Masse successorale : Ensemble constitué de l’actif du défunt diminué de son passif, auquel s’ajoutent les donations antérieures réintégrées fictivement et tout ou partie des biens issus du mariage du défunt.
★ À maîtriser
Les donations antérieures sont réintégrées fictivement civilement et/ou fiscalement si elles datent de moins de 15 ans.
Compléments
Le passif successoral est souvent faible grâce aux assurances de prêts.