreprises et aux partenaires sociaux.
Comment le territoire étatique est-il délimité ?
Par des frontières.
Quelle distance séparait les deux parties du Pakistan avant 1971 ?
16 000 km.
La taille définit-elle un État ?
Non, la taille n’est pas un critère de définition de l’État.
À quoi le IIIe Reich a-t-il identifié la nation à partir de 1933 ?
À la race, entraînant l’élimination des personnes considérées comme non nationales par l’exode ou la mort.
Quel phénomène le conflit yougoslave de 1991 a-t-il illustré ?
La purification ethnique.
Quelles générations lient la nation dans la conception française ?
Les générations passées, présentes et à venir.
Comment le sentiment national peut-il être imposé ?
Par la conquête.
Entre quels États la nation kurde est-elle répartie ?
La Turquie, l’Irak, l’Iran et la Syrie.
Entre quels pays la nation basque est-elle partagée ?
L’Espagne et la France.
Quels droits les étrangers présents dans un État peuvent-ils notamment exercer ?
Saisir une juridiction et se faire soigner.
Comment les limitations acceptées de souveraineté se distinguent-elles de la subordination imposée ?
Elles résultent d’un choix libre de l’État.
Qui caractérise la souveraineté par la « compétence de sa compétence » ?
Jellinek.
Quel droit Jean Bodin compte-t-il parmi les marques de souveraineté ?
Le droit de faire la loi.
Dans quelle œuvre Rousseau affirme-t-il que la puissance souveraine ne peut être limitée ?
« Lettre écrites de la montagne ».
Qu’illustre le mythe d’Antigone ?
L’opposition entre les lois justes et les lois injustes.
Quel auteur associe la Nature à la Raison ?
Aristote.
Quelle difficulté caractérise le contenu du droit naturel ?
Il est difficile à cerner.
Quelle conséquence le droit naturel impose-t-il à la souveraineté de l’État ?
La souveraineté de l’État n’est plus illimitée.
À quelles périodes la théorie politique de la légitimité apparaît-elle et s’épanouit-elle ?
Elle apparaît au Moyen Âge et s’épanouit au XVIIIe siècle.
Quel régime a illustré la dissociation entre légitimité et légalité entre 1940 et 1944 ?
Le régime de Vichy.
Quelle ordonnance a rétabli l’adéquation entre légalité et légitimité en France ?
L’ordonnance du 9 août 1944 sur le rétablissement de la légalité républicaine.
Sur quoi repose la légitimité dans les sociétés anciennes ?
Sur le charisme ou la convergence entre les aspirations du groupe social et les objectifs du pouvoir.
Quels deux sens le mot « État » peut-il désigner ?
L’ensemble étatique ou la puissance publique.
Quelles personnes publiques possèdent la personnalité morale en droit public ?
L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
À qui appartient le patrimoine des gouvernants ?
Aux gouvernants, distinctement de celui de l’État.
En quelle année l’édit de Moulins pose-t-il l’inaliénabilité du domaine du royaume ?
En 1566.
Dans un État unitaire, quelle est la portée de la loi ?
La loi est nationale.
Que proclame l’article 1 de la Constitution française de 1958 sur la République ?
La France est une République indivisible.
À quelles règles communes tous les citoyens sont-ils soumis, selon l’unité de l’État ?
À la même constitution, aux mêmes lois, au même gouvernement et aux mêmes tribunaux.
Qui a créé les préfets en France ?
Napoléon Bonaparte.
Par quelle loi les préfets ont-ils été créés en 1800 ?
La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
Quelles autorités dirigent les circonscriptions administratives déconcentrées ?
Des autorités de l’État, comme les préfets, sous-préfets et maires.
Quels pouvoirs comprend le contrôle hiérarchique sur les actes déconcentrés ?
Le pouvoir d’injonction et le pouvoir de réformation.
Que permet à l’État le contrôle hiérarchique sur les personnes déconcentrées ?
De nommer et de révoquer les autorités déconcentrées.
Quelles autorités sont déconcentrées dans l’État français ?
Les préfets, les directeurs départementaux ou régionaux des services déconcentrés, les recteurs, les maires et les procureurs généraux et de la République.
Quelle autonomie la personnalité morale confère-t-elle aux entités décentralisées ?
Une autonomie juridique et financière.
Pourquoi les collectivités décentralisées ont-elles une autonomie plutôt qu’une indépendance ?
Elles restent soumises à la tutelle ou au contrôle de légalité de l’État.
Quelle évolution la loi du 2 mars 1982 a-t-elle marquée concernant le contrôle des entités décentralisées ?
Une évolution de la tutelle ou du contrôle de légalité.
Quels changements ont rapproché la France du modèle décentralisateur à partir de 1982 ?
La suppression de la tutelle, l’élection des exécutifs, la répartition des compétences et la création d’une fonction publique territoriale.
Quel événement a marqué le début de l’acte II de la décentralisation en 2003 ?
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003.
Comment certains ont-ils qualifié la réforme territoriale de 2010 ?
D’acte III de la décentralisation ou d’acte I d’une recentralisation.
Quelle position l’État régional ou autonomique occupe-t-il entre l’État unitaire et l’État fédéral ?
Une situation intermédiaire, avec partage constitutionnel des compétences et autonomie d’organisation partielle.
Quelles critiques sont parfois adressées à la décentralisation ?
Le pouvoir des notables locaux, la corruption, le gaspillage et l’accroissement des disparités entre collectivités.
Entre quelles années l’Allemagne fut-elle divisée entre deux républiques ?
De 1949 à 1990.
Quels États sont cités comme regroupant plusieurs nations ?
L’Empire austro-hongrois, la Tchécoslovaquie, l’URSS, le Canada et la Belgique contemporaine.
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1. Quel rôle l’État moderne joue-t-il dans l’organisation politique et constitutionnelle ?
2. Dans un débat sur le gouvernement central, une personne oppose celui-ci aux collectivités territoriales. Quel sens du mot « État » emploie-t-elle ?
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