Fiche de révision : Constitution et système politique

📋 Plan du Cours

1. La crise du 16 mai 1877
2. La victoire républicaine et Grévy
3. Roosevelt et le troisième mandat
4. La première cohabitation
5. Constitution formelle et matérielle
6. Définir la Constitution formelle
7. Normes et jurisprudence constitutionnelles
8. Définir la Constitution matérielle
9. Comprendre le système politique

📅 Repères chronologiques

1. 15 août 1877Léon Gambetta prononce à Lille un discours affirmant : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre. »
2. 14 octobre 1877Les élections maintiennent la majorité républicaine à la Chambre des députés.
3. 1879Mac Mahon démissionne et Jules Grévy lui succède comme deuxième président de la IIIe République.
4. 16 juillet 1940Les délégués démocrates réunis à Chicago débattent d’une éventuelle candidature de Roosevelt à un troisième mandat.
5. 1951Le 22e amendement à la Constitution américaine est adopté et interdit qu’une personne soit élue plus de deux fois à la présidence des États-Unis.
6. 16 mars 1986Les élections législatives ouvrent la possibilité d’une majorité de droite à l’Assemblée nationale face au président de gauche François Mitterrand.

📖 1. La crise du 16 mai 1877

★ À maîtriser

• Le 16 mai 1877, le président Mac Mahon adresse une lettre à Jules Simon, chef du Gouvernement, qui comprend qu’elle signifie que le président souhaite sa démission.

• La crise oppose Mac Mahon, conservateur monarchiste, à une majorité républicaine de la Chambre des députés et à Jules Simon, républicain.

📌 Sous la IIIe République, le président peut dissoudre la Chambre des députés avec l’accord du Sénat.

📌 La conception conservatrice attribue au président un rôle politique important sur le Gouvernement, tandis que la conception républicaine place le centre du pouvoir à la Chambre et veut un Gouvernement issu de sa majorité.

Compléments

• Le 17 mai 1877, Mac Mahon nomme le conservateur monarchiste duc de Broglie à la tête du Gouvernement, contre la majorité républicaine de la Chambre.

• Élu pour 7 ans, Mac Mahon considère que le président doit contribuer à diriger l’action du Gouvernement.

💡 Astuce mémo

Mac Mahon veut un président directeur ; les républicains veulent une Chambre centrale.

📖 2. La victoire républicaine et Grévy

★ À maîtriser

• Après sa défaite électorale, Mac Mahon renonce à une nouvelle dissolution et accepte de nommer un Gouvernement républicain.

📌 À partir de 1879, les présidents de la IIIe République cessent d’utiliser le droit de dissolution, bien que celui-ci demeure dans les lois constitutionnelles.

Compléments

• Dans son premier discours présidentiel, Jules Grévy déclare qu’il n’entrera jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels.

💡 Astuce mémo

Victoire républicaine → retrait de la dissolution en pratique.

📖 3. Roosevelt et le troisième mandat

★ À maîtriser

• La Constitution américaine n’interdisait pas formellement à Roosevelt de briguer un troisième mandat, mais aucun président ne l’avait fait jusque-là.

• En 1940, Roosevelt est désigné candidat démocrate par 946 voix sur 1 093 dès le premier tour, puis accepte la nomination dans une allocution radiophonique dans la nuit du 18 au 19 juillet.

Compléments

• Après deux mandats, George Washington choisit de ne pas en solliciter un troisième, décision à l’origine d’une pratique politique ensuite constamment respectée.

• Roosevelt est élu pour un troisième mandat puis réélu une quatrième fois en 1944.

• La mobilisation des délégués en faveur de Roosevelt à la convention semblait spontanée, mais avait été préparée par le maire démocrate de Chicago.

💡 Astuce mémo

Convention rompue par Roosevelt → limite inscrite dans le 22e amendement.

📖 4. La première cohabitation

★ À maîtriser

📌 L’article 8 de la Constitution confère au président de la République la liberté de nommer le Premier ministre, mais Mitterrand estime qu’il doit tenir compte de la volonté populaire exprimée aux élections.

• Jacques Chirac est nommé Premier ministre le 20 mars 1986, après avoir rencontré François Mitterrand à l’Élysée le 18 mars.

📌 L’article 20 de la Constitution dispose que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ».

📌 La cohabitation modifie les rapports de force et la direction effective du Gouvernement sans modifier le texte constitutionnel.

Compléments

• Élu en 1981, François Mitterrand exerce un mandat présidentiel qui se poursuit jusqu’en 1988.

• Après les élections de 1986 au scrutin proportionnel, la droite l’emporte avec une majorité relativement étroite et Jacques Chirac en est le principal chef.

• Lors de la première cohabitation, la théorie du « domaine réservé » présidentiel se cristallise notamment autour de la diplomatie et de la défense.

💡 Astuce mémo

Président de gauche, majorité de droite : le Gouvernement change de centre politique.

📖 5. Constitution formelle et matérielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution formelle : Désigne le texte écrit de la Constitution et les dispositions auxquelles une procédure confère formellement une valeur constitutionnelle.
• Constitution matérielle : Désigne les normes qui règlent la conquête et l’exercice du pouvoir politique dans l’État.

📝 Points essentiels

📌 Le fonctionnement politique d’un régime peut changer profondément sans modification immédiate du texte écrit de sa Constitution.

💡 Astuce mémo

Formelle : la forme et la procédure ; matérielle : le contenu et le pouvoir.

📖 6. Définir la Constitution formelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Définition procédurale : Considère comme Constitution les dispositions produites conformément à la procédure prévue pour édicter ou réviser la Constitution.
• Document constitutionnel : Un acte écrit consigné dans un document solennel qui rassemble des dispositions formellement constitutionnelles.

📝 Points essentiels

• La Constitution de la Ve République est adoptée en 1958 ; son texte initial est un document solennel revêtu du sceau de la République, dont l’original est conservé à la Chancellerie, au ministère de la Justice.

• La Constitution de la IIIe République est constituée de trois lois constitutionnelles adoptées en 1875 à des moments différents et portant sur des objets différents.

• Le Préambule renvoie à trois textes auxquels il confère une valeur constitutionnelle :

  • la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
  • le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
  • la Charte de l’environnement de 2004

📌 Dans le vocabulaire juridique, une Constitution, une loi et un règlement disposent, tandis qu’un contrat stipule.

📖 7. Normes et jurisprudence constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence constitutionnelle : Désigne les interprétations juridictionnelles de la Constitution qui en précisent le sens lorsque ses dispositions manquent de précision.

★ À maîtriser

• Dans l’ordre juridique interne, la Constitution est la norme suprême et le fondement de validité des autres normes, dont elle détermine notamment les procédures d’adoption et les organes compétents.

• Les lois organiques sont inférieures à la Constitution et supérieures aux lois ordinaires ; elles sont prévues directement par la Constitution et précisent certains mécanismes constitutionnels.

• Le principe d’égalité peut signifier soit traiter tout le monde exactement de la même manière, soit traiter de la même manière les personnes placées dans la même situation, ce qui autorise des différences fondées sur des situations objectivement différentes.

Compléments

• La Constitution peut renvoyer à la loi ordinaire le soin de préciser certaines dispositions, et la Déclaration de 1789 renvoie notamment à la loi pour organiser concrètement certaines libertés.

• En France, le Conseil constitutionnel interprète la Constitution ; aux États-Unis, cette fonction revient à la Cour suprême ; en Allemagne, à la Cour constitutionnelle.

• Les règlements comprennent notamment les décrets et les arrêtés.

💡 Astuce mémo

Constitution, lois organiques, lois ordinaires, jurisprudence : des normes à leurs interprétations.

📖 8. Définir la Constitution matérielle

★ À maîtriser

• Les règles des élections législatives françaises ne figurent pas dans la Constitution formelle, mais elles déterminent la conquête du pouvoir et sont donc matériellement constitutionnelles.

• Les élections législatives françaises reposent sur 577 circonscriptions, avec un député élu dans chaque circonscription au suffrage direct et au scrutin majoritaire à deux tours.

📌 Le scrutin majoritaire favorise généralement l’émergence d’une majorité parlementaire et les partis capables de former des alliances, tandis que le scrutin proportionnel favorise une représentation plus fragmentée et peut nécessiter des coalitions.

• Les droits fondamentaux sont matériellement constitutionnels parce qu’ils limitent l’exercice du pouvoir politique et encadrent l’usage de la contrainte par l’État.

Compléments

• La profession de foi nationale de la Constitution hongroise est formellement constitutionnelle, mais n’est pas matériellement constitutionnelle parce qu’elle ne concerne ni la conquête ni l’exercice du pouvoir politique.

• En France, l’interdiction constitutionnelle de la peine de mort est formellement constitutionnelle et matériellement constitutionnelle, car elle limite directement l’exercice du pouvoir étatique.

📌 La notion de Constitution matérielle peut créer une ambiguïté entre les règles juridiques et les règles non juridiques ; le cours emploie donc « Constitution » au sens formel et étudie plus largement le système politique.

• Le Royaume-Uni ne possède pas de document unique appelé Constitution britannique comparable aux Constitutions française ou américaine, et son droit constitutionnel porte sur les règles de conquête et d’exercice du pouvoir.

💡 Astuce mémo

Une règle peut être matérielle sans être formelle, ou formelle sans être matérielle.

📖 9. Comprendre le système politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme politique non juridique : N’est ni produite selon une procédure juridique ni juridiquement obligatoire, mais elle peut être efficace et orienter le comportement des gouvernants.

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel étudie le fonctionnement réel du système politique et ne se limite pas à connaître le texte des Constitutions.

• L’analyse d’un système politique prend en compte les éléments juridiques et non juridiques, en maintenant la distinction entre les deux.

Compléments

• L’étude du système politique prend notamment en compte :
  • l’histoire politique
  • l’histoire des idées politiques et juridiques
  • la science politique
  • la philosophie
  • la démocratie
  • le libéralisme
  • la culture politique

📊 Tableaux de synthèse

Constitution formelle et matérielle

Usages et conventions constitutionnelles