1. Quel type de règle appartient à l’ensemble des règles et principes qui constituent le droit ?
2. Une conductrice s’arrête à un feu rouge parce qu’une règle lui interdit de le franchir. De quel type de règle s’agit-il ?
3. Un agent des impôts ordonne à une personne de payer un impôt en application d’une loi. Quel élément fonde la validité de cet ordre ?
Qu’est-ce qu’une norme juridique ?
Une règle ou un principe appartenant à l’ensemble des règles et principes constituant le droit.
Sur quoi repose la validité d’une norme juridique ?
Sur sa conformité à une norme supérieure qui fonde sa valeur juridique.
Quelle norme se trouve au sommet de la hiérarchie présentée en France ?
La Constitution.
Quels éléments suivent la Constitution dans la hiérarchie des normes présentée en France ?
Les traités internationaux et le droit de l’Union européenne.
Que désigne le droit constitutionnel au sens matériel ?
L’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’État et à la limitation de son pouvoir.
Quelle idéologie se développe au XVIIIe siècle autour du pouvoir et de la liberté ?
Le constitutionnalisme.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit constitutionnel et Ancien Régime. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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