Fiche de révision : Institutions et fonctionnement de l’Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Identifier les acteurs européens
2. État et organisations intergouvernementales
3. Conseil de l’Europe et Union européenne
4. Construction progressive de l’Union
5. Nature et ordre juridique de l’Union
6. Compétences et principes institutionnels
7. Conseil européen et impulsion politique
8. Politique étrangère et sécurité commune
9. Crises et décisions européennes

📅 Repères chronologiques

1. 1951La création de la CECA constitue une première étape de la construction européenne.
2. 1957Les Traités de Rome créent la CEE et Euratom.
3. 1974Les réunions des chefs d’État ou de gouvernement prennent un caractère plus formel sous l’appellation de Conseil européen.
4. 1992Le Traité de Maastricht crée officiellement l’Union européenne, instaure la citoyenneté européenne et met en place l’Union économique et monétaire.
5. 2007-2009Le Traité de Lisbonne établit le cadre institutionnel actuel de l’Union européenne.
6. Traité de LisbonneLe Conseil européen acquiert officiellement le statut d’institution de l’Union européenne.

📖 1. Identifier les acteurs européens

★ À maîtriser

📌 Pour attribuer juridiquement une règle invoquant « l’Europe » ou « Bruxelles », il faut identifier l’organisation concernée, rechercher sa compétence, identifier l’acte et son auteur, puis vérifier sa mise en œuvre nationale.

Compléments

• La France appartient notamment à l’ONU, à l’OMC, à l’OCDE, au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne.

💡 Astuce mémo

Organisation → compétence → acte → auteur → mise en œuvre

📖 2. État et organisations intergouvernementales

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale caractérisée par un territoire, une population et un pouvoir politique organisé.
• Organisation intergouvernementale : Créée par un traité, composée principalement d’États, dotée d’organes permanents et d’une personnalité juridique propre.

★ À maîtriser

📌 Dans une organisation internationale, un organe est une structure agissante, tandis que le terme « institution » est spécifiquement réservé aux structures de l’Union européenne.

Compléments

• Le territoire étatique comprend l’espace terrestre, aérien, maritime hors eaux internationales et fluvial.

• L’article 13 du TUE énumère sept institutions de l’Union européenne, parmi lesquelles figurent la Commission, le Parlement, le Conseil de l’Union européenne, le Conseil européen et la Cour de justice de l’Union européenne.

💡 Astuce mémo

TPPO : territoire, population, pouvoir, organisation

📖 3. Conseil de l’Europe et Union européenne

★ À maîtriser

• Le Conseil de l’Europe, fondé en 1949 et installé à Strasbourg, compte 46 États membres et vise principalement la protection des droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.

📌 Le Conseil de l’Europe repose sur une logique de coopération autour de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Cour européenne des droits de l’homme, tandis que l’Union européenne repose sur une logique d’intégration fondée sur des compétences communes et un droit dérivé contraignant.

• Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne à la suite du référendum de 2016, avec des conséquences économiques, sociales et financières.

Compléments

• L’Union européenne compte 27 États membres et ses centres institutionnels sont notamment situés à Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg et Francfort.

• La zone euro réunit 21 États depuis l’entrée de la Bulgarie, selon les repères donnés pour 2026.

💡 Astuce mémo

Conseil de l’Europe : coopération et droits de l’homme ; UE : intégration et compétences communes

📖 4. Construction progressive de l’Union

📝 Points essentiels

• 🔄 L’intégration européenne progresse par:
  1. élargissements
  2. extension des compétences
  3. renforcement des institutions
  4. construction d’un ordre juridique autonome

📌 Pour adhérer à l’Union européenne, un État doit notamment disposer d’une économie de marché viable, respecter l’État de droit, protéger les droits de l’homme et intégrer l’acquis communautaire dans son ordre juridique interne.

💡 Astuce mémo

CECA → Rome → Maastricht → Nice → Lisbonne

📖 5. Nature et ordre juridique de l’Union

🔑 Notions clés & Définitions

• Union européenne : Organisation d’intégration sui generis, dotée d’une personnalité juridique et de compétences attribuées, qui n’est ni un État fédéral ni une simple conférence diplomatique.

★ À maîtriser

📌 Le règlement de l’Union européenne est directement applicable dans les États membres sans transposition, tandis que la directive lie les États quant au résultat à atteindre et requiert une transposition nationale.

📌 Lorsqu’une loi française est incompatible avec un règlement de l’Union européenne, le juge doit écarter l’application de la loi nationale.

Compléments

• Les traités constituent le droit primaire de l’Union européenne et définissent ses compétences, ses valeurs et ses institutions.

📌 La décision est obligatoire pour ses destinataires, tandis que les recommandations et les avis relèvent du droit souple et ne sont pas contraignants.

💡 Astuce mémo

Règlement directement applicable ; directive à transposer

📖 6. Compétences et principes institutionnels

★ À maîtriser

• Le principe d’attribution signifie que l’Union européenne n’agit que dans les compétences qui lui ont été conférées par les États membres.

• Le principe de subsidiarité impose une action européenne seulement lorsque l’échelon national est insuffisant.

• Le principe de proportionnalité interdit à l’action de l’Union d’excéder ce qui est nécessaire pour atteindre son objectif.

Compléments

📌 L’équilibre institutionnel impose à chaque institution de respecter les compétences des autres, tandis que la démocratie représentative fait intervenir les citoyens au Parlement et les États au Conseil et au Conseil européen.

💡 Astuce mémo

ASP : attribution, subsidiarité, proportionnalité

📖 7. Conseil européen et impulsion politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Institution qui fixe les grandes orientations politiques de l’Union européenne sans exercer de fonction législative.

★ À maîtriser

📌 Le Conseil européen décide très majoritairement par consensus, tandis que l’adoption d’un nouveau traité exige l’unanimité de tous les États membres.

Compléments

• Les sommets du Conseil européen ont lieu au moins quatre fois par an, hors réunions d’urgence.

📌 Le président du Conseil européen est élu pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une seule fois.

💡 Astuce mémo

Conseil européen : orientations ; Commission : propositions et actions

📖 8. Politique étrangère et sécurité commune

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique étrangère et de sécurité commune : Politique européenne principalement fondée sur la médiation et la diplomatie, représentée par le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

📝 Points essentiels

• Le Traité d’Amsterdam instaure formellement la Politique étrangère et de sécurité commune.

📌 La PESC recherche des compromis diplomatiques entre États souverains, tandis que la guerre préventive vise à attaquer militairement un État avant qu’il ne passe à l’action.

💡 Astuce mémo

Divergences entre États → recherche de compromis diplomatiques

📖 9. Crises et décisions européennes

★ À maîtriser

• Le Conseil européen détermine les grandes orientations politiques, puis la Commission européenne transforme ces priorités en programmes, propositions de règlements ou actions de surveillance.

Compléments

• En 2021, le Conseil européen a contribué à coordonner des conditions sanitaires précises pour les voyages entre États membres pendant la crise de la Covid-19.

• Lors du déclenchement de la guerre en Ukraine, le Conseil européen a discuté et ouvert la voie à l’octroi du statut de pays candidat à l’Ukraine.

📊 Tableaux de synthèse

Conseil de l’Europe et Union européenne