Fiche de révision : Histoire du droit public français

📋 Plan du Cours

1. Définition et rôle du droit public
2. Institutions et héritages républicains
3. La monarchie absolue française
4. Les limites du pouvoir royal
5. Les critiques philosophiques des Lumières
6. Montesquieu et la balance des pouvoirs
7. Despotisme éclairé et tolérance
8. Rousseau et la souveraineté populaire
9. Les résistances institutionnelles à la monarchie
10. Les États généraux et 1789

📅 Repères chronologiques

1. 1302Philippe le Bel convoque une assemblée de prélats, de barons et de représentants des bonnes villes, considérée comme la première réunion des États généraux.
2. 17 juin 1789Le tiers état se proclame Assemblée nationale en affirmant représenter près de 90 % de la nation.
3. 20 juin 1789Les députés réunis dans la salle du Jeu de paume prêtent serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution écrite à la France.
4. 9 juillet 1789Les États généraux deviennent officiellement une Assemblée nationale constituante dotée d’un mandat représentatif et du pouvoir constituant.

📖 1. Définition et rôle du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers, notamment dans le droit commercial et le droit social.
• Droit public : Gérard Cornu, vocabulaire juridique — Ensemble des règles juridiques concernant la constitution, le fonctionnement et les relations des États, des collectivités et des organisations qui les regroupent ou les constituent.

📝 Points essentiels

• Le terme « public » vient du latin « publicus » et renvoie à ce qui concerne le peuple ou l’ensemble des citoyens.

• Le terme « république » vient de l’expression latine res publica, qui signifie « la chose publique » ou « la chose du peuple ».

💡 Astuce mémo

Droit privé : particuliers ; droit public : État et puissance publique

📖 2. Institutions et héritages républicains

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie républicaine : Maurice Duverger développe en 1974, dans son ouvrage la monarchie républicaine, l’idée d’un pouvoir fort confié au chef de l’État.

📝 Points essentiels

• Le Sénat est une institution créée sous Napoléon en 1799, tandis que la fonction de président de la République a été créée lors de la Deuxième République.

• La Ve République entend placer un arbitre au-dessus des institutions afin d’assurer la pérennité de la République et de remédier aux faiblesses des IIIe et IVe Républiques.

• Depuis 1789, quinze constitutions ont été adoptées en France, sans compter les projets de constitution jamais appliqués.

• Les principales Républiques françaises sont:

  • la Première République de 1792 à 1804
  • la Deuxième de 1848 à 1852
  • la Troisième de 1870 à 1940
  • la Quatrième de 1946 à 1958
  • la Cinquième depuis 1958

💡 Astuce mémo

Crises des IIIe et IVe Républiques → renforcement présidentiel sous la Ve

📖 3. La monarchie absolue française

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie absolue : Régime politique dans lequel le roi, seul souverain, concentre les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire et militaire.

★ À maîtriser

• Le premier absolutisme est généralement situé sous François Ier au début du XVIe siècle, tandis que le second absolutisme commence avec Henri IV en 1589 et atteint son apogée sous Louis XIV.

• Le roi est maître de l’administration, nomme les officiers et les commissaires, dirige les relations internationales, déclare la guerre, constitue l’armée, fait la loi et rend la justice en dernier ressort.

Compléments

• Le terme « absolutisme » est une construction postérieure à l’Ancien Régime, apparue en 1797 avec une connotation péjorative.

💡 Astuce mémo

Henri IV → Louis XIII → Louis XIV : montée de l’absolutisme

📖 4. Les limites du pouvoir royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois fondamentales du royaume : Règles de droit public non écrites qui constituent la constitution coutumière de l’Ancien Régime et encadrent le domaine royal ainsi que la transmission de la couronne.
• Monarchie de droit divin : Régime reposant sur l’idée que le roi reçoit son autorité directement de Dieu et gouverne ses sujets comme Dieu gouverne le monde.

★ À maîtriser

• La monarchie absolue est limitée par la conscience chrétienne du roi, les lois divines, le droit naturel et les exigences de la morale, de la religion et de la justice.

Compléments

• Le roi doit composer avec:
  • les États généraux
  • les États provinciaux
  • les parlements
  • les coutumes
  • les privilèges des provinces
  • les privilèges du clergé et de la noblesse

💡 Astuce mémo

Pouvoir royal absolu ≠ pouvoir sans limites : lois divines, fondamentales et contraintes pratiques

📖 5. Les critiques philosophiques des Lumières

📝 Points essentiels

• Au XVIIIe siècle, la philosophie des Lumières soumet la monarchie et la religion à la raison, à l’examen critique et à l’expérimentation afin de combattre l’ignorance, les préjugés et les superstitions.

📌 Les penseurs des Lumières considèrent la monarchie absolue comme un système suranné, mais ils ne souhaitent pas encore majoritairement renverser la monarchie française.

📖 6. Montesquieu et la balance des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement modéré : Montesquieu, L’Esprit des lois, 1748 — Gouvernement comprenant la république et la monarchie, cette dernière étant le pouvoir d’un seul exercé selon des lois fixes et établies.
• Balance des pouvoirs : Montesquieu, L’Esprit des lois, 1748 — Répartition pondérée des fonctions entre le roi, le Parlement et les magistrats afin que le pouvoir arrête le pouvoir.

★ À maîtriser

• Dans le modèle anglais admiré par Montesquieu, le roi exerce l’exécutif, la Chambre des Lords représente la noblesse, la Chambre des communes représente le peuple et les magistrats exercent la fonction judiciaire.

Compléments

• Selon Charles Eisenmann, Montesquieu ne défend pas une séparation rigide des pouvoirs, mais une combinaison des pouvoirs dans laquelle les autorités peuvent intervenir les unes dans les autres.

💡 Astuce mémo

Une balance entre le roi, les Lords et les Communes

📖 7. Despotisme éclairé et tolérance

🔑 Notions clés & Définitions

• Despotisme éclairé : Règne d’un monarque sensible à la philosophie qui gouverne de manière autoritaire pour conduire des réformes au profit du bien-être et des libertés de ses sujets.

★ À maîtriser

• L’édit de tolérance de Joseph II:
  • admet la pluralité religieuse
  • accorde la liberté de culte aux protestants
  • accorde la liberté de culte aux orthodoxes
  • octroie des droits aux juifs

Compléments

• Voltaire et Diderot admirent notamment Catherine de Russie et Joseph II comme figures du despotisme éclairé.

💡 Astuce mémo

Raison et progrès → monarchie autoritaire réformatrice et tolérante

📖 8. Rousseau et la souveraineté populaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Rousseau, le contrat social, 1762 — Pacte volontaire par lequel les individus forment une communauté garantissant leur liberté sociale et leur égalité.
• Volonté générale : Rousseau, le contrat social, 1762 — Réunion des volontés civiques orientées vers le bien commun, qui ne se confond pas avec l’addition des volontés particulières.
• Souveraineté populaire : Rousseau, le contrat social, 1762 — La souveraineté populaire signifie que le peuple détient la souveraineté et doit exercer directement le pouvoir législatif sans représentation ni délégation.
• Légicentrisme : Idée que la loi, expression de la volonté générale, est parfaite et qu’il n’est donc pas nécessaire de contrôler sa conformité à une norme supérieure.

📝 Points essentiels

📌 Pour Hobbes, l’état de nature est dominé par le danger et la loi du plus fort, tandis que pour Rousseau l’homme naturel est heureux et libre et c’est la société qui le pervertit.

💡 Astuce mémo

Liberté naturelle perdue ; liberté sociale garantie par la loi

📖 9. Les résistances institutionnelles à la monarchie

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de remontrance : Faculté permettant aux parlements de signaler au roi qu’un texte est injuste ou déraisonnable et de demander sa modification avant son enregistrement.

★ À maîtriser

• Les parlements sont des cours de justice qui rendent la justice au nom du roi et participent au processus normatif en enregistrant les lettres patentes applicables dans leur ressort.

• La réforme de Maupeou réorganise profondément la haute magistrature sous Louis XV, mais Louis XVI la supprime en 1774 et restaure les anciens parlements.

• Turgot échoue à libéraliser durablement le commerce des céréales, à supprimer les corporations et à remplacer la corvée royale par une contribution foncière touchant aussi la noblesse.

• Calonne puis Loménie de Brienne échouent à établir une imposition foncière générale incluant la noblesse et le clergé, ce qui révèle l’incapacité de la monarchie à moderniser un système fiscal inégalitaire.

Compléments

• La théorie parlementaire repose sur:
  • le roman historique
  • la représentation de la nation
  • la théorie des classes

💡 Astuce mémo

Remontrances → opposition parlementaire → échec des réformes fiscales

📖 10. Les États généraux et 1789

🔑 Notions clés & Définitions

• États généraux : Assemblée tripartite réunissant le clergé, la noblesse et le tiers état, traditionnellement convoquée par le roi pour l’aide et le conseil.

★ À maîtriser

• Les États généraux sont convoqués pour la dernière fois avant 1789 en 1614, puis Louis XVI les convoque de nouveau en 1788 après 174 ans d’interruption.

• Dans Qu’est-ce que le tiers état ?, Sieyès affirme en 1788 que le tiers état représente environ 19/20 de la population française et demande le doublement de ses députés ainsi que le vote par tête. — Emmanuel Joseph Sieyès

Compléments

• À partir du XVe siècle, les représentants des États généraux sont élus par leur ordre et portent un mandat impératif ainsi que les doléances de leur ordre.

💡 Astuce mémo

Convocation → Assemblée nationale → Serment du Jeu de paume → Constituante

📊 Tableaux de synthèse

Les modèles politiques du XVIIIe siècle