Fiche de révision : Constitutionnalisme britannique et Rule of Law

📋 Plan du Cours

1. Constitution et héritage féodal
2. Naissance de la monarchie absolue
3. La common law anglaise
4. Le conflit entre Couronne et Parlement
5. Les limites posées par Coke
6. Guerre civile et Glorieuse Révolution
7. Hobbes et la souveraineté indivisible
8. Locke et le contrat social
9. La limitation du pouvoir politique
10. Dicey et la Rule of Law

📅 Repères chronologiques

1. 1215La Magna Carta protège les privilèges collectifs des barons et soumet le roi au droit.
2. 1642 à 1651La guerre civile anglaise oppose les partisans de Charles Ier à ceux du Parlement et se termine par la victoire du Parlement.
3. 1688La Glorieuse Révolution renverse Jacques II et conduit à l’accession au trône de Guillaume III et de Marie.

📖 1. Constitution et héritage féodal

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Ensemble des règles, écrites ou non écrites, relatives aux fondements de l’organisation de l’État.
• Féodalisme : Système hiérarchique de devoirs réciproques entre ordres, dans lequel l’individu tire son identité de son ordre et ne possède pas encore de droits individuels autonomes.

💡 Astuce mémo

Privilèges féodaux → Magna Carta → roi soumis au droit

📖 2. Naissance de la monarchie absolue

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie absolue : Repose sur un mandat divin, une souveraineté illimitée et indivisible, ainsi que sur l’idée que le roi est l’image de Dieu sur terre.

★ À maîtriser

• Sous le régime des Tudor, notamment avec Henri VIII, la monarchie absolue se développe en Angleterre aux XVe et XVIe siècles.

Compléments

• L’Act of Supremacy de 1534 fait du roi le seul chef suprême sur terre de l’Église d’Angleterre.

💡 Astuce mémo

Roi limité par la common law contre souverain absolu de droit divin

📖 3. La common law anglaise

🔑 Notions clés & Définitions

• Common law : Ensemble de règles et de doctrines élaborées progressivement depuis le XIIe siècle par les juges des cours royales anglaises à partir des précédents.

★ À maîtriser

📌 La common law tire sa légitimité de la communauté, de ses usages et de sa continuité historique, tandis que le droit naturel repose sur des principes universels, éternels et rationnels.

Compléments

• Selon Blackstone dans les Commentaries, l’ancienneté et l’usage immémorial donnent leur poids et leur autorité aux règles et coutumes de la common law.

💡 Astuce mémo

Des juges découvrent, dans les précédents, une sagesse juridique ancienne

📖 4. Le conflit entre Couronne et Parlement

🔑 Notions clés & Définitions

• Edward Coke : Juriste et juge anglais qui défend la limitation du pouvoir royal au nom de la common law.

📝 Points essentiels

• Au début du XVIIe siècle, Jacques Ier affirme une conception moderne de l’histoire donnant au roi un droit divin et un pouvoir illimité, tandis que le Parlement invoque une constitution médiévale limitant la monarchie.

💡 Astuce mémo

James I revendique la volonté royale, Coke oppose la raison juridique

📖 5. Les limites posées par Coke

★ À maîtriser

• Dans le Case of Prohibitions de 1608, Coke affirme que le roi ne peut pas juger lui-même certaines affaires de common law, car le jugement exige une raison juridique acquise par l’étude et l’expérience.

📌 Dans le Bonham Case de 1610, Coke soutient que la common law peut contrôler une loi parlementaire et la déclarer nulle si elle est contraire au droit commun, à la raison ou impossible à appliquer.

📌 Dans le Case of Proclamations de 1610, Coke affirme que le roi ne peut ni modifier la common law ni créer une infraction par proclamation sans le Parlement.

Compléments

• Dans l’affaire Brexit R (Miller) v Secretary of State for Exiting the European Union de 2017, la Cour suprême britannique a jugé que le gouvernement ne pouvait pas engager seul la sortie de l’Union européenne sans autorisation parlementaire.

💡 Astuce mémo

Prohibitions → Bonham → Proclamations : justice, contrôle, législation

📖 6. Guerre civile et Glorieuse Révolution

📝 Points essentiels

📌 Le Bill of Rights établit la suprématie législative du Parlement et limite le pouvoir de la Couronne.

💡 Astuce mémo

Guerre civile → République → Restauration → Glorieuse Révolution

📖 7. Hobbes et la souveraineté indivisible

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté hobbesienne : Thomas Hobbes, Leviathan, 1651 — Pour Hobbes, les pouvoirs législatif, judiciaire, exécutif et fédératif appartiennent de manière indivisible et non transférable au souverain.

📝 Points essentiels

📌 Pour Hobbes, les lois civiles sont les commandements du souverain, qui n’est pas lui-même juridiquement soumis aux lois qu’il édicte. — Thomas Hobbes, Leviathan, 1651

💡 Astuce mémo

Hobbes veut une souveraineté absolue, Coke une souveraineté soumise au droit

📖 8. Locke et le contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature : John Locke, Two Treatises of Government, 1689 — Chez Locke, situation de liberté et d’égalité régie par la loi naturelle, dans laquelle les individus possèdent des droits à la vie, à l’intégrité corporelle, à la liberté et à la propriété.
• Contrat social : John Locke, Two Treatises of Government, 1689 — Chez Locke, les individus transfèrent à l’État leurs pouvoirs de conservation et de punition, mais non leurs droits naturels eux-mêmes, afin que l’État les protège mieux.

📝 Points essentiels

• 🔄 Le contrat social répond à trois problèmes de l’état de nature:
  1. l’absence de législateur crée une incertitude normative
  2. l’absence de juge indépendant favorise les conflits
  3. l’absence d’exécutif central rend les sanctions partiales ou disproportionnées

💡 Astuce mémo

Droits naturels menacés → contrat social → État protecteur

📖 9. La limitation du pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : John Locke, Two Treatises of Government, 1689 — Chez Locke, le gouvernement distingue principalement les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif, même si le pouvoir judiciaire n’est pas encore séparé de manière cohérente comme chez Montesquieu.

📝 Points essentiels

📌 Pour Locke, le pouvoir législatif ne peut pas détruire, asservir ou appauvrir la population, car la loi naturelle constitue la limite ultime de son pouvoir. — John Locke, Two Treatises of Government, 1689

📌 Lorsque le gouvernement viole systématiquement les droits naturels, le peuple peut lui retirer sa légitimité, désobéir et établir un nouveau gouvernement, après une longue série d’abus. — John Locke, Two Treatises of Government, 1689

💡 Astuce mémo

Parlement juridiquement souverain, exécutif limité par la loi

📖 10. Dicey et la Rule of Law

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Regroupe les règles qui organisent la répartition et l’exercice du pouvoir souverain, ainsi que les conventions politiques qui encadrent son fonctionnement.
• Souveraineté parlementaire : Albert Venn Dicey, Law of the Constitution, 1885 — Selon Dicey, la souveraineté parlementaire signifie que le Parlement peut juridiquement adopter ou abroger toute loi et qu’aucune personne ou institution ne peut écarter sa législation.
• Rule of Law : Albert Venn Dicey, Law of the Constitution, 1885 — Désigne la suprématie du droit, l’égalité de tous devant la loi et la conception de la constitution comme un droit développé par les tribunaux.

★ À maîtriser

📌 Dans l’approche britannique, les droits constitutionnels sont construits progressivement par les décisions judiciaires, tandis que dans l’approche continentale ils sont déduits d’une constitution écrite. — Albert Venn Dicey, Law of the Constitution, 1885

Compléments

• Le Habeas Corpus Act de 1679 protège concrètement la liberté contre la détention, sans constituer une déclaration générale de droits.

💡 Astuce mémo

S-E-C : suprématie du droit, égalité, constitution judiciaire

📊 Tableaux de synthèse

Hobbes et Locke