Qu'est-ce que le droit régit dans la société ?
La conduite de l’être humain et les rapports sociaux.
Quelles sont les branches du droit mentionnées avec le droit civil ?
Le droit pénal, le droit commercial et le droit constitutionnel.
Pourquoi le droit est-il un phénomène social ?
Parce qu'il organise la vie en société.
Pourquoi le droit est-il un phénomène normatif ?
Parce qu'il est constitué de règles.
Qu'est-ce que le droit remplace dans le pouvoir social ?
La force pure par le discours, la justice et une force socialement canalisée.
Quelle fonction le juge assume-t-il dans le droit ?
Dire et appliquer le droit, formuler la règle et utiliser une force socialement canalisée.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État à un moment donné.
Pourquoi les règles de droit sont-elles relatives dans l'espace et le temps ?
Parce que leur contenu dépend de l'État et du moment considérés.
Comment le doyen Carbonnier définit-il l'institution juridique ?
Un composé de règles de droit embrassant des relations sociales aux mêmes fins.
Qu'est-ce que l'ordre juridique ou système juridique ?
Un ensemble de règles et institutions juridiques coordonnées logiquement et rationnellement.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt.
Selon Cornu, que permet le droit subjectif à son titulaire ?
De faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son propre intérêt ou celui d’autrui.
Comment Carbonnier définit-il le droit objectif ?
L’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.
Qu'est-ce qui distingue la règle de droit des règles morales et de bienséance ?
La coercition étatique exercée par l’État et les autorités publiques.
Quelle relation existe-t-il entre droit objectif et droits subjectifs ?
Le droit objectif détermine les droits subjectifs détenus par les individus.
Pourquoi le droit objectif et les droits subjectifs sont-ils complémentaires ?
Parce que le droit objectif fixe les droits subjectifs des individus.
Que symbolise la métaphore de l’arbre pour le droit ?
Un ensemble organisé de branches.
Quelle conception du droit fait écho au contrat social de Rousseau ?
La conception du droit comme phénomène social.
Quel auteur est associé au contrat social lié au droit comme phénomène social ?
Jean-Jacques Rousseau.
Sur quoi s'appuient davantage les pays du Moyen-Orient pour assurer la cohésion sociale ?
Sur des règles morales ou des rites, notamment en droit de la famille.
Quel rôle le droit institutionnel joue-t-il dans les pays occidentaux ?
Il assure davantage la cohésion sociale.
Quelle est la situation des couples séparés avec enfants en France ?
Ils forment toujours un couple parental avec droits et obligations envers l'enfant.
Quels éléments forment ensemble l'institution de la famille ?
L'obligation alimentaire, le mariage, l'affiliation et les régimes matrimoniaux.
À quelle tradition juridique appartient le droit français ?
À la civil law.
À quelle tradition juridique appartient le droit britannique ?
À la common law.
Quelle sanction peut entraîner l’homicide ?
Une peine d’emprisonnement.
Quelles sanctions peuvent résulter du non-respect du code de la route ?
Une amende ou un retrait de permis.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit comme branche juridique ?
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