Calcul de la masse successorale

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Composition de la masse successorale

1. Composition de la masse successorale

Notions clés & Définitions

  • Masse successorale : Ensemble constitué de l’actif du défunt diminué de son passif, auquel s’ajoutent les donations antérieures réintégrées fictivement et tout ou partie des biens issus du mariage du défunt.

★ À maîtriser

  • Les donations antérieures sont réintégrées fictivement civilement et/ou fiscalement si elles datent de moins de 15 ans.

Compléments

  • Le passif successoral est souvent faible grâce aux assurances de prêts.
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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Calcul de la masse successorale ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Calcul de la masse successorale. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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