Fiche de révision : Constitution française de 1791

📋 Plan du Cours

1. Travaux préparatoires à la Constitution
2. Déclaration des droits de 1789
3. Les dix-neuf articles constitutionnels
4. Principes du pouvoir constitutionnel
5. Organes de la Constitution
6. Rapports entre les organes
7. Application institutionnelle de la Constitution
8. Chute de la Constitution de 1791

📅 Repères chronologiques

1. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est votée à l’unanimité
2. 28 août 1789 et 1er octobre 1789Les dix-neuf articles constitutionnels sont rédigés entre cette date et le 1er octobre 1789
3. 5 octobre 1789Louis XVI cède sous la pression populaire et accepte les textes
4. 31 octobre 1791Le roi oppose son veto à deux décrets concernant les prêtres insermentés et les émigrés
5. 10 août 1792Le Corps législatif suspend le roi de ses fonctions et le retient avec sa famille en otage

📖 1. Travaux préparatoires à la Constitution

★ À maîtriser

• Avant la Constitution de 1791, la Constituante adopte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que dix-neuf articles constitutionnels destinés à organiser provisoirement les institutions.

Compléments

• La Constitution définitive est adoptée plus tard que les textes préparatoires, notamment en raison d’autres travaux de l’Assemblée et de la fuite du roi à Varennes.

💡 Astuce mémo

DDHC, articles constitutionnels, puis Constitution

📖 2. Déclaration des droits de 1789

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : Texte de compromis inspiré par plusieurs courants des Lumières, qui affirme des droits antérieurs à l’État, la liberté, l’égalité civile, la propriété privée et la séparation des pouvoirs.

★ À maîtriser

📌 La DDHC est libérale mais non démocratique : elle protège des droits individuels tout en excluant notamment les femmes et les esclaves de son horizon politique.

Compléments

• La version inachevée de la DDHC est entrée en vigueur parce que l’Assemblée a commencé d’autres travaux avant d’en achever la rédaction.

💡 Astuce mémo

Libérale mais non démocratique

📖 3. Les dix-neuf articles constitutionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution provisoire : Paul Bastid - Les dix-neuf articles ajoutés à la DDHC forment une constitution rudimentaire immédiatement applicable et préfigurent la Constitution définitive.

📝 Points essentiels

📌 Le roi dispose d’un veto suspensif sur les matières législatives, mais il perd ce veto lorsqu’un décret relève de la matière constitutionnelle, dont l’Assemblée est seule juge.

💡 Astuce mémo

Assemblée constituante souveraine, roi soumis aux règles

📖 4. Principes du pouvoir constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Consiste à empêcher qu’un même organe exerce seul plusieurs fonctions législatives, exécutives et juridictionnelles afin de prévenir le despotisme.
• Balance des pouvoirs : Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748 - Repose sur la participation de plusieurs organes aux décisions afin de produire des compromis et un pouvoir politique modéré.

★ À maîtriser

• La Constitution de 1791 est adoptée par l’Assemblée le 3 septembre 1791 et promulguée le 14 septembre 1791.

📌 La souveraineté appartient exclusivement à la nation, qui ne peut l’exercer directement et la délègue à ses représentants, notamment au Corps législatif et au roi.

📌 La Constitution de 1791 établit un régime représentatif et libéral, mais non démocratique, car le suffrage est censitaire et indirect.

Compléments

• Pour être citoyen actif, il faut notamment payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, tandis que les grands électeurs doivent posséder, usufruer ou louer des biens d’une valeur de 150 à 400 journées de travail selon les localités.

💡 Astuce mémo

SBSL : séparation, balance, souveraineté, libéralisme

📖 5. Organes de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Assemblée nationale législative : Parlement monocaméral dont les législatures durent deux ans et qui ne peut être dissous par le roi.
• Roi : À la fois investi d’une compétence législative par son veto et du pouvoir exécutif suprême, mais il ne règne qu’en vertu de la Constitution et de la loi.
• Organes juridictionnels : Comprennent les tribunaux ordinaires, les juges de paix, les tribunaux criminels, le Tribunal de cassation et la Haute Cour nationale.

★ À maîtriser

• Le Corps législatif comprend 745 représentants répartis entre 83 départements selon le territoire, la population et la contribution directe.

Compléments

📌 La royauté est héréditaire de mâle en mâle selon l’ordre de primogéniture, à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

💡 Astuce mémo

Assemblée législative, roi exécutif, juges élus

📖 6. Rapports entre les organes

🔑 Notions clés & Définitions

• Référé législatif : Oblige le juge confronté à une difficulté d’interprétation de la loi à surseoir à statuer et à saisir le Corps législatif, seul compétent pour l’interprétation abstraite.

★ À maîtriser

• 🔄 Le vote de la loi suit plusieurs étapes :
  1. Dépôt du projet par les membres de l’Assemblée
  2. Trois lectures
  3. Adoption d’un décret définitif
  4. Sanction royale éventuelle
  5. Promulgation comme loi

📌 Le veto royal est seulement suspensif : après deux législatures ayant successivement représenté le même décret dans les mêmes termes, le roi est censé avoir donné sa sanction.

📌 Les ministres sont pénalement responsables des actes du roi qu’ils contresignent, notamment des atteintes à la sûreté nationale, à la Constitution, à la propriété, à la liberté individuelle et des dissipations de deniers publics.

Compléments

📌 Après deux cassations successives suivies d’un troisième pourvoi fondé sur les mêmes moyens, le législateur doit fournir l’interprétation authentique de la loi.

💡 Astuce mémo

Proposer, sanctionner, contresigner, interpréter

📖 7. Application institutionnelle de la Constitution

📝 Points essentiels

• Le roi oppose ensuite son veto à deux décrets du 27 mai et du 8 juin 1792, dont l’un autorise la constitution d’un camp de 20 000 hommes à Paris.

• En mars 1792, le ministre Delessart est mis en accusation pour avoir négligé l’intérêt national en menant une politique jugée différente de celle voulue par l’Assemblée.

💡 Astuce mémo

Veto royal répété → affrontement avec l’Assemblée

📖 8. Chute de la Constitution de 1791

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1791 ne dure que quelques mois, de septembre 1791 à août 1792, avant que le Corps législatif ne déclare nécessaire d’en rédiger une nouvelle.

💡 Astuce mémo

Veto, crise ministérielle, 10 août 1792

📊 Tableaux de synthèse

Principes et effets institutionnels