Que comprend Jules Simon de la lettre que Mac Mahon lui adresse le 16 mai 1877 ?
Le président souhaite sa démission.
À qui Mac Mahon s’oppose-t-il lors de la crise du 16 mai 1877 ?
À la majorité républicaine de la Chambre des députés et à Jules Simon, républicain.
Avec l’accord de quelle institution le président peut-il dissoudre la Chambre des députés sous la IIIe République ?
Le Sénat.
Où la conception républicaine situe-t-elle le centre du pouvoir ?
À la Chambre des députés.
De quelle majorité la conception républicaine veut-elle que le Gouvernement soit issu ?
De la majorité de la Chambre des députés.
Quel résultat obtiennent les républicains aux élections du 14 octobre 1877 ?
Ils maintiennent leur majorité à la Chambre des députés.
Que fait Mac Mahon après sa défaite électorale ?
Il renonce à une nouvelle dissolution et accepte de nommer un gouvernement républicain.
Que devient le droit de dissolution des présidents de la IIIe République à partir de 1879 ?
Ils cessent de l’utiliser, bien qu’il demeure dans les lois constitutionnelles.
Que permet formellement la Constitution américaine concernant un troisième mandat présidentiel en 1940 ?
Elle ne l’interdit pas formellement.
Combien de voix Roosevelt obtient-il au premier tour de la désignation démocrate en 1940 ?
946 voix sur 1 093.
En quelle année le 22e amendement est-il adopté ?
En 1951.
Quelle date marque les élections législatives ouvrant la possibilité d’une majorité de droite en 1986 ?
Le 16 mars 1986.
Selon Mitterrand, de quoi le président doit-il tenir compte pour nommer le Premier ministre ?
De la volonté populaire exprimée aux élections.
À quelle date Jacques Chirac est-il nommé Premier ministre ?
Le 20 mars 1986.
Que dispose l’article 20 de la Constitution sur le rôle du Gouvernement ?
Il détermine et conduit la politique de la Nation.
Que modifie la cohabitation sans changer le texte constitutionnel ?
Les rapports de force et la direction effective du Gouvernement.
Que désigne la Constitution formelle ?
Le texte écrit de la Constitution et les dispositions auxquelles une procédure confère une valeur constitutionnelle.
Quelles normes constituent la Constitution matérielle ?
Les normes qui règlent la conquête et l’exercice du pouvoir politique dans l’État.
Que peut-il advenir du fonctionnement politique d’un régime sans modification immédiate du texte constitutionnel ?
Il peut changer profondément.
Que considère comme Constitution la définition procédurale ?
Les dispositions adoptées selon la procédure prévue pour édicter ou réviser la Constitution.
Quelle est la place de la Constitution dans l’ordre juridique interne ?
La norme suprême et le fondement de validité des autres normes.
Quelle est la place des lois organiques par rapport aux autres normes ?
Elles sont inférieures à la Constitution et supérieures aux lois ordinaires.
À quoi servent les lois organiques prévues par la Constitution ?
Elles précisent certains mécanismes constitutionnels.
Que désigne la jurisprudence constitutionnelle ?
Les interprétations juridictionnelles qui précisent le sens des dispositions constitutionnelles imprécises.
Quelle conception de l’égalité autorise des différences de traitement ?
Traiter de la même manière les personnes dans la même situation, en distinguant les situations objectivement différentes.
Pourquoi les règles des élections législatives françaises sont-elles matériellement constitutionnelles ?
Elles déterminent la conquête du pouvoir.
Combien de circonscriptions comptent les élections législatives françaises ?
577 circonscriptions.
Quel effet le scrutin majoritaire produit-il généralement sur la majorité parlementaire ?
Il favorise l’émergence d’une majorité parlementaire.
Pourquoi les droits fondamentaux sont-ils matériellement constitutionnels ?
Ils limitent l’exercice du pouvoir politique.
Qu’étudie le droit constitutionnel au-delà du texte des Constitutions ?
Le fonctionnement réel du système politique.
Quels éléments l’analyse d’un système politique prend-elle en compte ?
Les éléments juridiques et non juridiques, en maintenant leur distinction.
Qui Mac Mahon nomme-t-il à la tête du Gouvernement le 17 mai 1877 ?
Le duc de Broglie, conservateur monarchiste.
Quel rôle politique Mac Mahon estime-t-il que le président doit jouer ?
Contribuer à diriger l’action du Gouvernement.
Quel discours Léon Gambetta prononce-t-il à Lille le 15 août 1877 ?
« Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre. »
Qui succède à Mac Mahon en 1879 comme deuxième président de la IIIe République ?
Jules Grévy.
Quel président déclare ne jamais lutter contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ?
Jules Grévy.
Dans quel discours Jules Grévy affirme-t-il ne jamais lutter contre la volonté nationale ?
Dans son premier discours présidentiel.
À quelle date les délégués démocrates débattent-ils d’un troisième mandat pour Roosevelt ?
Le 16 juillet 1940.
Quel président n’avait pas brigué de troisième mandat avant Roosevelt ?
George Washington.
Combien de mandats George Washington avait-il effectués avant de renoncer à en solliciter un troisième ?
Deux mandats.
Combien de fois Roosevelt est-il élu président avant sa réélection de 1944 ?
Trois fois.
Jusqu’en quelle année se poursuit le mandat présidentiel de François Mitterrand, élu en 1981 ?
Jusqu’en 1988.
Qui est le principal chef de la droite victorieuse aux élections de 1986 ?
Jacques Chirac.
Autour de quels domaines la théorie du « domaine réservé » présidentiel se cristallise-t-elle ?
La diplomatie et la défense.
Au sens documentaire, sous quelle forme la Constitution est-elle consignée ?
Dans un document écrit et solennel rassemblant des dispositions formellement constitutionnelles.
En quelle année la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée ?
En 1958.
Où l’original de la Constitution de la Ve République est-il conservé ?
À la Chancellerie, au ministère de la Justice.
Quels textes constituent la Constitution de la IIIe République ?
Trois lois constitutionnelles adoptées en 1875.
À quels textes le Préambule de la Constitution de la Ve République renvoie-t-il ?
À la Déclaration de 1789, au Préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.
Quelle valeur le Préambule de la Constitution de la Ve République confère-t-il aux textes cités ?
Une valeur constitutionnelle.
À quoi la Constitution peut-elle renvoyer la précision de certaines dispositions ?
À la loi ordinaire.
Qui interprète la Constitution en France, aux États-Unis et en Allemagne ?
Le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle, respectivement.
Pourquoi la profession de foi nationale de la Constitution hongroise n’est-elle pas matériellement constitutionnelle ?
Elle ne concerne ni la conquête ni l’exercice du pouvoir politique.
Pourquoi l’interdiction constitutionnelle française de la peine de mort est-elle matériellement constitutionnelle ?
Elle limite directement l’exercice du pouvoir étatique.
Pourquoi le cours emploie-t-il « Constitution » au sens formel ?
Pour éviter l’ambiguïté entre règles juridiques et non juridiques.
Sur quoi porte le droit constitutionnel britannique, en l’absence de document constitutionnel unique ?
Sur les règles de conquête et d’exercice du pouvoir.
Quelles disciplines ou notions peuvent contribuer à l’étude du système politique ?
L’histoire politique, l’histoire des idées politiques et juridiques, la science politique, la philosophie, la démocratie, le libéralisme et la culture politique.
Qu’est-ce qu’une norme politique non juridique ?
Une norme ni produite selon une procédure juridique ni juridiquement obligatoire, mais susceptible d’orienter efficacement les gouvernants.
Qui avait préparé la mobilisation des délégués en faveur de Roosevelt à la convention ?
Le maire démocrate de Chicago.
Quel verbe le vocabulaire juridique emploie-t-il pour les dispositions d’un contrat ?
Un contrat stipule.
Quels actes comprennent notamment les règlements ?
Les décrets et les arrêtés.
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1. Que comprend Jules Simon à la réception de la lettre que Mac Mahon lui adresse le 16 mai 1877 ?
2. Quels camps politiques s’opposent lors de la crise du 16 mai 1877 ?
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