1. Concernant la notion de droit administratif, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant l’intérêt général, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Les fonctions régaliennes comprennent :
Qu'est-ce que le droit administratif organise et régit ?
L'administration et l'action administrative publique.
Quelle fonction le droit administratif permet-il d'accomplir ?
La fonction administrative.
Qu'impose la notion juridique d'intérêt général à l'action administrative ?
De satisfaire les besoins essentiels de la collectivité.
Quelle nature a la notion d'intérêt général avant de devenir juridique ?
Politique et philosophique.
Quelles fonctions comprennent les fonctions régaliennes ?
La souveraineté, la sécurité, les impôts, la justice, l’ordre intérieur et la monnaie.
Qu'est-ce que la justice retenue en droit administratif ?
Un système où l'administration juge elle-même les litiges avec les administrés.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Pouvoir réglementaire et juge administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 85 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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