1. Quel domaine juridique régit principalement les rapports entre les particuliers, notamment en matière commerciale et sociale ?
2. Quelle définition correspond au droit public selon Gérard Cornu ?
3. Quelle comparaison historique concernant le Sénat et la présidence de la République est exacte ?
Qu'est-ce que le droit privé régit principalement ?
Les rapports entre les particuliers.
Selon Gérard Cornu, que concerne le droit public ?
La constitution, le fonctionnement et les relations des États, collectivités et organisations.
Quelle institution a été créée sous Napoléon en 1799 ?
Le Sénat.
Quand la fonction de président de la République a-t-elle été créée ?
Lors de la Deuxième République.
Quel est le but de la Ve République concernant l'arbitre des institutions ?
Assurer la pérennité de la République et remédier aux faiblesses des IIIe et IVe Républiques.
Combien de constitutions ont été adoptées en France depuis 1789 ?
Quinze constitutions.
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