1. Une loi est contestée parce qu’elle ne respecte pas une règle constitutionnelle qui lui est supérieure. Quel critère permet de conclure qu’elle est invalide ?
2. Dans une analyse de la validité d’un règlement, quelle chaîne de fondements conduit jusqu’à la Constitution ?
3. Un chercheur étudie les règles qui organisent les institutions d’un État et encadrent l’exercice de son pouvoir. De quel domaine relève cet objet selon la définition matérielle du droit constitutionnel ?
Qu’est-ce qu’une norme juridique ?
Une règle ou un principe appartenant au système juridique.
Que règle le droit constitutionnel matériel ?
L’organisation de l’État et la limitation de son pouvoir.
Quelle idée du pouvoir et de la liberté anime le constitutionnalisme au XVIIIe siècle ?
Le pouvoir et la liberté s’opposent, d’où la nécessité de limiter le pouvoir étatique pour garantir les libertés.
Quelle interdiction constitue une norme juridique en France ?
L’interdiction de franchir un feu rouge.
Quels principes composent la constitution matérielle de l’Ancien Régime ?
Des règles et principes non écrits, considérés comme inviolables.
Quel pouvoir caractérise l’absolutisme royal ?
Le roi détient un pouvoir souverain et absolu.
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