Fiche de révision : État et Constitution

📋 Plan du Cours

1. Souveraineté nationale en 1789
2. Reconquête napoléonienne du pouvoir
3. Échec du complot contre Hitler
4. Pouvoir, autorité et obéissance
5. État et violence légitime
6. Domination et institutionnalisation
7. Éléments constitutifs de l’État
8. Droit et exercice de la domination
9. Constitution et pacification politique
10. Règles constitutionnelles fondamentales
11. Légitimité démocratique
12. Constitutionnalisme et État de droit
13. Droits fondamentaux et juridictions
14. Confiance et régimes concurrents

📅 Repères chronologiques

1. 17 juin 1789Les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale en affirmant représenter la grande majorité de la Nation.
2. 20 juin 1789Les députés réunis dans la salle du Jeu de paume jurent de ne pas se séparer avant d’avoir établi une Constitution pour le royaume.
3. 23 juin 1789Louis XVI ordonne aux députés de se séparer et de reprendre leurs séances dans leurs chambres respectives, mais ils refusent d’obéir.
4. 9 juillet 1789L’Assemblée nationale devient officiellement Assemblée nationale constituante, chargée d’établir une Constitution pour le royaume.
5. 1er mars 1815Napoléon débarque à Golfe-Juan avec environ 1 100 hommes et entreprend une marche vers Paris pour reprendre le pouvoir.
6. 7 mars 1815À Laffrey, les soldats du 5e régiment de ligne envoyés par Louis XVIII refusent de tirer sur Napoléon et se rallient à lui.
7. 19 mars 1815Louis XVIII quitte Paris.
8. 20 mars 1815Napoléon entre aux Tuileries et reprend effectivement le pouvoir, ouvrant la période des Cent-Jours.
9. 20 juillet 1944Des officiers allemands tentent de renverser Hitler et le régime nazi, et le colonel Claus Schenk Graf von Stauffenberg joue un rôle central dans le complot.

📖 1. Souveraineté nationale en 1789

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant : Le pouvoir d’établir ou de modifier les règles fondamentales organisant les institutions politiques.

💡 Astuce mémo

17 juin : l’Assemblée se proclame nationale ; 20 juin : elle jure d’établir une Constitution ; 9 juillet : elle devient constituante.

📖 2. Reconquête napoléonienne du pouvoir

📝 Points essentiels

• Le 7e régiment de ligne, commandé par La Bédoyère, rejoint également Napoléon pendant sa marche vers Paris.

💡 Astuce mémo

Louis XVIII possède le titre reconnu ; Napoléon retrouve l’obéissance des soldats.

📖 3. Échec du complot contre Hitler

★ À maîtriser

• Le plan Walkyrie, initialement destiné à permettre à l’armée de réserve de réagir à des troubles internes, est détourné par les conjurés pour prendre le contrôle de l’État après la mort supposée de Hitler.

📌 Les conjurés cherchent à faire exécuter leurs ordres au nom de Walkyrie, mais leur autorité est contestée lorsque les militaires apprennent que Hitler a survécu.

Compléments

• Le général Friedrich Fromm reprend le contrôle du Bendlerblock et ordonne l’exécution immédiate de quatre principaux conspirateurs.

• Après l’échec du coup d’État, le régime nazi lance une importante répression contre les personnes soupçonnées d’avoir participé au complot.

💡 Astuce mémo

Hitler survit → l’autorité des conjurés est contestée → les ordres Walkyrie ne sont plus exécutés.

📖 4. Pouvoir, autorité et obéissance

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : La capacité d’obtenir d’autres personnes qu’elles adoptent un certain comportement, éventuellement contre leur volonté, et d’organiser une population sur un territoire donné.
• Autorité : Un pouvoir reconnu comme légitime par ceux auxquels il s’adresse, c’est-à-dire un pouvoir dont le titulaire est reconnu comme ayant le droit de commander.
• Légitimité : Les raisons pour lesquelles les individus reconnaissent qu’un pouvoir a le droit de commander.

📝 Points essentiels

• L’obéissance à l’État peut résulter de plusieurs facteurs : l’obligation juridique de la loi, la reconnaissance de la légitimité des institutions, l’appartenance collective, l’habitude, la crainte des sanctions, les moyens de contrainte physique de l’État

💡 Astuce mémo

Contraindre, c’est pouvoir imposer ; l’autorité, c’est être reconnu comme ayant le droit de commander.

📖 5. État et violence légitime

🔑 Notions clés & Définitions

• État moderne : Selon Max Weber, un groupement qui revendique avec succès, sur un territoire déterminé, le monopole de l’usage légitime de la force physique.

★ À maîtriser

• L’État revendique le droit exclusif d’autoriser et d’organiser l’usage de la contrainte physique sur son territoire.

Compléments

• L’État peut notamment disposer de :
  • la police
  • l’armée
  • les prisons
  • des mécanismes de sanctions

📖 6. Domination et institutionnalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Relation de domination : Une relation hiérarchique dans laquelle un individu ou un groupe peut donner un ordre, obtenir l’obéissance et éventuellement sanctionner le refus d’obéir.

★ À maîtriser

📌 L’institutionnalisation transforme une domination personnelle en une domination durable qui survit aux individus exerçant momentanément le pouvoir.

Compléments

• La contrainte religieuse ou symbolique peut reposer sur :

  • des croyances religieuses
  • des sanctions spirituelles
  • des représentations symboliques ou sociales

• La contrainte physique peut notamment prendre les formes suivantes :

  • une arrestation
  • un emprisonnement
  • un recours à la force
  • historiquement, la torture
  • dans certains systèmes, la mise à mort

• Dans la monarchie, la Couronne représente une institution qui demeure lorsque le roi meurt et qu’une autre personne lui succède.

• La concentration de la domination politique se produit lorsque des groupements éliminent ou subordonnent progressivement des autorités concurrentes sur un territoire et à l’égard d’une population.

💡 Astuce mémo

La Couronne reste en place lorsque le roi meurt : l’institution survit à la personne.

📖 7. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Sur le plan sociologique, une réunion d’un territoire, d’une population, d’une domination politique institutionnalisée tendant à être monopolistique et effectivement incontestée, ainsi que d’un système juridique organisant cette domination.
• Territoire étatique : L’espace géographique déterminé dans lequel s’exerce la puissance de l’État, comprenant le sol, les espaces maritimes souverains comme la mer territoriale et l’espace aérien.
• Population étatique : L’ensemble des personnes soumises à l’autorité de l’État sur son territoire, y compris les étrangers présents sous réserve des règles particulières qui leur sont applicables.

★ À maîtriser

• La définition de l’État repose généralement sur trois éléments :
  • un territoire
  • une population
  • une puissance politique souveraine

Compléments

• Les frontières peuvent résulter de :

  • accords entre États
  • traités
  • processus historiques
  • conflits

• La nationalité peut être attribuée par le droit du sang selon la filiation, par le droit du sol selon les conditions du droit national, ou acquise ultérieurement par naturalisation.

📖 8. Droit et exercice de la domination

🔑 Notions clés & Définitions

• Système juridique : Un ordre normatif composé de normes qui organisent les comportements humains en autorisant, interdisant ou imposant des conduites et en déterminant les conséquences de leur violation.
• Activité politique : L’exercice direct du pouvoir et la recherche d’une influence sur les personnes qui l’exercent.

★ À maîtriser

• Dans l’État moderne, le pouvoir s’exerce principalement au moyen de normes juridiques générales et impersonnelles.

Compléments

📌 La violation d’une norme juridique peut entraîner une sanction organisée par les institutions de l’État, dont l’exécution peut en dernier ressort faire intervenir la contrainte physique.

📖 9. Constitution et pacification politique

★ À maîtriser

📌 La conquête du pouvoir permet d’accéder aux fonctions politiques, tandis que l’exercice du pouvoir consiste à participer aux décisions qui s’imposent à la population.

📌 La Constitution pacifie la conquête et l’exercice du pouvoir en les soumettant à des règles juridiques, des procédures électorales et des mécanismes institutionnels.

Compléments

• Dans une démocratie contemporaine, l’élection constitue le principal exemple de conquête pacifique du pouvoir.

• La conquête violente du pouvoir peut prendre la forme de :

  • assassinats politiques
  • coups d’État
  • guerres civiles
  • insurrections
  • révolutions violentes

📖 10. Règles constitutionnelles fondamentales

★ À maîtriser

• Une Constitution organise l’accès au pouvoir, la formation des organes de l’État, leurs rapports, la production des normes et la protection des droits et libertés fondamentaux.

Compléments

• Sous la Ve République, les articles 6 et 7 de la Constitution portent notamment sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et les modalités principales du scrutin présidentiel.

• Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres nommés pour neuf ans, dont trois nommés par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale et trois par le président du Sénat ; il se renouvelle par tiers tous les trois ans.

📌 Sous la Ve République, l’article 49 prévoit notamment la possibilité de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure.

📌 Sous la Ve République, la procédure de révision constitutionnelle est principalement organisée par l’article 89.

• Les anciens Présidents de la République sont membres de droit à vie du Conseil constitutionnel.

📖 11. Légitimité démocratique

🔑 Notions clés & Définitions

• Civisme : Le comportement d’un individu qui se considère comme membre d’une communauté politique et respecte les règles nécessaires à son fonctionnement.

★ À maîtriser

• En France, la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

• Dans une démocratie représentative, les citoyens élisent des représentants qui prennent généralement les décisions politiques et votent les lois en leur nom.

📌 Un citoyen peut désapprouver une loi ou avoir voté contre la majorité tout en reconnaissant la légitimité de la procédure démocratique qui a permis son adoption.

Compléments

• L’éducation contribue à former des citoyens qui se perçoivent comme membres d’une même communauté politique et reconnaissent certaines institutions comme légitimes.

• La confiance démocratique est favorisée lorsque les citoyens estiment que les institutions : représentent leurs intérêts, servent le bien commun, permettent de contester ou corriger les décisions, prennent en compte leurs intérêts

📖 12. Constitutionnalisme et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : L’idée que les gouvernants sont soumis à des règles juridiques supérieures qui encadrent le pouvoir et protègent certaines libertés, y compris contre la majorité.
• État de droit : Dans un État de droit, les gouvernants sont soumis aux règles juridiques, les autorités publiques ne peuvent agir arbitrairement, les normes sont hiérarchisées et les droits fondamentaux sont protégés.

📝 Points essentiels

📌 En France, la Constitution est supérieure à la loi et une loi peut être censurée si elle méconnaît une exigence constitutionnelle.

📌 Dans une démocratie libérale, le principe démocratique autorise la majorité à gouverner, tandis que le principe libéral et constitutionnel limite son pouvoir afin de protéger les droits et libertés.

💡 Astuce mémo

La majorité peut gouverner, mais la Constitution lui interdit de tout faire.

📖 13. Droits fondamentaux et juridictions

★ À maîtriser

• Les droits et libertés fondamentaux comprennent notamment :

  • la liberté d’expression
  • la liberté d’association
  • la liberté de réunion
  • le respect de la vie privée
  • la liberté individuelle
  • l’égalité devant la loi
  • le droit de propriété
  • la liberté syndicale
  • le droit de grève

• Les droits de première génération, liés au libéralisme politique et aux révolutions de la fin du XVIIIe siècle, protègent principalement l’autonomie individuelle contre les interventions excessives du pouvoir.

📌 Les droits-libertés imposent principalement à l’État de respecter l’autonomie individuelle, tandis que les droits-créances supposent généralement une action ou une prestation des pouvoirs publics.

📌 En France, le Conseil constitutionnel peut contrôler une loi avant son entrée en vigueur par un contrôle a priori et après son entrée en vigueur, notamment par la question prioritaire de constitutionnalité, par un contrôle a posteriori.

Compléments

• Les droits de deuxième génération, développés notamment aux XIXe et XXe siècles, sont des droits économiques et sociaux qui nécessitent souvent une intervention active de l’État.

• Le treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 garantit l’accès à l’instruction, à la formation et à la culture et confie à l’État l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque.

📌 Lorsqu’une disposition législative porte atteinte à un droit ou à une liberté garantis par la Constitution, elle peut être censurée ou abrogée.

📖 14. Confiance et régimes concurrents

★ À maîtriser

📌 Une personne peut être attachée aux principes démocratiques tout en étant insatisfaite du fonctionnement concret des institutions démocratiques de son pays.

• Un régime autoritaire limite fortement le pluralisme politique, rend l’alternance difficile ou impossible, concentre le pouvoir et peut restreindre les libertés publiques.

• Un régime totalitaire associe une idéologie officielle, une forte concentration du pouvoir, la suppression du pluralisme, la mobilisation de la population et un contrôle étendu de la vie sociale par la propagande et la répression.

Compléments

• Les enquêtes contemporaines évoquent une érosion de la confiance envers certaines institutions démocratiques, et le chiffre d’environ 30 % doit être interprété selon l’enquête et la question posée.

💡 Astuce mémo

L’attachement aux principes démocratiques peut subsister malgré l’insatisfaction envers leur fonctionnement.

📊 Tableaux de synthèse

Pouvoir et transfert d’autorité