Relation contractuelle : Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, selon l’article 1101 du Code civil.
La liberté contractuelle permet à chacun de contracter ou non, de choisir son cocontractant et de convenir du contenu et de la forme du contrat dans les limites fixées par la loi, sans déroger aux règles d’ordre public.
Les contrats doivent être exécutés loyalement et leur contenu s’impose aux parties par leur force obligatoire, selon l’article 1134 du Code civil.
1. Un acheteur est trompé sur une qualité essentielle du bien et conclut le contrat sous l’effet de cette tromperie. De quel vice du consentement s’agit-il ?
2. Un accord prend effet dès que les parties expriment leur consentement, sans formalité particulière. De quel type de contrat s’agit-il ?
3. Dans quel type de contrat les parties s’engagent-elles réciproquement l’une envers l’autre ?
Selon l’article 1101 du Code civil, qu’est-ce qu’une relation contractuelle ?
Une convention par laquelle des personnes s’obligent envers d’autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose.
Que permet la liberté contractuelle concernant la conclusion et le choix du contrat ?
De contracter ou non, de choisir son cocontractant et de convenir du contenu et de la forme du contrat, dans les limites de la loi et de l’ordre public.
Selon l’article 1134 du Code civil, comment les contrats doivent-ils être exécutés ?
Loyalement.
Quel effet la force obligatoire du contrat produit-elle pour les parties ?
Son contenu s’impose aux parties.
Dans une obligation de moyens, quelle conduite le débiteur doit-il adopter ?
Agir au mieux des intérêts de l’autre partie.
Quelles conditions l’article 1128 du Code civil exige-t-il pour la validité d’un contrat ?
Le consentement des parties, leur capacité de contracter et un contenu licite et certain.
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