1. Quel est le rôle central du droit pénal face au phénomène criminel ?
2. Quelle distinction sépare le droit pénal général du droit pénal spécial ?
3. Comment le droit pénal peut-il renforcer une autre branche du droit tout en conservant son autonomie ?
Quel phénomène le droit pénal analyse-t-il et combat-il par des sanctions ?
Le phénomène criminel et la délinquance.
Que compare le droit pénal général au droit pénal spécial ?
Les règles applicables à toutes les infractions, par opposition aux éléments et modalités propres à chacune.
Comment le droit pénal renforce-t-il les prescriptions des autres branches du droit ?
En leur apportant une sanction, tout en gardant une signification et une autonomie propres.
Comment l’école positiviste explique-t-elle l’infraction et quel est son objectif ?
Elle l’explique par le déterminisme et vise la protection sociale, éventuellement par la resocialisation.
Selon quel critère l’article 111-1 du Code pénal classe-t-il les infractions ?
Selon leur gravité.
Sur quels éléments repose la détermination de la classification d’une infraction ?
La peine abstraitement prévue par le texte d’incrimination, confrontée à l’échelle des peines.
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Voir toutes les 96 flashcards →Droit civil · Droit
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