QCM : Constitution française de 1791 (24 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle mesure le Corps législatif prend-il le 10 août 1792 ?

Il rédige une nouvelle Constitution en remplacement immédiat du texte de 1791.
Il accuse le ministre Delessart et soumet sa politique à un contrôle parlementaire.
Il annule les vetos royaux et rétablit les décrets sur les prêtres et les émigrés.
Il suspend le roi de ses fonctions et le retient avec sa famille comme otage.

Il suspend le roi de ses fonctions et le retient avec sa famille comme otage.

Explication

Le 10 août 1792, le Corps législatif suspend le roi et le retient avec sa famille en otage, ce qui viole les règles constitutionnelles. La rédaction d’une nouvelle Constitution devient nécessaire après cette rupture, mais elle ne constitue pas la mesure prise ce jour-là.

2. Entre quelles dates les dix-neuf articles constitutionnels sont-ils rédigés ?

Du 16 août 1789 au 28 septembre 1791
Du 26 août 1789 au 5 octobre 1789
Du 1er octobre 1789 au 3 septembre 1791
Du 28 août 1789 au 1er octobre 1789

Du 28 août 1789 au 1er octobre 1789

Explication

Les dix-neuf articles constitutionnels sont rédigés entre le 28 août et le 1er octobre 1789. Les autres intervalles mélangent la date du vote de la Déclaration, l’acceptation des textes ou l’adoption de la Constitution définitive.

3. À quelles dates la Constitution de 1791 est-elle adoptée puis promulguée ?

Elle est adoptée le 20 juin et promulguée le 3 septembre 1791.
Elle est adoptée le 3 septembre et promulguée le 14 septembre 1791.
Elle est adoptée le 4 août et promulguée le 26 août 1791.
Elle est adoptée le 14 septembre et promulguée le 3 octobre 1791.

Elle est adoptée le 3 septembre et promulguée le 14 septembre 1791.

Explication

L’Assemblée adopte la Constitution le 3 septembre 1791, puis elle est promulguée le 14 septembre. Les autres couples de dates ne correspondent pas aux étapes constitutionnelles indiquées.

4. Quelle conception politique caractérise principalement la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?

Un programme démocratique accordant les mêmes droits politiques à tous les habitants sans distinction
Un compromis des Lumières affirmant des droits antérieurs à l’État, la liberté, l’égalité civile, la propriété et la séparation des pouvoirs
Un texte économique consacré à la fiscalité, au commerce et à la répartition des terres
Une charte monarchique fondée sur les privilèges sociaux et la subordination des libertés à l’autorité royale

Un compromis des Lumières affirmant des droits antérieurs à l’État, la liberté, l’égalité civile, la propriété et la séparation des pouvoirs

Explication

La Déclaration est un compromis inspiré par plusieurs courants des Lumières et affirme des droits antérieurs à l’État, la liberté, l’égalité civile, la propriété privée et la séparation des pouvoirs. Elle ne consacre pas une égalité politique et démocratique accordée à tous.

5. Quels organes appartiennent à l’organisation juridictionnelle prévue par la Constitution de 1791 ?

Les tribunaux ordinaires, les départements, les communes, le roi et le Tribunal de cassation.
Les juges de paix, les représentants, les tribunaux criminels, les ministres et les procureurs généraux.
Le Corps législatif, le Conseil du roi, les ministres, les juges de paix et la Haute Cour nationale.
Les tribunaux ordinaires, les juges de paix, les tribunaux criminels, le Tribunal de cassation et la Haute Cour nationale.

Les tribunaux ordinaires, les juges de paix, les tribunaux criminels, le Tribunal de cassation et la Haute Cour nationale.

Explication

L’organisation juridictionnelle comprend les tribunaux ordinaires, les juges de paix, les tribunaux criminels, le Tribunal de cassation et la Haute Cour nationale. Les autres listes mélangent des juridictions avec des organes législatifs, exécutifs ou administratifs.

6. Quelle caractéristique institutionnelle distingue l’Assemblée nationale législative sous la Constitution de 1791 ?

C’est un parlement bicaméral élu pour cinq ans et dissoluble par le roi.
C’est un parlement monocaméral élu pour deux ans et non dissoluble par le roi.
C’est une chambre héréditaire dont les membres exercent leurs fonctions jusqu’à leur décès.
C’est une assemblée provisoire nommée par les tribunaux et renouvelée chaque année.

C’est un parlement monocaméral élu pour deux ans et non dissoluble par le roi.

Explication

L’Assemblée nationale législative est monocamérale, ses législatures durent deux ans et le roi ne peut pas la dissoudre. Les autres descriptions lui attribuent une structure, une durée ou un pouvoir de dissolution qui ne sont pas les siens.

7. Pourquoi la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen peut-elle être qualifiée de libérale mais non démocratique ?

Parce qu’elle protège des droits individuels tout en excluant notamment les femmes et les esclaves de son horizon politique
Parce qu’elle supprime les distinctions civiles mais réserve les droits individuels aux représentants élus
Parce qu’elle établit une souveraineté populaire complète tout en limitant les libertés économiques des citoyens
Parce qu’elle reconnaît l’égalité politique générale tout en maintenant une monarchie dépourvue de pouvoirs

Parce qu’elle protège des droits individuels tout en excluant notamment les femmes et les esclaves de son horizon politique

Explication

La Déclaration protège des droits individuels, ce qui lui donne un caractère libéral, mais son horizon politique exclut notamment les femmes et les esclaves. Elle ne met donc pas en place une démocratie politique pleinement inclusive.

8. Quelle situation entraîne la mise en accusation du ministre Delessart en mars 1792 ?

Il est accusé d’avoir organisé à Paris un camp militaire destiné à rassembler 20 000 hommes.
Il est accusé d’avoir négligé l’intérêt national en menant une politique différente de celle voulue par l’Assemblée.
Il est accusé d’avoir refusé de publier les décrets visant les prêtres insermentés et les émigrés.
Il est accusé d’avoir suspendu le roi au nom du Corps législatif malgré son inviolabilité constitutionnelle.

Il est accusé d’avoir négligé l’intérêt national en menant une politique différente de celle voulue par l’Assemblée.

Explication

Delessart est mis en accusation parce que sa politique est jugée contraire à l’intérêt national et aux orientations de l’Assemblée. Cette responsabilité concerne les actes d’un ministre et ne doit pas être confondue avec l’inviolabilité qui protège directement le roi contre les poursuites.

9. Comment le Corps législatif est-il composé sous la Constitution de 1791 ?

Il comprend 745 représentants répartis entre 83 départements selon plusieurs critères territoriaux et fiscaux.
Il comprend 1 200 représentants répartis entre 83 départements selon la seule superficie territoriale.
Il comprend 400 représentants répartis entre 40 départements selon la richesse personnelle des élus.
Il comprend 83 représentants répartis entre 745 départements selon la seule population nationale.

Il comprend 745 représentants répartis entre 83 départements selon plusieurs critères territoriaux et fiscaux.

Explication

Le Corps législatif compte 745 représentants répartis entre 83 départements selon le territoire, la population et la contribution directe. Les autres propositions modifient le nombre de représentants, le nombre de départements ou les critères de répartition.

10. Quelle durée caractérise l’application de la Constitution de 1791 ?

Elle s’étend d’octobre 1791 à mai 1792, avant le premier veto royal contre deux décrets.
Elle s’étend de septembre 1791 à octobre 1792, malgré la suspension du roi en août.
Elle s’étend de septembre 1791 à août 1792, avant la décision d’en rédiger une nouvelle.
Elle s’étend de mars 1792 à août 1792, après la mise en accusation du ministre Delessart.

Elle s’étend de septembre 1791 à août 1792, avant la décision d’en rédiger une nouvelle.

Explication

La Constitution de 1791 ne dure que quelques mois, de septembre 1791 à août 1792, période au terme de laquelle le Corps législatif juge nécessaire d’en rédiger une nouvelle. Le mois d’octobre 1791 correspond au premier conflit entre le roi et l’Assemblée, non au début de la chute constitutionnelle.

11. Que doit faire un juge confronté à une difficulté d’interprétation abstraite de la loi dans le cadre du référé législatif ?

Transmettre l’affaire au Tribunal de cassation pour obtenir une interprétation générale obligatoire.
Surseoir à statuer et saisir le Corps législatif, compétent pour fournir l’interprétation abstraite.
Interpréter définitivement la loi à partir des faits et écarter toute intervention du Corps législatif.
Demander au roi de préciser la portée de la loi avant de rendre sa décision juridictionnelle.

Surseoir à statuer et saisir le Corps législatif, compétent pour fournir l’interprétation abstraite.

Explication

Le référé législatif impose au juge de suspendre sa décision et de saisir le Corps législatif lorsque la difficulté concerne l’interprétation abstraite de la loi. Le juge peut appliquer la loi aux faits, mais il ne détient pas cette compétence abstraite dans ce mécanisme.

12. Quel mécanisme correspond à la balance des pouvoirs dans la pensée de Montesquieu ?

La participation de plusieurs organes aux décisions pour produire des compromis et modérer le pouvoir.
La soumission des tribunaux à une interprétation abstraite fournie par le Corps législatif.
La distribution de chaque fonction publique à un organe distinct pour empêcher tout cumul institutionnel.
La délégation de la souveraineté nationale à des représentants élus par les citoyens actifs.

La participation de plusieurs organes aux décisions pour produire des compromis et modérer le pouvoir.

Explication

La balance des pouvoirs repose sur l’influence réciproque de plusieurs organes afin de produire un pouvoir modéré. La distribution des fonctions entre organes distincts décrit plutôt la séparation des pouvoirs.

13. Pourquoi la Constitution de 1791 est-elle qualifiée de régime représentatif et libéral, mais non démocratique ?

Parce que les fonctions législatives, exécutives et juridictionnelles sont réunies dans une assemblée.
Parce que le suffrage est censitaire et indirect, malgré l’existence d’une représentation politique.
Parce que les citoyens votent directement sur les lois dans un système de démocratie permanente.
Parce que le roi nomme directement les représentants et gouverne sans contrainte constitutionnelle.

Parce que le suffrage est censitaire et indirect, malgré l’existence d’une représentation politique.

Explication

Le régime est représentatif et libéral, mais le suffrage censitaire et indirect exclut une conception démocratique fondée sur la participation électorale générale et directe. Le roi reste soumis à la Constitution, et les fonctions publiques ne sont pas réunies dans une seule assemblée.

14. Quelle est la position constitutionnelle du roi en 1791 ?

Il exerce le pouvoir exécutif suprême et dispose d’un veto, tout en restant soumis à la Constitution et à la loi.
Il exerce une fonction honorifique sans compétence exécutive et ne participe pas à la procédure législative.
Il détient un pouvoir souverain fondé sur un ordre antérieur et peut écarter les règles constitutionnelles.
Il dirige les tribunaux et peut modifier leurs décisions au moyen de son autorité monarchique.

Il exerce le pouvoir exécutif suprême et dispose d’un veto, tout en restant soumis à la Constitution et à la loi.

Explication

Le roi est un organe constitué : il possède le pouvoir exécutif suprême et une compétence législative par le veto, mais il agit dans le cadre de la Constitution et de la loi. La conception d’un pouvoir royal supérieur à la Constitution renvoie à une logique différente, celle de l’Ancien Régime.

15. Dans quelle situation la responsabilité pénale des ministres peut-elle être engagée ?

Lorsqu’ils exercent une fonction administrative incompatible avec leur participation au gouvernement.
Lorsqu’ils critiquent publiquement une loi adoptée par le Corps législatif sans la contresigner.
Lorsqu’ils refusent d’exécuter une décision judiciaire rendue par un tribunal ordinaire.
Lorsqu’ils contresignent des actes du roi portant atteinte à la Constitution ou à d’autres intérêts protégés.

Lorsqu’ils contresignent des actes du roi portant atteinte à la Constitution ou à d’autres intérêts protégés.

Explication

Les ministres peuvent être poursuivis pour les actes royaux qu’ils contresignent, notamment en cas d’atteinte à la Constitution, à la sûreté nationale ou aux deniers publics. Le roi est inviolable, tandis que la responsabilité ministérielle découle précisément du contreseing.

16. Dans quel cas le roi perd-il son veto suspensif sur un décret ?

Lorsque l’Assemblée considère que le décret relève de la matière constitutionnelle
Lorsque le décret concerne une matière législative ordinaire votée par l’Assemblée
Lorsque le décret est accepté par le roi après une seule lecture parlementaire
Lorsque le décret porte sur une décision administrative prise par les ministres

Lorsque l’Assemblée considère que le décret relève de la matière constitutionnelle

Explication

Le roi dispose d’un veto suspensif pour les matières législatives, mais il le perd lorsque l’Assemblée juge qu’un décret relève de la matière constitutionnelle. Le veto reste donc possible dans le domaine législatif ordinaire, contrairement à ce que suggère la deuxième proposition.

17. Quel effet produit le veto royal lorsque deux législatures ont représenté successivement le même décret dans les mêmes termes ?

Le décret est transmis aux tribunaux, qui doivent décider de son entrée en vigueur.
Le roi doit soumettre le décret à un référendum avant que la loi puisse être promulguée.
Le roi est alors censé avoir donné sa sanction, car son veto est seulement suspensif.
Le décret est définitivement annulé, car le veto royal produit un effet permanent.

Le roi est alors censé avoir donné sa sanction, car son veto est seulement suspensif.

Explication

Le veto royal ne bloque pas définitivement la loi : après deux législatures ayant représenté le même décret dans les mêmes termes, la sanction est réputée acquise. Les autres réponses attribuent au veto un effet définitif ou une procédure qui n’est pas prévue.

18. À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle votée à l’unanimité ?

Le 28 août 1789
Le 26 août 1789
Le 5 octobre 1789
Le 16 août 1789

Le 26 août 1789

Explication

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est votée à l’unanimité le 26 août 1789. Le 16 août correspond au titre indiqué dans le cours, et les autres dates renvoient à d’autres étapes des travaux constitutionnels.

19. Quel objectif institutionnel définit la séparation des pouvoirs ?

Permettre au roi de contrôler les fonctions législatives et exécutives par son veto.
Organiser la participation réciproque des organes afin de favoriser les compromis politiques.
Confier l’interprétation des lois au juge lorsqu’une difficulté d’application apparaît.
Empêcher qu’un même organe cumule plusieurs fonctions afin de prévenir le despotisme.

Empêcher qu’un même organe cumule plusieurs fonctions afin de prévenir le despotisme.

Explication

La séparation des pouvoirs vise à empêcher le cumul des fonctions législatives, exécutives et juridictionnelles par un même organe. La recherche de compromis entre organes relève plutôt de la balance des pouvoirs.

20. Quels textes la Constituante adopte-t-elle avant la Constitution de 1791 afin d’organiser provisoirement les institutions ?

Une charte royale et un traité diplomatique avec les puissances européennes
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et dix-neuf articles constitutionnels
Un code civil et un règlement électoral complet pour les assemblées
Un programme fiscal et un projet de constitution définitivement achevé

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et dix-neuf articles constitutionnels

Explication

Avant la Constitution de 1791, la Constituante adopte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que dix-neuf articles constitutionnels destinés à organiser provisoirement les institutions. Le code civil et le règlement électoral complet ne correspondent pas à ces textes préparatoires.

21. Quel enchaînement décrit correctement l’adoption d’une loi sous la Constitution de 1791 ?

Projet des membres de l’Assemblée, trois lectures, décret définitif, sanction royale éventuelle, puis promulgation.
Dépôt populaire, deux lectures, sanction ministérielle, décret définitif, puis contrôle du Tribunal de cassation.
Décret royal, trois votes judiciaires, adoption parlementaire, sanction populaire, puis promulgation administrative.
Projet royal, une lecture, approbation judiciaire, décret provisoire, puis promulgation parlementaire.

Projet des membres de l’Assemblée, trois lectures, décret définitif, sanction royale éventuelle, puis promulgation.

Explication

La procédure commence par le dépôt d’un projet par des membres de l’Assemblée, suivi de trois lectures et de l’adoption d’un décret définitif. La sanction royale peut ensuite intervenir avant la promulgation de la loi.

22. Pourquoi la Constitution définitive est-elle adoptée après les textes préparatoires de 1789 ?

Parce que les dix-neuf articles sont annulés par le roi avant leur entrée en vigueur
Parce que la Déclaration des droits doit être réécrite après le refus des députés de la voter
Parce que l’Assemblée poursuit d’autres travaux et que la fuite du roi à Varennes retarde le processus
Parce que les institutions provisoires doivent attendre la fin des guerres révolutionnaires

Parce que l’Assemblée poursuit d’autres travaux et que la fuite du roi à Varennes retarde le processus

Explication

L’adoption de la Constitution définitive est retardée par d’autres travaux de l’Assemblée et par la fuite du roi à Varennes. Ce retard ne résulte ni d’un refus de voter la Déclaration ni d’une annulation des articles par le roi.

23. Quel rôle les dix-neuf articles ajoutés à la Déclaration des droits jouent-ils dans l’évolution constitutionnelle ?

Ils remplacent la Déclaration des droits par une constitution définitive adoptée dès 1789
Ils constituent un simple commentaire théorique sans effet sur l’organisation des institutions
Ils forment une constitution rudimentaire immédiatement applicable et préfigurent la Constitution définitive
Ils suspendent l’organisation institutionnelle jusqu’à l’adoption de la Constitution de 1791

Ils forment une constitution rudimentaire immédiatement applicable et préfigurent la Constitution définitive

Explication

Les dix-neuf articles forment une constitution rudimentaire immédiatement applicable et annoncent la Constitution définitive, comme l’a analysé Paul Bastid. Ils ne sont donc ni un commentaire sans effet ni la Constitution définitive elle-même.

24. Quand survient le premier conflit entre le roi et le Corps législatif sous la Constitution de 1791 ?

Le 31 octobre 1791, avec le veto de deux décrets sur les prêtres insermentés et les émigrés
En mars 1792, avec la mise en accusation du ministre Delessart par le Corps législatif
Le 10 août 1792, avec la suspension du roi et sa mise en détention avec sa famille
Le 27 mai 1792, avec le veto d’un décret autorisant un camp militaire à Paris

Le 31 octobre 1791, avec le veto de deux décrets sur les prêtres insermentés et les émigrés

Explication

Le premier conflit apparaît le 31 octobre 1791 lorsque le roi oppose son veto à deux décrets concernant les prêtres insermentés et les émigrés. La suspension du roi appartient à la crise du 10 août 1792, tandis que les autres dates renvoient à des événements distincts.

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Quels documents la Constituante adopte-t-elle avant la Constitution de 1791 ?

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et dix-neuf articles constitutionnels.

Quel est le but des dix-neuf articles constitutionnels adoptés avant 1791 ?

Organiser provisoirement les institutions.

À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a-t-elle été votée ?

Le 26 août 1789.

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