Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Le droit comme branche juridique
2. Le droit comme phénomène social
3. Le droit comme phénomène normatif
4. Institutions et systèmes juridiques
5. Droit objectif et droits subjectifs

📖 1. Le droit comme branche juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui régissent la conduite de l’être humain en société et les rapports sociaux.

★ À maîtriser

📌 Le droit civil est une branche du droit, au même titre que le droit pénal, le droit commercial et le droit constitutionnel.

Compléments

• La métaphore de l’arbre représente le droit comme un ensemble organisé de branches, dont les contrats spéciaux constituent une branche enseignée en première année.

💡 Astuce mémo

Un arbre dont le droit est le tronc et les branches sont le droit civil, pénal, commercial et constitutionnel.

📖 2. Le droit comme phénomène social

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir social : Forme de pouvoir social érigée en système qui remplace la force pure par le discours, la référence à la justice et une force socialement canalisée.

★ À maîtriser

📌 Le droit est à la fois un phénomène social, parce qu’il organise la vie en société, et un phénomène normatif, parce qu’il est constitué de règles.

• Le droit suppose ordinairement l’existence d’un juge chargé de dire et d’appliquer le droit, de formuler la règle et d’utiliser une force socialement canalisée.

Compléments

• La conception du droit comme phénomène social fait écho au contrat social de Jean-Jacques Rousseau.

💡 Astuce mémo

Vie en société → institution du juge → application organisée du droit.

📖 3. Le droit comme phénomène normatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles juridiques effectivement en vigueur dans un État donné à un moment donné.

★ À maîtriser

📌 Les règles de droit sont relatives dans l’espace et dans le temps, car leur contenu dépend de l’État et du moment considérés.

Compléments

📌 Les pays du Moyen-Orient s’appuient davantage sur des règles morales ou des rites pour assurer la cohésion sociale, notamment en droit de la famille, tandis que les pays occidentaux accordent davantage ce rôle au droit institutionnel.

• En France, les couples séparés ayant des enfants en commun continuent de former un couple parental et restent tenus à des droits et obligations envers l’enfant.

💡 Astuce mémo

Droit positif en vigueur ici et maintenant, contrairement à un droit abstrait ou universel.

📖 4. Institutions et systèmes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution juridique : Carbonnier — Composé de règles de droit qui embrasse une série de relations sociales tendant aux mêmes fins.
• Ordre juridique : Vaste ensemble formé par des règles et des institutions juridiques coordonnées selon un enchaînement logique et rationnel.

📝 Points essentiels

📌 Le droit français relève de la civil law, tandis que le droit britannique relève de la common law.

• L’obligation alimentaire et le mariage se rassemblent avec l’affiliation et les régimes matrimoniaux pour former l’institution plus vaste de la famille.

💡 Astuce mémo

Règles → institutions → ordre juridique ou système juridique.

📖 5. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit subjectif : Prérogative attribuée à un individu dans son intérêt, lui permettant de jouir d’une chose ou d’une valeur, ou d’exiger d’autrui une prestation.
• Droit objectif : Carbonnier — Ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.

★ À maîtriser

📌 Le droit objectif et les droits subjectifs sont complémentaires, car le droit objectif détermine les droits subjectifs détenus par les individus.

📌 La règle de droit se distingue des règles morales et des règles de bienséance par la coercition étatique exercée par l’État et les autorités publiques.

• Selon Cornu, le droit subjectif est une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif, permettant à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son propre intérêt ou parfois dans celui d’autrui.

Compléments

• L’homicide peut être puni d’une peine d’emprisonnement, tandis que le non-respect du code de la route peut entraîner une amende ou un retrait de permis.

💡 Astuce mémo

Le droit objectif impose les règles ; le droit subjectif donne une prérogative à leur titulaire.

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droit subjectif