Le droit privé
Explication
Le droit privé encadre les relations entre les particuliers, notamment dans les domaines commercial et social. Le droit public concerne principalement l’État, les collectivités et l’exercice de la puissance publique.
L’ensemble des règles concernant la constitution, le fonctionnement et les relations des États et des collectivités
Explication
Pour Gérard Cornu, le droit public rassemble les règles relatives à la constitution, au fonctionnement et aux relations des États, des collectivités et des organisations qui les regroupent. Les autres réponses décrivent des domaines relevant principalement du droit privé.
Le Sénat est créé sous Napoléon en 1799 et la présidence apparaît sous la Deuxième République.
Explication
Le Sénat est une institution créée sous Napoléon en 1799, tandis que la fonction de président de la République apparaît lors de la Deuxième République. Les autres propositions inversent ou déplacent ces deux repères historiques.
Assurer la pérennité de la République et corriger les faiblesses des IIIe et IVe Républiques
Explication
La Ve République entend placer un arbitre au-dessus des institutions pour assurer la continuité républicaine et répondre aux faiblesses des IIIe et IVe Républiques. Les autres réponses attribuent à ce dispositif des objectifs monarchiques, judiciaires ou administratifs qui ne correspondent pas à sa finalité.
Quinze constitutions
Explication
Depuis 1789, quinze constitutions ont été effectivement adoptées en France, les projets non appliqués étant exclus de ce décompte. Les autres nombres ne correspondent pas au bilan historique indiqué.
Un pouvoir fort confié au chef de l’État
Explication
Dans son ouvrage de 1974, Maurice Duverger associe la monarchie républicaine à un renforcement du pouvoir du chef de l’État. Cette conception se distingue de la présidence effacée caractéristique des IIIe et IVe Républiques.
Le roi concentre les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire et militaire.
Explication
Dans une monarchie absolue, le roi est le souverain unique et concentre les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire et militaire. Le partage institutionnel décrit plutôt une monarchie tempérée ou un régime représentatif.
Le premier absolutisme se situe sous François Ier, puis le second commence avec Henri IV en 1589 et atteint son apogée sous Louis XIV.
Explication
Le premier absolutisme est généralement situé sous François Ier au début du XVIe siècle, tandis que le second commence avec Henri IV en 1589 et culmine sous Louis XIV. Les autres chronologies déplacent le début de l’une des deux phases.
La concentration de fonctions administratives, militaires, diplomatiques, législatives et judiciaires entre les mains du roi
Explication
Ces attributions illustrent l’étendue du pouvoir royal sur l’administration, l’armée, les relations internationales, la loi et la justice. Elles ne décrivent pas une séparation durable des pouvoirs ni une autonomie dominante des assemblées ou des juridictions locales.
Sa conscience chrétienne et les exigences du droit naturel
Explication
Le pouvoir royal est encadré par la conscience chrétienne du souverain, les lois divines, le droit naturel ainsi que les exigences morales, religieuses et judiciaires. Les assemblées et les privilèges peuvent aussi limiter l’administration, mais ils ne constituent pas le fondement moral et religieux visé ici.
Des règles coutumières qui encadrent le domaine royal et la succession
Explication
Les lois fondamentales sont des règles non écrites de droit public formant la constitution coutumière de l’Ancien Régime. Elles concernent notamment le domaine royal et la transmission de la couronne, plutôt que les seuls privilèges ou conflits judiciaires.
Le roi reçoit son autorité directement de Dieu et gouverne selon cet ordre
Explication
Dans la monarchie de droit divin, l’autorité royale est considérée comme venant directement de Dieu, dont le gouvernement du monde sert de modèle. La souveraineté populaire repose au contraire sur une origine humaine du pouvoir.
Ils les soumettent à la raison, à l’examen critique et à l’expérimentation
Explication
Les Lumières examinent la monarchie et la religion à l’aide de la raison, de la critique et de l’expérimentation pour combattre l’ignorance, les préjugés et les superstitions. Leur démarche ne consiste donc pas à préserver les institutions en raison de leur ancienneté.
Ils la jugent surannée sans vouloir encore majoritairement la renverser
Explication
Les penseurs des Lumières perçoivent la monarchie absolue comme un système dépassé, mais ils ne cherchent pas encore, dans leur majorité, à abolir la monarchie française. Cette position combine donc critique institutionnelle et absence de projet général de renversement immédiat.
Le pouvoir d’un seul exercé conformément à des lois fixes et établies
Explication
Pour Montesquieu, la monarchie appartient au gouvernement modéré lorsque le pouvoir d’un seul s’exerce selon des lois fixes et établies. Le pouvoir arbitraire d’un seul correspond plutôt au despotisme.
Répartir les fonctions entre plusieurs autorités afin que le pouvoir arrête le pouvoir
Explication
La balance des pouvoirs répartit les fonctions entre le roi, le Parlement et les magistrats, de manière à ce que chaque pouvoir puisse en contenir un autre. Elle repose donc sur l’interdépendance, et non sur une séparation rigide entre autorités isolées.
La Chambre des Lords
Explication
Dans le modèle anglais décrit par Montesquieu, la Chambre des Lords représente la noblesse. La Chambre des communes représente le peuple, tandis que le roi exerce l’exécutif et les magistrats la fonction judiciaire.
Il associe un pouvoir autoritaire à des réformes favorables au bien-être et aux libertés des sujets.
Explication
Le despotisme éclairé combine l’autorité monarchique avec une volonté de réformes inspirées par la philosophie et destinées au bien des sujets. Le despotisme classique renvoie plutôt à un exercice arbitraire et tyrannique du pouvoir.
Il reconnaît la pluralité religieuse, autorise le culte protestant et orthodoxe et accorde des droits aux juifs.
Explication
L’édit de 1781 reconnaît la pluralité religieuse, accorde la liberté de culte aux protestants et aux orthodoxes et octroie des droits aux juifs. Il s’oppose ainsi à une politique d’intolérance religieuse et de condamnation des cultes dissidents.
Comme un pacte volontaire par lequel les individus forment une communauté garantissant leur liberté sociale et leur égalité.
Explication
Dans Le Contrat social, Rousseau conçoit l’association politique comme une construction humaine volontaire qui doit préserver la liberté sociale et l’égalité. Cette conception se distingue de la monarchie de droit divin, qui fonde le pouvoir sur Dieu.
Hobbes le décrit comme dangereux et soumis au plus fort, tandis que Rousseau voit l’homme naturel comme heureux et libre.
Explication
Pour Hobbes, l’état de nature est marqué par le danger et la loi du plus fort, alors que Rousseau imagine l’homme naturel comme heureux et libre. Rousseau attribue la corruption de cet état initial au développement de la société.
La réunion des volontés civiques orientées vers le bien commun, distincte de la simple addition des intérêts particuliers.
Explication
La volonté générale rassemble les volontés civiques orientées vers le bien commun et ne se réduit pas à l’addition des volontés particulières. Une somme d’intérêts privés peut exprimer des préférences individuelles sans former une volonté commune.
Le peuple détient la souveraineté et exerce directement le pouvoir législatif sans représentation ni délégation.
Explication
La souveraineté populaire signifie pour Rousseau que le peuple reste titulaire de la souveraineté et exerce directement le pouvoir législatif. Le système représentatif repose au contraire sur une délégation à des représentants.
Signaler au roi qu’un texte paraît injuste ou déraisonnable et demander sa modification avant son enregistrement.
Explication
La remontrance permet aux parlements de contester le caractère juste ou raisonnable d’un texte et d’en demander la modification avant son enregistrement. L’enregistrement constitue une étape différente, car il rend le texte applicable dans le ressort concerné.
Ce sont des cours de justice qui rendent la justice au nom du roi et enregistrent les lettres patentes applicables dans leur ressort.
Explication
Les parlements sont des cours de justice qui exercent aussi une compétence normative en enregistrant les lettres patentes dans leur ressort. Les États généraux ont principalement une fonction consultative et ne se confondent pas avec les parlements.
Louis XVI supprime la réforme en 1774 et rétablit les anciens parlements après la réorganisation de la haute magistrature.
Explication
La réforme de Maupeou réorganise profondément la haute magistrature sous Louis XV, mais Louis XVI la supprime en 1774 et restaure les anciens parlements. Elle ne transforme donc pas durablement les parlements en assemblées représentatives.
Il échoue à libéraliser le commerce des céréales, à supprimer les corporations et à remplacer la corvée par une contribution foncière étendue à la noblesse.
Explication
Turgot ne parvient pas à faire aboutir durablement ses réformes économiques et fiscales, notamment la libéralisation des céréales, la suppression des corporations et le remplacement de la corvée. Son projet de contribution foncière devait aussi toucher la noblesse, ce qui renforçait les résistances.
Les États généraux réunissent trois ordres, tandis que l’Assemblée nationale prétend représenter la nation entière.
Explication
Les États généraux sont une assemblée tripartite composée du clergé, de la noblesse et du tiers état, alors que l’Assemblée nationale de 1789 affirme représenter l’ensemble de la nation. La confusion vient du fait que les deux institutions associent des représentants, mais leur principe de représentation diffère.
Après 174 ans d’interruption depuis leur dernière convocation en 1614.
Explication
Les États généraux avaient été convoqués pour la dernière fois en 1614, avant leur réunion de nouveau en 1788, soit une interruption de 174 ans. Une durée plus courte ne correspond pas à l’écart entre ces deux dates.
Accorder au tiers état le double de députés et instaurer le vote par tête.
Explication
Sieyès estime que le tiers état représente environ 19/20 de la population et réclame donc le doublement de ses députés ainsi que le vote par tête. Le vote par ordre aurait au contraire maintenu l’avantage politique des deux ordres privilégiés.
Ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution écrite à la France.
Explication
Le serment du Jeu de paume engage les députés à rester réunis jusqu’à l’élaboration d’une constitution écrite pour la France. Le vote par tête constitue une revendication politique importante, mais il ne résume pas le contenu précis de ce serment.
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Qu'est-ce que le droit privé régit principalement ?
Les rapports entre les particuliers.
Selon Gérard Cornu, que concerne le droit public ?
La constitution, le fonctionnement et les relations des États, collectivités et organisations.
Quelle institution a été créée sous Napoléon en 1799 ?
Le Sénat.
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