Quel modèle d’organisation politique la France illustre-t-elle ?
L’État unitaire.
Quel pouvoir les collectivités territoriales ne reçoivent-elles pas dans un État unitaire décentralisé ?
Un pouvoir législatif.
De quel pouvoir disposent les régions d’un État unitaire régionalisé ?
D’un véritable pouvoir législatif.
Que signifie la centralisation politique dans un État unitaire ?
Un seul pouvoir et une seule volonté politiques s’exercent sur l’ensemble du territoire.
Quel principe la Constitution française de 1958 consacre-t-elle à son article premier ?
L’indivisibilité de la République.
Que signifie la centralisation administrative ?
Les administrations centrales et locales de l’État sont placées sous une autorité unique.
Qu’est-ce que la concentration administrative ?
La forme maximale de centralisation, sans autonomie des administrations locales de l’État.
Que confie la déconcentration aux représentants locaux de l’État ?
Un pouvoir de décision doté d’une certaine autonomie au sein de l’État.
Que transfère l’État dans le cadre de la décentralisation ?
Des compétences et une certaine autonomie à des personnes morales de droit public distinctes qu’il crée.
Où la déconcentration délègue-t-elle les compétences de l’État ?
Au sein de la personne morale État.
À qui la décentralisation fonctionnelle confie-t-elle un service spécifique ?
À un établissement public doté d’une autonomie de décision et de gestion.
En quelle année la Constitution a-t-elle consacré la décentralisation territoriale ?
En 2003.
Quelles sont les deux voies de naissance d’un État fédéral ?
La fédération d’États ou la transformation d’un État unitaire.
Quel rôle la Constitution fédérale joue-t-elle dans l’organisation des institutions ?
Elle crée les institutions fédérales et leur attribue certaines compétences.
Quelles sont les principales institutions fédérales des États-Unis ?
Le président et ses secrétaires, le Congrès et les juridictions fédérales.
De quelles institutions politiques les États fédérés disposent-ils ?
Chacun possède sa constitution et ses propres institutions politiques.
Quel pouvoir législatif les États fédérés possèdent-ils ?
Un pouvoir législatif étendu.
Que signifie le principe de participation des États fédérés ?
Ils prennent part à la formation de la volonté fédérale.
À quelles étapes des révisions constitutionnelles participent les États fédérés ?
À l’initiative et à l’adoption.
Comment les citoyens américains élisent-ils le président ?
Indirectement, par l’intermédiaire des grands électeurs élus dans les 50 États.
Quelle règle électorale s’applique dans la plupart des États américains, avec quelles exceptions ?
Le parti arrivé en tête obtient tous les sièges, sauf dans le Maine et le Nebraska.
Que représente chacune des deux chambres du Parlement d’un État fédéral ?
L’une représente directement le peuple, l’autre les entités fédérées.
Combien de sénateurs chaque État fédéré possède-t-il au Sénat américain ?
Deux, quelle que soit sa population.
Que permet le pouvoir d’auto-organisation constitutionnel des États fédérés ?
Déterminer leur organisation politique par leur propre constitution, dans le respect de la forme républicaine de l’État.
Quelle différence distingue l’auto-organisation des États fédérés de la libre administration française ?
La libre administration se limite à une autonomie de décision et de gestion.
Comment la Constitution fédérale répartit-elle les compétences entre les deux niveaux de gouvernement ?
En énumérant les compétences fédérales ou celles des entités fédérées.
Quelle compétence les États fédérés exercent-ils en principe dans les domaines non attribués ?
Une compétence de droit commun.
À qui appartient la souveraineté dans l’État fédéral ?
À l’État fédéral.
Quel pouvoir les États fédérés perdent-ils dans l’État fédéral ?
La souveraineté.
Quelle loi s’impose aux États fédérés ?
La loi fédérale adoptée par le Congrès.
Par quelle institution les États fédérés participent-ils à l’adoption de la loi fédérale ?
Par le Sénat.
Qu’est-ce qu’une confédération ?
Une association d’États souverains créée par un traité international, dotée d’organes communs sans supprimer l’indépendance de ses membres.
Quelle indépendance les États conservent-ils dans une confédération ?
Ils conservent leur indépendance internationale.
Quels pouvoirs internationaux les États conservent-ils dans une confédération ?
Ils peuvent conclure des traités en leur nom et mener leur propre politique étrangère.
Comment l’assemblée d’une confédération prend-elle ses décisions les plus importantes ?
À l’unanimité des États représentés.
Quel droit chaque État possède-t-il dans l’assemblée d’une confédération ?
Un droit de veto.
Que peuvent faire les États membres d’une confédération ?
Ils peuvent s’en retirer.
Quel acte crée une confédération ?
Un traité international.
Quelle forme d’État est la plus répandue dans le monde ?
L’État unitaire.
Quelle est la répartition de l’État unitaire en Europe ?
Il y est largement majoritaire.
Avec quelles formes d’organisation la centralisation d’un État unitaire peut-elle se combiner ?
Avec la décentralisation ou la régionalisation.
De quoi dépend le degré de centralisation d’un État unitaire ?
Des domaines concernés.
Quelle caractéristique juridique distingue la centralisation politique ?
L’existence d’une seule constitution.
Selon l’article 21 de la Constitution de 1958, qui est le chef de l’administration d’État ?
Le Premier ministre.
Quel représentant de l’État exerce ses fonctions dans chaque département et chaque région ?
Le préfet.
Quelle est la nature du contrôle exercé par l’État sur les personnes décentralisées ?
Un contrôle qui n’est pas une autorité hiérarchique.
À quels organismes sont confiés l’enseignement supérieur et la recherche ?
À des établissements publics.
Quel ministère exerce la tutelle d’un établissement public ?
Le ministère compétent.
Quels pays européens sont des États fédéraux ?
L’Allemagne, la Suisse, la Belgique et l’Autriche.
Pourquoi l’État fédéral convient-il aux pays où coexistent plusieurs niveaux nationaux historiques ?
Il leur accorde davantage d’autonomie que l’État unitaire.
Comment nomme-t-on les entités fédérées aux États-Unis et au Canada ?
Ce sont des États fédérés aux États-Unis et des provinces fédérées au Canada.
Quelles prérogatives le Sénat américain exerce-t-il concernant les nominations et les traités présidentiels ?
Il autorise les nominations à des postes importants et la ratification des traités internationaux.
Quel État fédéré américain fait exception au parlement bicaméral ?
Le Nebraska.
En quelle année le 10e amendement américain a-t-il été adopté ?
En 1791.
Quelles compétences législatives les États fédérés américains conservent-ils largement ?
Des compétences en matière pénale, civile, d’éducation, de santé et d’environnement.
Quelle politique les États fédérés ne conduisent-ils en principe pas indépendamment ?
La politique étrangère.
Au nom de qui les États fédérés ne concluent-ils pas de traités internationaux ?
Ils n’en concluent pas en leur nom.
Un État fédéré peut-il seul empêcher une révision de la Constitution fédérale ?
Non, aucun État fédéré ne le peut à lui seul.
Quel droit les États fédérés ne possèdent-ils pas vis-à-vis de l’État fédéral ?
Un droit de retrait.
Pourquoi l’Union européenne peut-elle être considérée comme une confédération ?
Les États membres contrôlent la répartition des compétences par l’unanimité et peuvent se retirer.
Quel organe conduit principalement la politique étrangère aux États-Unis ?
Le président.
Depuis quelle date la SNCF est-elle une société anonyme ?
Depuis le 1er janvier 2020.
Combien de grands électeurs la Californie élit-elle ?
54 grands électeurs.
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1. Quel modèle d’organisation de l’État, illustré par la France, repose sur un pouvoir centralisé ?
2. Dans un État, les collectivités territoriales reçoivent des compétences mais ne peuvent pas adopter de lois ; dans un autre, les régions disposent d’un pouvoir législatif. Quelle distinction s’applique ?
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