Que désigne l’expression « pouvoirs constitués » ?
Les pouvoirs créés par la Constitution et habilités à exercer des fonctions déterminées.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir d’établir une nouvelle Constitution sans être soumis à une règle de droit antérieure.
À quelle norme les pouvoirs constitués sont-ils soumis ?
À la Constitution qui les crée.
À quelle règle le pouvoir constituant originaire n’est-il, en principe, pas lié ?
À aucune règle constitutionnelle antérieure.
Dans quelles circonstances le pouvoir constituant originaire intervient-il ?
Lors de la naissance d’un État ou d’une rupture avec l’ordre politique et constitutionnel antérieur.
Quelle part de la société le tiers état représente-t-il selon le PowerPoint ?
80 %.
Quel auteur défend la représentation nationale du tiers état en 1789 ?
L’abbé Sieyès, dans Qu’est-ce que le Tiers État ?, en 1789.
À quelle date le tiers état se déclare-t-il Assemblée nationale ?
Le 17 juin 1789.
Quelle promesse les représentants du tiers état font-ils le 20 juin 1789 ?
Ne pas se séparer avant d’avoir doté la France d’une Constitution.
Que revendiquent les députés en se proclamant Assemblée nationale et en prêtant le serment du Jeu de paume ?
La représentation de toute la nation et son pouvoir constituant originaire.
À quelle date la France adopte-t-elle sa première Constitution ?
Le 3 septembre 1791.
À qui appartient la souveraineté selon l’article 1er du titre III de la Constitution de 1791 ?
À la nation.
Quel régime politique établit la Constitution de 1791 ?
Une monarchie constitutionnelle.
Sous l’Ancien Régime, qui détient la souveraineté et le monopole de la loi ?
Le prince.
Quel statut la population possède-t-elle sous l’Ancien Régime ?
Un état de sujets.
Dans l’État constitutionnel issu de la Révolution, qui détient le pouvoir constituant ?
Le peuple ou la nation.
Quel statut la population possède-t-elle dans l’État constitutionnel issu de la Révolution ?
Un état de citoyens.
Après l’adoption de la Constitution, dans quel cadre les pouvoirs constitués peuvent-ils agir ?
Dans le cadre constitutionnel.
Que peuvent choisir librement les détenteurs du pouvoir constituant originaire ?
Le processus juridique d’élaboration de la nouvelle Constitution.
Le titulaire du pouvoir constituant est-il prédéterminé ?
Non, il n’est pas prédéterminé.
Qui détient nécessairement le pouvoir constituant dans tous les pays ?
Aucun titulaire n’est nécessairement le peuple dans tous les pays.
Qui accorde unilatéralement une Constitution octroyée aux gouvernés ?
Le titulaire du pouvoir.
Que peut faire un monarque en fixant des règles qu’il s’engage à respecter ?
Limiter son propre pouvoir.
Sur quoi repose l’établissement négocié d’une Constitution ?
Un compromis entre les forces en présence.
Quel caractère l’établissement négocié donne-t-il à une Constitution ?
Un caractère plus contractuel qu’un octroi unilatéral.
Qu’est-ce qu’un référendum constituant ?
Un vote où l’électeur répond par oui ou par non à un projet de Constitution.
À quelle étape le référendum constituant associe-t-il le peuple ?
À l’adoption du projet, pas nécessairement à son élaboration.
Quand un référendum constituant peut-il être démocratiquement illusoire ?
Lorsque le choix est contraint et que le texte pérennise le pouvoir de ses rédacteurs.
Pourquoi la participation populaire ne suffit-elle pas à caractériser un régime comme démocratique ?
Son degré ne permet pas, à lui seul, de déduire si le régime institué sera démocratique.
Quel régime la Constitution de 1852 organise-t-elle après un référendum ?
Un régime autoritaire.
Qui élit généralement l’assemblée chargée d’élaborer une nouvelle Constitution dans les États démocratiques ?
Le peuple.
Quelles sont les deux issues possibles du travail d’une assemblée constituante ?
Elle adopte définitivement la Constitution ou soumet son projet à un référendum.
Qu’est-ce qu’une consultation populaire lors de l’élaboration d’un texte constitutionnel ?
Une demande d’avis aux citoyens pendant l’élaboration et la rédaction du texte.
Quel est le statut de l’avis exprimé lors d’une consultation populaire ?
Il est consultatif et non obligatoire.
Quel pouvoir les citoyens exercent-ils lors d’une consultation populaire ?
Ils n’ont pas de pouvoir de décision et ne sont pas les rédacteurs du texte.
Comment les conventions citoyennes sont-elles constituées ?
Elles réunissent des citoyens tirés au sort et sélectionnés pour refléter la diversité de la population.
À quelles règles antérieures le pouvoir constituant originaire est-il soumis ?
Il n’est soumis à aucune règle antérieure.
Comment le peuple peut-il participer à l’adoption d’une Constitution sans en être titulaire ?
Par un référendum constituant.
Que peuvent imposer des engagements internationaux à un État dans un processus de paix ?
L’élaboration d’une Constitution respectant certaines contraintes.
Quelle obligation les traités de paix ont-ils imposée à l’Italie concernant les minorités linguistiques ?
Consacrer leur existence dans sa Constitution, notamment à l’article 6.
Dans l’encadrement international, qui exerce le pouvoir constituant ?
L’État, dans le cadre d’une Constitution qu’il élabore.
Où figure la Constitution de Bosnie-Herzégovine dans les Accords de Dayton ?
À l’annexe 4.
Que désigne l’abrogation d’une norme juridique ?
L’acte qui la rend inapplicable et non contraignante pour l’avenir.
Comment l’abrogation d’une Constitution est-elle le plus souvent formalisée ?
Elle n’est généralement pas formalisée par une procédure juridique particulière.
Quel effet l’adoption d’une nouvelle Constitution produit-elle le plus souvent sur la précédente ?
Elle emporte son abrogation.
Pourquoi la plupart des Constitutions prévoient-elles une procédure de révision ?
Pour modifier leurs dispositions et évoluer dans le temps.
Qu’est-ce qui distingue l’évolution formelle de l’évolution informelle d’une Constitution ?
L’évolution formelle modifie le texte selon des formes déterminées, contrairement à l’évolution informelle.
Qu’est-ce que la révision constitutionnelle ?
Le processus de modification formelle d’une ou de plusieurs dispositions de la Constitution écrite.
Combien de Constitutions la France a-t-elle connues depuis la Révolution française ?
Quinze Constitutions.
Qui affirme que le pouvoir constituant peut tout et n’est pas soumis d’avance à une Constitution donnée ?
L’abbé Sieyès, dans le Préliminaire de la Constitution française, en juillet 1789.
À qui appartient le pouvoir constituant originaire ?
Au titulaire du pouvoir souverain.
Pourquoi Louis XVI convoque-t-il les États généraux en 1789 ?
Pour obtenir l’autorisation de prélever de nouveaux impôts, en pleine crise financière.
Quels sont les trois ordres de la société d’Ancien Régime ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Qu’obtient le tiers état avec le doublement accordé fin 1788 ?
Autant de députés que la noblesse et le clergé réunis.
En 1791, de qui à qui passe le titre de souveraineté ?
Du roi à la nation.
Sous la Constitution de 1791, quelle norme organise et limite les compétences du roi ?
La Constitution, qui lui est supérieure.
Quel événement de juin 1791 rend le fonctionnement de la Constitution impossible ?
La fuite du roi à Varennes.
Que devient le roi le 10 août 1792 ?
Il est suspendu.
Quel régime est proclamé le 21 septembre 1792 ?
La République.
Dans l’État absolu de l’Ancien Régime, à quelles lois le prince peut-il être lié ?
Aux lois divines et aux lois fondamentales du royaume.
Dans l’État moderne, qu’est-ce qui change concernant la souveraineté ?
Son titulaire.
Dans l’État moderne, quel monopole l’État conserve-t-il ?
Le monopole du commandement.
Selon quelles idées les Constitutions sont-elles élaborées lors d’une rupture avec l’ordre ancien ?
Selon les idées des détenteurs du pouvoir à ce moment-là.
Quels acteurs peuvent détenir le pouvoir lors d’une rupture avec l’ordre ancien ?
Un gouvernement provisoire, un gouvernement révolutionnaire ou une junte militaire.
Quelles règles antérieures fixent généralement le processus de création d’une Constitution ?
Aucune règle antérieure ne le fixe généralement.
Que désignent généralement les règles antérieures concernant le pouvoir constituant ?
Elles ne désignent généralement pas son titulaire.
À quelle date Louis XVIII octroie-t-il la Charte constitutionnelle ?
Le 4 juin 1814.
Quel type de Constitution est la Charte constitutionnelle malgré son appellation ?
Une Constitution.
À quelle date la Charte fondant la monarchie de Juillet est-elle établie ?
Le 14 août 1830.
Entre qui l’accord sur la Charte de 1830 est-il conclu ?
Louis-Philippe et les Chambres.
À quelle date la Constitution du 22 frimaire an VIII fut-elle adoptée par référendum ?
Le 13 décembre 1799.
À quelle date la Constitution élaborée par Louis-Napoléon Bonaparte fut-elle issue d’un plébiscite ?
Le 14 janvier 1852.
Quel auteur qualifie certaines constitutions de « Constitutions établissant des régimes autoritaires à habillage démocratique » ?
Bernard Chantebout.
Quelles constitutions autoritaires ont été précédées d’une consultation populaire ?
La Constitution soviétique de 1936 et la Constitution cubaine de 2019.
Quels critères permettent d’évaluer le caractère démocratique d’une consultation populaire ?
Le pluralisme du débat, la liberté des participants et le poids de leurs propositions.
À quoi les citoyens égyptiens ont-ils été invités à contribuer pour la Constitution de 2012 ?
À commenter le projet constitutionnel transmis par l’assemblée constituante.
Que deviennent généralement les propositions constitutionnelles des conventions citoyennes ?
Elles sont reprises par les institutions représentatives ou soumises au référendum.
Quel rôle les conventions citoyennes ont-elles joué en France dans la rédaction constitutionnelle ?
Elles n’ont pas servi à rédiger une nouvelle Constitution.
Qui peut détenir le pouvoir constituant originaire ?
Le peuple, un roi ou une junte militaire.
Que garantit le degré d’association du peuple au processus constituant ?
Il ne garantit pas que le régime soit véritablement démocratique.
Quand la Constitution italienne a-t-elle été adoptée ?
Le 22 décembre 1947.
Quand les Accords de Dayton ont-ils été signés à Paris ?
Le 14 décembre 1995.
Qui désigne trois membres de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine ?
Le président de la Cour européenne des droits de l’homme.
Pourquoi les constitutions élaborées ou encadrées internationalement sont-elles difficiles à théoriser ?
Le pouvoir constituant n’y est plus originaire ni inconditionné.
Quel fait justifie la procédure de révision constitutionnelle ?
Une Constitution comporte nécessairement des lacunes et ne peut pas tout prévoir.
Depuis quelle année les États-Unis conservent-ils la même Constitution ?
Depuis 1787.
Qu’a interdit le XIIIe amendement américain en 1865 ?
L’esclavage et la servitude sur le territoire des États-Unis.
Quelle expression désigne généralement les lois de révision constitutionnelle ?
« Lois constitutionnelles ».
Quelle liberté la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 a-t-elle inscrite dans la Constitution ?
La liberté des femmes de recourir à une interruption volontaire de grossesse.
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1. Une Constitution crée un Parlement et l’autorise à voter les lois. Quelle est la nature de ce pouvoir parlementaire ?
2. Après la chute d’un régime, une assemblée rédige une nouvelle Constitution sans se fonder sur une règle constitutionnelle antérieure. Quel pouvoir exerce-t-elle ?
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