📌 Toute personne présente sur le territoire national doit accepter un contrôle d’identité effectué dans les conditions légales et par les autorités de police compétentes, conformément à l’article 78-1 du C.P.P.
1. Lorsqu’une personne est invitée à justifier sur-le-champ de son identité, quelle opération est effectuée ?
2. Une personne présente sur le territoire national est soumise à un contrôle mené dans les conditions légales par les autorités de police compétentes. Quelle obligation générale s’applique à elle ?
3. Dans un cas prévu par le C.P.P., un A.P.J. adjoint visé à l’article 21/1° doit intervenir à la demande d’un O.P.J. Qui peut légalement procéder au contrôle dans cette situation ?
Qu’est-ce qu’un contrôle d’identité ?
L’opération par laquelle une personne est invitée à justifier immédiatement de son identité.
Quelle obligation l’article 78-1 du C.P.P. impose-t-il à toute personne présente sur le territoire national ?
Accepter un contrôle d’identité effectué dans les conditions légales par les autorités de police compétentes.
Quels agents peuvent procéder aux contrôles d’identité prévus par le C.P.P. ?
Les O.P.J. et, sur leur ordre et sous leur responsabilité, les A.P.J. et certains A.P.J. adjoints visés à l’article 21/1° du C.P.P.
Comment une personne contrôlée peut-elle justifier son identité selon l’article 78-2, alinéa 1, du C.P.P. ?
Par tout moyen.
Quand les policiers peuvent-ils contrôler une identité de leur seule initiative ?
Lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner l’un des cinq cas prévus à l’article 78-2, alinéas 2 à 6, du C.P.P.
Quelles infractions peuvent justifier un contrôle d’identité après leur commission ou tentative ?
Un crime, un délit ou une contravention.
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