Nécessité et prévisibilité pénales

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Nature et construction historique du droit pénal
  2. Courants doctrinaux et fonctions de la peine
  3. Objet objectif et subjectif du droit pénal
  4. Branches et domaine du droit pénal général
  5. Sources nationales de la loi pénale
  6. Sources supranationales du droit pénal
  7. Contrôles de la hiérarchie des normes
  8. Nécessité et qualités de la loi pénale
  9. La légalité formelle de l’infraction
  10. La légalité matérielle de l’infraction
  11. L’interprétation stricte de la loi pénale
  12. Limites de l’interprétation stricte
  13. Méthodes d’interprétation pénale
  14. Hiérarchie des interprétations juridictionnelles
  15. Lois pénales plus sévères
  16. Rétroactivité in mitius et limites
  17. [Déterminer la loi…
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Aperçu du QCM

1. Quelle caractéristique définit le droit pénal parmi les branches du droit ?

2. Une interdiction pénale affirme qu’une valeur est essentielle à la société, puis la violation de cette interdiction entraîne une peine. Comment distinguer ces deux dimensions du droit pénal ?

3. Quelle succession décrit l’évolution historique de la prise en charge de la violence pénale ?

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Aperçu des flashcards

Qu’est-ce que le droit pénal ?

La branche du droit qui prévoit une peine au nom de la société pour une infraction troublant l’ordre public.

Pourquoi le droit pénal est-il expressif ?

Ses interdits exposent les valeurs jugées indispensables à la société.

Quelles étapes ont marqué la captation étatique de la violence ?

La vengeance privée, la justice privée régulée, puis la justice publique de l’État.

Quels traits caractérisaient le droit pénal sous l’Ancien Régime ?

L’autoritarisme, la cruauté et l’arbitraire judiciaire et royal.

Quel ouvrage de Beccaria, publié en 1764, défend l’humanisation pénale et la légalité ?

Le Traité des délits et des peines.

Qu’exige le courant rétributif de la peine ?

Qu’elle soit juste.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Nécessité et prévisibilité pénales ?

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Combien de questions contient le QCM sur Nécessité et prévisibilité pénales ?

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