Qu'est-ce que le droit privé régit principalement ?
Les rapports entre les particuliers.
Selon Gérard Cornu, que concerne le droit public ?
La constitution, le fonctionnement et les relations des États, collectivités et organisations.
Quelle institution a été créée sous Napoléon en 1799 ?
Le Sénat.
Quand la fonction de président de la République a-t-elle été créée ?
Lors de la Deuxième République.
Quel est le but de la Ve République concernant l'arbitre des institutions ?
Assurer la pérennité de la République et remédier aux faiblesses des IIIe et IVe Républiques.
Combien de constitutions ont été adoptées en France depuis 1789 ?
Quinze constitutions.
Quelles sont les principales Républiques françaises et leurs périodes ?
Première (1792-1804), Deuxième (1848-1852), Troisième (1870-1940), Quatrième (1946-1958), Cinquième (depuis 1958).
Qu'est-ce que la monarchie absolue en politique ?
Un régime où le roi concentre tous les pouvoirs.
Sous quel roi débute le premier absolutisme français ?
Sous François Ier au début du XVIe siècle.
Avec quel roi commence le second absolutisme français ?
Avec Henri IV en 1589.
Sous quel roi le second absolutisme atteint-il son apogée ?
Sous Louis XIV.
Quels pouvoirs le roi exerce-t-il en monarchie absolue ?
Il dirige l’administration, nomme officiers, fait la loi, rend la justice, déclare la guerre et constitue l’armée.
Quelles limites impose la conscience chrétienne au pouvoir royal absolu ?
Elle limite l'exercice du pouvoir royal absolu.
Que sont les lois fondamentales du royaume sous l’Ancien Régime ?
Des règles de droit public non écrites constituant la constitution coutumière.
Sur quelle idée repose la monarchie de droit divin ?
Le roi reçoit son autorité directement de Dieu.
Comment la monarchie de droit divin considère-t-elle le gouvernement du roi ?
Le roi gouverne ses sujets comme Dieu gouverne le monde.
Que soumet la philosophie des Lumières au XVIIIe siècle à la raison et à l'examen critique ?
La monarchie et la religion.
Quel est l'objectif de la philosophie des Lumières contre l'ignorance ?
Combattre l'ignorance, les préjugés et les superstitions.
Comment les penseurs des Lumières perçoivent-ils la monarchie absolue ?
Comme un système suranné.
Que souhaitent majoritairement les penseurs des Lumières concernant la monarchie française ?
Ils ne souhaitent pas encore la renverser.
Quels régimes comprend le gouvernement modéré selon Montesquieu ?
La république et la monarchie.
Comment Montesquieu définit-il la monarchie dans un gouvernement modéré ?
Le pouvoir d’un seul exercé selon des lois fixes et établies.
Qu'est-ce que la balance des pouvoirs selon Montesquieu ?
Une répartition pondérée des fonctions entre roi, Parlement et magistrats.
Quel est le but de la balance des pouvoirs chez Montesquieu ?
Que le pouvoir arrête le pouvoir.
Dans le modèle anglais, qui exerce le pouvoir exécutif selon Montesquieu ?
Le roi.
Quelle chambre représente la noblesse dans le modèle anglais admiré par Montesquieu ?
La Chambre des Lords.
Quelle chambre représente le peuple dans le modèle anglais selon Montesquieu ?
La Chambre des communes.
Qu'est-ce que le despotisme éclairé ?
Le règne d'un monarque autoritaire sensible à la philosophie qui réforme pour le bien-être et les libertés.
Quelle loi Joseph II adopte-t-il en 1781 concernant la religion ?
Un édit de tolérance reconnaissant la pluralité religieuse.
Quels groupes religieux bénéficient de la liberté de culte selon l'édit de 1781 ?
Les protestants et les orthodoxes.
Quels droits l'édit de tolérance de 1781 accorde-t-il aux juifs ?
Des droits civils et religieux.
Qu'est-ce que le Contrat social selon Rousseau en 1762 ?
Un pacte volontaire formant une communauté garantissant liberté sociale et égalité.
Quelle différence Rousseau établit-il entre l'homme naturel et la société ?
L'homme naturel est heureux et libre, la société le pervertit.
Comment Rousseau définit-il la volonté générale ?
La réunion des volontés civiques orientées vers le bien commun.
La volonté générale se confond-elle avec l'addition des volontés particulières ?
Non, elle ne se confond pas avec l'addition des volontés particulières.
Que signifie la souveraineté populaire selon Rousseau ?
Le peuple détient la souveraineté et exerce directement le pouvoir législatif.
La souveraineté populaire implique-t-elle une représentation ou délégation ?
Non, elle s'exerce sans représentation ni délégation.
Qu'est-ce que le légicentrisme ?
L'idée que la loi, expression de la volonté générale, est parfaite.
Selon le légicentrisme, pourquoi n'est-il pas nécessaire de contrôler la loi ?
Parce qu'elle est parfaite et conforme à la volonté générale.
Qu'impose le droit de remontrance des parlements au roi ?
De modifier un texte jugé injuste ou déraisonnable avant son enregistrement.
Quel rôle jouent les parlements dans la justice et la norme ?
Ils rendent la justice au nom du roi et enregistrent les lettres patentes.
Quelle réforme Maupeou a-t-elle apporté à la magistrature ?
Une réorganisation profonde de la haute magistrature sous Louis XV.
Que fit Louis XVI en 1774 concernant les parlements ?
Il supprima la réforme de Maupeou et restaura les anciens parlements.
Quels échecs Turgot a-t-il connus dans ses réformes ?
Il échoua à libéraliser le commerce des céréales, supprimer les corporations et remplacer la corvée royale.
Quels échecs ont marqué Calonne et Loménie de Brienne ?
Ils échouèrent à établir une imposition foncière générale incluant noblesse et clergé.
Que révèle l'échec fiscal de Calonne et Loménie de Brienne ?
L'incapacité de la monarchie à moderniser un système fiscal inégalitaire.
Que sont les États généraux ?
Une assemblée tripartite réunissant clergé, noblesse et tiers état.
Quand les États généraux ont-ils été convoqués pour la dernière fois avant 1789 ?
En 1614.
Qui a convoqué les États généraux en 1788 après 174 ans d’interruption ?
Louis XVI.
Que demande Sieyès en 1788 dans Qu’est-ce que le tiers état ?
Le doublement des députés du tiers état et le vote par tête.
Quelle proportion de la population française le tiers état représente-t-il selon Sieyès en 1788 ?
Environ 19/20 de la population.
Que s’est-il passé le 17 juin 1789 lors des États généraux ?
Le tiers état se proclame Assemblée nationale représentant près de 90 % de la nation.
De quelle langue vient le terme « public » ?
Du latin « publicus ».
Que signifie le terme latin « publicus » ?
Ce qui concerne le peuple ou l’ensemble des citoyens.
Quelle est l'origine latine du terme « république » ?
L’expression latine res publica.
Que signifie l'expression latine res publica ?
La chose publique ou la chose du peuple.
Quel auteur a développé l'idée de la monarchie républicaine en 1974 ?
Maurice Duverger.
Que propose Maurice Duverger dans son ouvrage la monarchie républicaine ?
Un pouvoir fort confié au chef de l’État.
Quand et avec quelle connotation le terme « absolutisme » est-il apparu ?
En 1797 avec une connotation péjorative.
Quel rôle jouent les États généraux dans l’administration du royaume ?
Le roi doit composer avec eux pour administrer le royaume.
Quelle est la position de Charles Eisenmann sur la séparation des pouvoirs chez Montesquieu ?
Montesquieu défend une combinaison des pouvoirs avec interventions mutuelles.
Quels monarques Voltaire et Diderot admirent-ils comme despotes éclairés ?
Catherine de Russie et Joseph II.
Sur quoi repose la théorie des parlements ?
Sur leur descendance des guerriers francs, leur représentation de la nation et la théorie des classes.
En quelle année Philippe le Bel a-t-il convoqué la première réunion des États généraux ?
En 1302.
Comment sont élus les représentants des États généraux à partir du XVe siècle ?
Ils sont élus par leur ordre avec un mandat impératif et portent ses doléances.
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1. Quel domaine juridique régit principalement les rapports entre les particuliers, notamment en matière commerciale et sociale ?
2. Quelle définition correspond au droit public selon Gérard Cornu ?
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