1. Selon l’article 1832 du Code civil, quelle situation correspond à la définition générale d’une société ?
2. Dans une société, que désigne le contrat de société par rapport à la personne morale ?
3. Des associés soutiennent que les intérêts de leurs membres doivent primer, tandis qu’une autre analyse présente la société comme un groupement autonome dont l’intérêt dépasse celui des associés. Quelle théorie correspond à cette seconde analyse ?
Que définit l’article 1832 du Code civil comme une société ?
Un accord visant une entreprise commune, le partage de bénéfices ou d’économies et la contribution aux pertes.
Dans quel ouvrage Julia Heinich distingue-t-elle les deux sens de « société » ?
Dans son ouvrage de droit des sociétés.
Quel intérêt privilégie la théorie de la société-contrat ?
Celui des associés.
Quel effet l’immatriculation produit-elle sur la personnalité morale d’une société ?
Elle lui confère la personnalité morale.
Quelles sont les principales sources internes écrites du droit des sociétés ?
Le Code civil et le Code de commerce.
Quelles catégories de dispositions figure au titre IX du livre III du Code civil ?
Les dispositions générales, celles propres aux sociétés civiles et celles sur les sociétés sans personnalité morale.
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