1. Une Constitution crée un Parlement et l’autorise à voter les lois. Quelle est la nature de ce pouvoir parlementaire ?
2. Après la chute d’un régime, une assemblée rédige une nouvelle Constitution sans se fonder sur une règle constitutionnelle antérieure. Quel pouvoir exerce-t-elle ?
3. Dans un État, le Parlement agit conformément à la Constitution en vigueur, tandis qu’une rupture politique conduit à établir un ordre constitutionnel nouveau. Quelle distinction s’applique ?
Que désigne l’expression « pouvoirs constitués » ?
Les pouvoirs créés par la Constitution et habilités à exercer des fonctions déterminées.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir d’établir une nouvelle Constitution sans être soumis à une règle de droit antérieure.
À quelle norme les pouvoirs constitués sont-ils soumis ?
À la Constitution qui les crée.
À quelle règle le pouvoir constituant originaire n’est-il, en principe, pas lié ?
À aucune règle constitutionnelle antérieure.
Dans quelles circonstances le pouvoir constituant originaire intervient-il ?
Lors de la naissance d’un État ou d’une rupture avec l’ordre politique et constitutionnel antérieur.
Quelle part de la société le tiers état représente-t-il selon le PowerPoint ?
80 %.
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