Quels documents la Constituante adopte-t-elle avant la Constitution de 1791 ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et dix-neuf articles constitutionnels.
Quel est le but des dix-neuf articles constitutionnels adoptés avant 1791 ?
Organiser provisoirement les institutions.
À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a-t-elle été votée ?
Le 26 août 1789.
Qu'affirme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Elle affirme des droits antérieurs à l’État, la liberté, l’égalité civile, la propriété privée et la séparation des pouvoirs.
Quels courants ont inspiré la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Plusieurs courants des Lumières.
Comment la DDHC est-elle libérale mais non démocratique ?
Elle protège des droits individuels tout en excluant femmes et esclaves.
Entre quelles dates les dix-neuf articles constitutionnels sont-ils rédigés ?
Entre le 28 août 1789 et le 1er octobre 1789.
Que forment les dix-neuf articles ajoutés à la DDHC selon Paul Bastid ?
Une constitution rudimentaire immédiatement applicable.
Que préfigurent les dix-neuf articles ajoutés à la DDHC ?
La Constitution définitive.
Quel type de veto le roi possède-t-il sur les matières législatives ?
Un veto suspensif.
Quand le roi perd-il son veto suspensif selon les dix-neuf articles ?
Lorsqu’un décret relève de la matière constitutionnelle.
Qui est seul juge pour déterminer si un décret relève de la matière constitutionnelle ?
L’Assemblée.
Quelle date marque l'adoption de la Constitution de 1791 par l’Assemblée ?
Le 3 septembre 1791.
Qu'impose la séparation des pouvoirs dans un État ?
Qu'aucun organe n'exerce seul plusieurs fonctions législatives, exécutives et juridictionnelles.
Sur quoi repose la balance des pouvoirs selon Montesquieu ?
Sur la participation de plusieurs organes aux décisions pour modérer le pouvoir.
Dans quel ouvrage Montesquieu a-t-il exposé la balance des pouvoirs ?
De l’esprit des lois, 1748.
À qui appartient la souveraineté selon la Constitution de 1791 ?
À la nation exclusivement.
Pourquoi la Constitution de 1791 n'est-elle pas démocratique ?
Parce que le suffrage est censitaire et indirect.
Qu'est-ce que l'Assemblée nationale législative ?
Un parlement monocaméral avec des législatures de deux ans.
Quelle est la durée des législatures de l'Assemblée nationale législative ?
Deux ans.
Le roi peut-il dissoudre l'Assemblée nationale législative ?
Non, il ne peut pas la dissoudre.
Combien de représentants compte le Corps législatif ?
745 représentants.
Sur quels critères sont répartis les représentants du Corps législatif ?
Selon le territoire, la population et la contribution directe.
Quels pouvoirs détient le roi selon la Constitution ?
Le veto législatif et le pouvoir exécutif suprême.
Quels organes comprennent les organes juridictionnels ?
Tribunaux ordinaires, juges de paix, tribunaux criminels, Tribunal de cassation et Haute Cour nationale.
Quelles étapes précèdent la promulgation d'une loi ?
Dépôt du projet, trois lectures, adoption du décret, sanction royale éventuelle.
Quelle est la nature du veto royal selon la règle ?
Le veto royal est seulement suspensif.
Que se passe-t-il après deux législatures successives avec le même décret ?
Le roi est censé avoir donné sa sanction.
De quoi les ministres sont-ils pénalement responsables ?
Des actes du roi qu’ils contresignent, notamment atteintes à la sûreté, Constitution, propriété, liberté et dissipations publiques.
Qu'impose le référé législatif au juge en cas de difficulté d’interprétation ?
De surseoir à statuer et saisir le Corps législatif.
Qui est seul compétent pour l’interprétation abstraite de la loi ?
Le Corps législatif.
Quand survient le premier conflit entre le roi et le Corps législatif ?
Le 31 octobre 1791.
À quels décrets le roi oppose-t-il son veto le 31 octobre 1791 ?
À deux décrets concernant les prêtres insermentés et les émigrés.
Que fait le Corps législatif le 10 août 1792 ?
Il suspend le roi de ses fonctions et le retient en otage avec sa famille.
Quelle violation constitutionnelle a eu lieu le 10 août 1792 ?
Le roi a été retenu en otage avec sa famille.
Quelle est la durée de la Constitution de 1791 ?
Elle dure de septembre 1791 à août 1792.
Quelle décision prend le Corps législatif en août 1792 concernant la Constitution ?
Il déclare nécessaire d’en rédiger une nouvelle.
Pourquoi la Constitution définitive est-elle adoptée plus tard que les textes préparatoires ?
À cause d’autres travaux de l’Assemblée et de la fuite du roi à Varennes.
Pourquoi la version inachevée de la DDHC est-elle entrée en vigueur ?
Parce que l’Assemblée a commencé d’autres travaux avant d’en achever la rédaction.
Quand Louis XVI accepte-t-il les textes sous pression populaire ?
Le 5 octobre 1789.
Quelle condition fiscale faut-il remplir pour être citoyen actif en 1791 ?
Payer une contribution directe égale à trois journées de travail.
Quelle condition patrimoniale doivent remplir les grands électeurs en 1791 ?
Posséder, usufruer ou louer des biens valant 150 à 400 journées de travail selon les localités.
Selon quelle règle la royauté est-elle héréditaire ?
De mâle en mâle selon l’ordre de primogéniture.
Que doit faire le législateur après deux cassations successives et un troisième pourvoi ?
Fournir l’interprétation authentique de la loi.
À quels décrets le roi oppose-t-il son veto en mai et juin 1792 ?
À deux décrets du 27 mai et du 8 juin 1792.
Quel décret de mai-juin 1792 autorise un camp de 20 000 hommes à Paris ?
Le décret du 27 mai 1792.
Pourquoi le ministre Delessart est-il mis en accusation en mars 1792 ?
Pour avoir négligé l’intérêt national en menant une politique différente de celle voulue par l’Assemblée.
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1. Quelle mesure le Corps législatif prend-il le 10 août 1792 ?
2. Entre quelles dates les dix-neuf articles constitutionnels sont-ils rédigés ?
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