1. Un directeur régional confie à une responsable locale le pouvoir de prendre certaines décisions en son nom et conserve sur elle un contrôle étroit. Quel principe décrit cette organisation ?
2. Lorsqu’un ministre et un préfet prennent des décisions dans le cadre de la déconcentration, pour le compte de quelle personne juridique agissent-ils ?
3. Quel effet la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a-t-elle produit sur les services déconcentrés de l’État ?
Qu’est-ce que la déconcentration ?
La délégation du pouvoir de décision à une autorité subordonnée, étroitement contrôlée.
Dans quel ouvrage Pierre Bodineau et Michel Verpeaux traitent-ils de la déconcentration ?
Dans *Histoire de la décentralisation*.
Pour le compte de quelle personne juridique le ministre et le préfet agissent-ils ?
Pour le compte de l’État.
Quelle loi réaffirme la libre administration des collectivités territoriales et renforce les services déconcentrés ?
La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.
Qu’exige la déconcentration concernant le territoire et son administration ?
Un découpage effectif en circonscriptions administratives administrées par des représentants de l’État.
Quel risque la décentralisation comporte-t-elle pour l’égalité ?
Elle risque d’amoindrir l’égalité au profit des droits et libertés des collectivités territoriales.
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Voir toutes les 90 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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