Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Fondements du pouvoir politique
2. État et monopole de la contrainte
3. Naissance de l’État moderne
4. Éléments juridiques de l’État
5. Personnalité et ordre juridique
6. État unitaire et collectivités
7. États régional et fédéral
8. Nation et identité politique
9. Souveraineté et pouvoir constituant
10. Titulaires de la souveraineté

📅 Repères chronologiques

1. 1648Le traité de Westphalie est présenté comme un moment de fixation des frontières étatiques modernes.
2. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.
3. 1803L’arrêt Marbury contre Madison a contribué à établir le contrôle de constitutionnalité par la Cour suprême américaine.
4. 1958L’article 3 de la Constitution attribue la souveraineté nationale au peuple et prévoit son exercice par les représentants et par référendum.
5. 1982La loi de décentralisation a consacré le principe de libre administration.
6. 1992La France a modifié sa Constitution afin de pouvoir ratifier le traité de Maastricht et d’inscrire l’article 88-1.
7. 28 mars 2003La révision constitutionnelle a inscrit la décentralisation dans la Constitution et renforcé les dispositions relatives aux collectivités territoriales.

📖 1. Fondements du pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Concepts juridiques : Notions abstraites, comme l’État, la nation et la souveraineté, qui donnent forme au pouvoir politique.
• Droit constitutionnel : Le droit constitutionnel étudie les fondements du pouvoir politique et l’organisation de l’État.

📖 2. État et monopole de la contrainte

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole de la violence légitime : Max Weber, 1922 — Le monopole de la violence légitime désigne la capacité de l’État à imposer ses décisions et à sanctionner les résistances, notamment grâce à la police et à l’armée.
• État providence : L’État providence désigne le retour de l’État dans l’économie et dans la gestion des services publics.

📝 Points essentiels

• L’État exerce sa souveraineté sur la scène internationale en défendant ses espaces maritimes et en concluant des traités avec d’autres États.

• Les services publics assurent notamment l’encadrement de la société et le rendu de services à la population par les écoles, les crèches, la police et les hôpitaux.

💡 Astuce mémo

Monopole de la contrainte légitime → obéissance à l’État

📖 3. Naissance de l’État moderne

★ À maîtriser

• L’État moderne se caractérise par: la légitimité élective des dirigeants, l’unification du pouvoir, la séparation entre propriété et commandement, la rupture avec le partage du pouvoir de l’Église

Compléments

• Les principales théorisations sont:
  • la raison d’État par Machiavel
  • la souveraineté par Jean Bodin
  • le contrat social par Hobbes

💡 Astuce mémo

Machiavel → Bodin → Hobbes

📖 4. Éléments juridiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Institution politique définie par une population, un territoire et des institutions souveraines.

★ À maîtriser

• Le territoire de l’État comprend les espaces terrestre, aérien et maritime délimités par des frontières.

• L’Assemblée nationale comprend 577 députés élus directement par les citoyens, tandis que le Sénat comprend 348 sénateurs élus au suffrage indirect par des grands électeurs.

Compléments

• Selon Jellinek, l’État possède:
  • une population
  • un territoire
  • une reconnaissance

💡 Astuce mémo

PTS : population, territoire, souveraineté

📖 5. Personnalité et ordre juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : La personnalité juridique fait de l’État une personne morale de droit public, capable de posséder des biens, de conclure des contrats et d’agir en justice.
• État de droit : L’État de droit est un État qui crée le droit et se soumet aux règles qu’il a lui-même créées.
• Ordre juridique : Kelsen — L’ordre juridique est l’ensemble des normes de l’État, dans lequel chaque norme tire sa légitimité de la norme qui lui est supérieure.

💡 Astuce mémo

L’État crée le droit → il se soumet au droit

📖 6. État unitaire et collectivités

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : Dans un État unitaire, un seul centre de décision détient le pouvoir normatif principal, comme en France.
• Libre administration : La libre administration est la possibilité pour les collectivités territoriales de gérer leur territoire et de prendre leurs propres actes administratifs dans le respect de la loi.

📝 Points essentiels

📌 La déconcentration transfère des pouvoirs de l’État à ses propres autorités nommées, tandis que la décentralisation transfère des compétences à des collectivités territoriales élues et juridiquement distinctes de l’État.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : l’État agit localement ; décentralisation : les collectivités agissent elles-mêmes

📖 7. États régional et fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• État régional : L’État régional est une forme intermédiaire entre l’État unitaire et l’État fédéral, dans laquelle les régions disposent d’un pouvoir normatif reconnu par la Constitution.
• État fédéral : L’État fédéral est une organisation politique fondée sur une Constitution qui superpose un ordre juridique fédéral et les ordres juridiques des États fédérés.
• Confédération : La confédération est une association d’États souverains créée par un traité international, dans laquelle les décisions sont prises à l’unanimité et doivent être acceptées par chaque État.

★ À maîtriser

• Les trois lois du fédéralisme sont (Georges Scelle, 1932):
  • la superposition
  • l’autonomie
  • la participation

Compléments

📌 Le fédéralisme répartit les compétences entre compétences concurrentes, compétences exclusives et compétences complémentaires.

📌 L’Union européenne n’est ni une confédération ni un État fédéral, car elle combine des décisions prises à l’unanimité et à la majorité dans le cadre des traités de Maastricht de 1992 et de Lisbonne de 2009.

💡 Astuce mémo

Unitaire → régional → fédéral : autonomie croissante

📖 8. Nation et identité politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : La nation est une communauté humaine composée de citoyens qui manifeste la volonté de vivre ensemble pour réaliser un même projet politique.

★ À maîtriser

📌 La conception objective de la nation, théorisée par Fichte, repose sur des éléments communs comme l’histoire, la langue et la religion, tandis que la conception subjective repose sur la volonté de vivre ensemble et de partager un projet politique. — Discours à la nation allemande

Compléments

📌 La nationalité désigne soit l’appartenance juridique à un État, soit le groupe constituant une nation, tandis que l’apatridie désigne l’absence de nationalité.

💡 Astuce mémo

Nation objective : éléments imposés ; nation subjective : volonté de vivre ensemble

📖 9. Souveraineté et pouvoir constituant

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : La souveraineté est la capacité de définir l’étendue de son propre pouvoir et de disposer de la compétence de la compétence.
• Pouvoir constituant originaire : Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir de créer et d’adopter une nouvelle Constitution.
• Pouvoir constituant dérivé : Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de modifier la Constitution selon les procédures qu’elle prévoit.

📝 Points essentiels

• Selon Kelsen, chaque norme tire sa légitimité de la norme qui lui est supérieure, au sommet de laquelle se trouve la Constitution. — Hans Kelsen

💡 Astuce mémo

Pouvoir constituant originaire : créer ; pouvoir constituant dérivé : modifier

📖 10. Titulaires de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté populaire : Jean-Jacques Rousseau — La souveraineté populaire est une conception dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir, notamment par référendum, et les élus peuvent recevoir un mandat impératif.
• Souveraineté nationale : Sieyès — La souveraineté nationale est une conception dans laquelle le pouvoir est exercé au nom de la nation par des représentants soumis à un mandat représentatif.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne permet à l’État d’exercer son pouvoir sur son territoire, tandis que la souveraineté externe correspond à son indépendance dans les relations internationales.

• La Constitution de la Ve République dispose que tout mandat impératif est nul.

Compléments

• Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des engagements internationaux à la Constitution sur le fondement de l’article 54 et contrôle la régularité des référendums sur le fondement de l’article 60.

💡 Astuce mémo

Souveraineté populaire : mandat impératif ; souveraineté nationale : mandat représentatif

📊 Tableaux de synthèse

Formes d’État