Fiche de révision : Droit constitutionnel et Ancien Régime

📋 Plan du Cours

1. Normes juridiques et autres règles
2. Validité et hiérarchie des normes
3. Droit constitutionnel matériel
4. Définition formelle du droit constitutionnel
5. Absolutisme royal et souveraineté
6. Lois fondamentales de la Couronne
7. États généraux et Parlements
8. Résistance politique des Parlements
9. Projet politique des Lumières
10. Contrat social et état de nature
11. Souveraineté populaire chez Rousseau
12. Séparation des pouvoirs
13. Crise monarchique et souveraineté nationale
14. Sieyès et la théorie de la nation

📅 Repères chronologiques

1. 1648Le Parlement de Paris adopte une déclaration qui limite les pouvoirs du roi, réaffirme des libertés essentielles, proclame l’abolition des lettres de cachet et revendique le consentement à l’impôt.
2. 1771Le chancelier Maupeou prend des édits visant à affaiblir les Parlements, notamment en supprimant la patrimonialité de leurs charges.
3. 1774Louis XVI rétablit l’état antérieur en revenant sur les édits de Maupeou ; la résistance des Parlements conduit ensuite à la convocation des États généraux et au déclenchement du processus révolutionnaire.
4. 6 août 1787Louis XVI tint un lit de justice, mais le Parlement de Paris continua de refuser l’enregistrement de l’édit royal.
5. 14 août 1787Les magistrats du Parlement de Paris furent exilés à Troyes, ce qui suscita la solidarité des Parlements de province et força Brienne à renoncer à sa réforme.
6. janvier 1788Le Parlement de Paris vota un réquisitoire contre les lettres de cachet et réclama la liberté individuelle comme droit naturel.
7. 8 mai 1788Louis XVI tint un lit de justice pour imposer l’enregistrement de la réforme Lamoignon, qui dessaisissait les Parlements de leur droit d’enregistrement.
8. 8 août 1788Louis XVI convoqua les États généraux, qui n’avaient pas été réunis depuis 1614, afin de s’appuyer sur la nation contre la résistance des Parlements.
9. janvier 1789Sieyès publia la brochure Qu’est-ce que le tiers-état ?, qui connut un immense succès.
10. 5 mai 1789Les États généraux se réunirent à Versailles avec 1 200 députés : 300 pour chacun des deux ordres privilégiés et 600 pour le tiers état.

📖 1. Normes juridiques et autres règles

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme juridique : Règle ou principe juridique appartenant à l’ensemble des règles et principes qui constituent le droit.

📝 Points essentiels

📌 Les règles morales, religieuses et sociales ne sont pas nécessairement des normes juridiques ; par exemple, se dire bonjour relève d’une norme sociale, tandis que l’interdiction des relations sexuelles avant le mariage est religieuse et n’est pas juridique en France.

• La règle interdisant de franchir un feu rouge est une norme juridique.

• Toute norme exprime un commandement émis par celui qui l’édicte.

💡 Astuce mémo

Feu rouge : norme juridique ; bonjour : norme sociale.

📖 2. Validité et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Validité : Conformité à une norme supérieure qui fonde la valeur juridique de la norme.

★ À maîtriser

• La hiérarchie des normes en France est présentée ainsi : la Constitution, les traités internationaux et le droit de l’Union européenne, la loi, les règlements autonomes, les règlements d’exécution des lois

Compléments

• La validité du commandement d’un agent des impôts repose sur la loi qui lui ordonne de percevoir les impôts, et la validité de cette loi repose sur la Constitution qui habilite le Parlement à adopter des lois.

• Hans Kelsen, juriste autrichien, appelle « hiérarchie des normes » ou « pyramide des normes » le système hiérarchisé des normes juridiques.

📌 La règle constitutionnelle sur le vote des lois par le Parlement est édictée par le pouvoir constituant, tandis que la règle du permis de conduire, issue de l’article L221-1 du code de la route, est législative et édictée par le pouvoir législatif.

💡 Astuce mémo

Une pyramide où chaque norme tire sa validité de celle qui la surplombe.

📖 3. Droit constitutionnel matériel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel matériel : Ensemble des règles relatives à l’organisation de l’État et à la limitation de son pouvoir.

★ À maîtriser

• Au XVIIIe siècle se développe le constitutionnalisme, idéologie selon laquelle pouvoir et liberté s’opposent et où la garantie des libertés exige de limiter le pouvoir par des règles appelées constitutions.

Compléments

• Dans le constitutionnalisme du XVIIIe siècle, le pouvoir à limiter par la constitution est celui de l’État, détenteur du pouvoir politique le plus puissant.

• À l’époque du développement du constitutionnalisme, le mot « constitution » désigne l’organisation, la composition ou la structure.

💡 Astuce mémo

Pouvoir de l’État → règles constitutionnelles → limitation du pouvoir et garantie des libertés.

📖 4. Définition formelle du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel formel : Ensemble des normes juridiques qui occupent le sommet de la hiérarchie du système juridique.

★ À maîtriser

📌 Les normes constitutionnelles ont une valeur supérieure aux autres normes juridiques et ne peuvent être modifiées que selon une procédure spéciale, distincte de celle applicable aux normes ordinaires.

• La Constitution est le fondement juridique ultime des normes, tandis qu’elle-même ne repose sur aucune norme juridique supérieure.

📌 Les définitions formelle et matérielle du droit constitutionnel ne coïncident pas nécessairement : une règle peut être formellement constitutionnelle sans concerner l’organisation de l’État, ou matériellement constitutionnelle sans figurer dans la Constitution.

Compléments

• La prohibition de l’alcool introduite dans la Constitution américaine en 1919 était formellement constitutionnelle sans relever de la limitation du pouvoir de l’État ; sa suppression a nécessité un nouvel amendement constitutionnel.

• Les règles relatives au mode de scrutin des députés sont matériellement constitutionnelles, mais figurent dans une loi ordinaire et peuvent donc être modifiées par une telle loi.

💡 Astuce mémo

La forme situe la norme au sommet ; la matière décrit son objet.

📖 5. Absolutisme royal et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Absolutisme royal : Principe selon lequel le roi détient un pouvoir absolu en tant que souverain.

★ À maîtriser

• Jean Bodin théorise l’absolutisme royal en 1576 dans « Les six livres de la République » et y développe la notion de souveraineté monarchique.

• Le pouvoir législatif est présenté comme le premier acte de souveraineté et l’acte de souveraineté par excellence.

Compléments

• Louis XV affirme en 1766 que la puissance souveraine réside en sa seule personne. - Louis 15

• Les marques de la souveraineté royale comprennent :

  • le pouvoir de déclarer la guerre
  • le pouvoir de faire la paix
  • le pouvoir de battre monnaie
  • le pouvoir de rendre justice
  • le pouvoir de prescrire la peine de mort

• Le roi exerce le pouvoir législatif par des ordonnances et des édits, qu’il peut seul abroger et qu’il adopte sans le consentement de ses sujets.

📖 6. Lois fondamentales de la Couronne

★ À maîtriser

• Les lois fondamentales du royaume limitent le pouvoir royal et le roi est décrit comme étant dans l’impuissance de les violer.

📌 La loi salique impose la transmission de la couronne de France de mâle en mâle selon l’ordre de primogéniture.

📌 Le principe d’indisponibilité de la couronne interdit au roi de choisir son successeur ou de transférer définitivement ses pouvoirs à un autre.

Compléments

📌 La catholicité est une loi fondamentale qui impose que le roi soit catholique.

• En 1589, à la mort d’Henri III, la catholicité du monarque devient une question politique ; Henri de Navarre se convertit ensuite au catholicisme et est sacré roi en 1594.

📌 Le domaine de la couronne est inaliénable et le roi ne peut pas céder ses biens.

📖 7. États généraux et Parlements

★ À maîtriser

• Les États généraux réunissent :

  • la noblesse
  • le clergé
  • le tiers état

• Les États généraux revendiquent le droit de consentir à l’impôt, mais leur réunion dépend du roi, qui les convoque.

📌 Les monarchomaques veulent s’appuyer sur les États généraux pour limiter le pouvoir royal, tandis que l’aristocratie libérale veut s’appuyer sur les Parlements.

• Le Parlement de Paris, apparu au XIIIe siècle comme une émanation de la cour du roi, reçoit une délégation judiciaire et statue au nom du roi sur les affaires civiles et criminelles.

Compléments

• Les États généraux se réunissent pour la première fois en 1302, puis ne sont plus réunis après 1614 jusqu’à leur convocation par Louis XVI en 1789, qui débouche sur la Révolution.

• Les juges du Parlement sont nommés par le roi, ses membres acquièrent progressivement des privilèges et le Conseil du Roi peut casser leurs décisions.

• Au XVIe siècle, sept autres Parlements sont apparus en province, après la création progressive de juridictions parlementaires provinciales.

• Dès le XIVe siècle, les Parlements se posent en gardiens des lois fondamentales du royaume et des intérêts de l’État.

💡 Astuce mémo

Les États généraux consentent à l’impôt ; les Parlements rendent la justice.

📖 8. Résistance politique des Parlements

🔑 Notions clés & Définitions

• Remontrances : Observations des Parlements sur les textes soumis à enregistrement et voie de leur refus d’enregistrement.

★ À maîtriser

• Les ordonnances et les édits du roi ne deviennent exécutoires qu’après leur enregistrement par les Parlements.

Compléments

• Lorsque le roi rejetait les remontrances, le Parlement pouvait adresser des remontrances itératives ; pour imposer l’enregistrement, le roi pouvait tenir un lit de justice, au cours duquel le Parlement cédait ses pouvoirs.

• La Fronde parlementaire, déclenchée à la suite de la déclaration de 1648, mène à une guerre civile de 1649 à 1652, qui menace l’absolutisme royal et se termine par la défaite du Parlement de Paris.

💡 Astuce mémo

La Fronde marque Louis XIV → il renforce l’exercice du pouvoir.

📖 9. Projet politique des Lumières

★ À maîtriser

• Les idées politiques des Lumières qui servent d’assise à la Révolution sont notamment le contrat social et la séparation des pouvoirs.

Compléments

📌 Les philosophes des Lumières souhaitent réformer la monarchie, mais ne veulent pas la fin de l’Ancien Régime ; leurs idées contribuent à la Révolution parce que le pouvoir monarchique ne parvient pas à se réformer.

💡 Astuce mémo

Les philosophes veulent réformer la monarchie, non provoquer sa chute.

📖 10. Contrat social et état de nature

★ À maîtriser

📌 La philosophie du contrat social fait des individus les créateurs de la société, contrairement à la conception attribuée à Aristote selon laquelle l’homme est naturellement un animal politique et la société constitue pleinement l’homme.

📌 Pour Hobbes, l’état de nature est un chaos marqué par la guerre de tous contre tous, tandis que, pour Locke, il n’est pas un état de chaos.

• Selon Hobbes, les individus indépendants et égaux à l’état de nature transfèrent leurs droits naturels à un corps public afin d’assurer leur survie ; le contrat fonde ainsi une aliénation totale et un pouvoir totalitaire symbolisé par le Léviathan.

• Pour Locke, les individus concluent le contrat social pour mieux vivre et conservent des droits fondamentaux issus de la nature, opposables au pouvoir. - John Locke

• Pour Rousseau, les individus s’engagent totalement dans le contrat social et se soumettent à la volonté générale ; l’égalité empêche la soumission d’un homme à un autre et permet à chacun d’obéir à une volonté qu’il a contribué à former, donc de rester libre.

Compléments

• La doctrine du contrat social est d’abord développée par Hobbes dans Le Léviathan au XVIIe siècle.

• Pour Rousseau, la volonté générale ne se délègue pas, car les décisions des représentants expriment leur volonté particulière et non la volonté générale.

💡 Astuce mémo

Hobbes fait sortir du chaos ; Locke limite le pouvoir ; Rousseau fonde la liberté sur la volonté générale.

📖 11. Souveraineté populaire chez Rousseau

★ À maîtriser

📌 Chez Rousseau, la liberté politique suppose la démocratie directe, car chacun doit participer personnellement à la formation de la volonté générale.

📌 Selon Rousseau, les hommes quittent l’état de nature et perdent leur liberté naturelle, mais le contrat social leur garantit la liberté civile et la propriété.

• Dans la doctrine de Rousseau, l’individualisme explique l’universalisme : des individus considérés comme identiques ont les mêmes droits et obligations.

Compléments

• Rousseau condamne le régime représentatif, car obéir à la décision de représentants revient à obéir à d’autres hommes.

• Le contrat social de Rousseau garantit aux hommes la sécurité et la liberté.

• La doctrine de Rousseau est à l’origine de la loi comme expression de la volonté générale, de la souveraineté populaire et de l’indivisibilité de la souveraineté.

• La pensée de Rousseau a influencé les rédacteurs des droits de 1789 et la doctrine du contrat social a profondément marqué le droit constitutionnel moderne.

💡 Astuce mémo

Volonté générale → loi → liberté

📖 12. Séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Technique juridique visant à éviter le despotisme.

📝 Points essentiels

• Montesquieu et Rousseau sont deux philosophes des Lumières qui ont pensé l’idée de séparation des pouvoirs.

• Les idées politiques des Lumières et les conflits avec les Parlements ont contribué à condamner l’Ancien Régime.

📖 13. Crise monarchique et souveraineté nationale

★ À maîtriser

• Le déficit des comptes royaux et le refus des réformes fiscales par les privilégiés ont déclenché une crise qui a conduit à la chute de la monarchie.

Compléments

• Calonne proposa un impôt proportionnel aux revenus, notamment destiné à faire contribuer les nobles au rétablissement des comptes royaux.

💡 Astuce mémo

Crise financière → conflit avec les Parlements → États généraux

📖 14. Sieyès et la théorie de la nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation selon Sieyès : Pour Sieyès, la nation est un groupement d’hommes qui se rassemblent par besoin et participent tous au bien collectif.

★ À maîtriser

📌 Pour Sieyès, la nation est antérieure à la société politique, qui apparaît lorsque la nation se dote d’une constitution.

• Sieyès considère que le tiers état constitue à lui seul la nation, car ses membres participent au bien collectif, tandis que les ordres privilégiés ne cherchent que leurs intérêts personnels.

📌 Pour Sieyès, le pouvoir constituant appartient exclusivement à la nation, qui est seule compétente pour établir une constitution.

Compléments

• Dans Qu’est-ce que le tiers-état ?, Sieyès résume la situation du tiers état ainsi : « Tout » dans l’ordre politique, il n’a été « rien » jusqu’alors et demande « à être quelque chose ».

• Pour les États généraux, Sieyès demanda que le nombre de représentants du tiers état soit doublé et que le vote se fasse par tête plutôt que par ordre. - Qu’est-ce que le tiers-état ?, janvier 1789

• Dans la conception de Sieyès, le tiers état étant la nation et détenant le pouvoir constituant, il n’est pas tenu de respecter l’ancien droit.

💡 Astuce mémo

Le tiers état est tout dans la nation ; les ordres privilégiés défendent leurs intérêts

📊 Tableaux de synthèse

Contrat social selon les philosophes