Qu'est-ce que la constitution en droit public ?
L'ensemble des règles relatives aux fondements de l'organisation de l'État.
Quelle est la fonction principale de la Magna Carta de 1215 ?
Protéger les privilèges collectifs des barons.
Quel effet la Magna Carta de 1215 a-t-elle sur le roi ?
Elle soumet le roi au droit.
Sous quel régime la monarchie absolue se développe-t-elle en Angleterre aux XVe et XVIe siècles ?
Sous le régime des Tudor, notamment avec Henri VIII.
Sur quels principes repose la monarchie absolue ?
Sur un mandat divin, une souveraineté illimitée et indivisible, et l’idée que le roi est l’image de Dieu sur terre.
Qu'est-ce que la common law anglaise ?
Un ensemble de règles et doctrines élaborées par les juges depuis le XIIe siècle.
De quoi la common law tire-t-elle sa légitimité ?
De la communauté, de ses usages et de sa continuité historique.
Sur quels principes repose le droit naturel ?
Sur des principes universels, éternels et rationnels.
Quelle conception du pouvoir Jacques Ier défend-il au XVIIe siècle ?
Un droit divin et un pouvoir illimité du roi.
Quelle constitution le Parlement invoque-t-il contre le pouvoir royal ?
Une constitution médiévale limitant la monarchie.
Qui est Edward Coke dans l'histoire anglaise ?
Un juriste et juge anglais.
Quelle cause Edward Coke défend-il ?
La limitation du pouvoir royal au nom de la common law.
Pourquoi le roi ne peut-il pas juger certaines affaires selon Coke en 1608 ?
Parce que le jugement exige une raison juridique acquise par l’étude et l’expérience.
Quelle condition impose Coke à la validité d'une loi parlementaire selon Bonham Case 1610 ?
Elle ne doit pas être contraire au droit commun, à la raison ou impossible à appliquer.
Que peut faire la common law face à une loi parlementaire selon Bonham Case 1610 ?
La déclarer nulle si elle est contraire au droit commun, à la raison ou impossible à appliquer.
Que ne peut pas faire le roi selon le Case of Proclamations de 1610 ?
Modifier la common law ou créer une infraction par proclamation sans le Parlement.
Quelles forces s'opposent pendant la guerre civile anglaise de 1642-1651 ?
Les partisans de Charles Ier et ceux du Parlement.
Quelle est l'issue de la guerre civile anglaise de 1642 à 1651 ?
La victoire du Parlement.
En quelle année a eu lieu la Glorieuse Révolution ?
En 1688.
Quel roi est renversé lors de la Glorieuse Révolution ?
Jacques II.
Qui accède au trône après la Glorieuse Révolution ?
Guillaume III et Marie.
Quelle suprématie le Bill of Rights établit-il ?
La suprématie législative du Parlement.
Quelle limitation le Bill of Rights impose-t-il ?
Il limite le pouvoir de la Couronne.
Quels pouvoirs appartiennent au souverain selon Hobbes ?
Les pouvoirs législatif, judiciaire, exécutif et fédératif.
Comment Hobbes qualifie-t-il la souveraineté concernant ses pouvoirs ?
Elle est indivisible et non transférable.
Quel auteur a défini la souveraineté indivisible dans Leviathan en 1651 ?
Thomas Hobbes.
Quels sont les lois civiles selon Hobbes ?
Les commandements du souverain.
Le souverain est-il soumis juridiquement aux lois qu’il édicte selon Hobbes ?
Non, il n’est pas juridiquement soumis.
Dans quel ouvrage Hobbes expose-t-il que le souverain n’est pas soumis aux lois civiles ?
Leviathan, 1651.
Qu'est-ce que l'état de nature chez Locke ?
Une situation de liberté et d'égalité régie par la loi naturelle.
Quels droits possèdent les individus dans l'état de nature selon Locke ?
Les droits à la vie, à l'intégrité corporelle, à la liberté et à la propriété.
Que transfèrent les individus à l'État dans le contrat social selon Locke ?
Leurs pouvoirs de conservation et de punition.
Quels droits les individus ne transfèrent-ils pas à l'État dans le contrat social lockéen ?
Leurs droits naturels eux-mêmes.
Pourquoi les individus transfèrent-ils leurs pouvoirs à l'État selon Locke ?
Pour que l'État les protège mieux.
Quels pouvoirs Locke distingue-t-il dans le gouvernement ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif.
Quel pouvoir n'est pas encore séparé chez Locke comme chez Montesquieu ?
Le pouvoir judiciaire.
Quelle limite Locke impose-t-il au pouvoir législatif ?
Ne pas détruire, asservir ou appauvrir la population.
Quelle est la limite ultime du pouvoir législatif selon Locke ?
La loi naturelle.
Que peut faire le peuple si le gouvernement viole systématiquement les droits naturels ?
Retirer sa légitimité, désobéir et établir un nouveau gouvernement.
Quelle condition précède l'établissement d'un nouveau gouvernement selon Locke ?
Une longue série d’abus.
Qu'est-ce que le constitutionnalisme organise ?
La répartition et l’exercice du pouvoir souverain.
Que signifie la souveraineté parlementaire selon Dicey ?
Le Parlement peut juridiquement adopter ou abroger toute loi.
Quelle institution ne peut écarter la législation parlementaire selon Dicey ?
Aucune personne ou institution ne peut l’écarter.
Que désigne la Rule of Law selon Dicey ?
La suprématie du droit, l’égalité devant la loi et la constitution comme droit développé par tribunaux.
Comment les droits constitutionnels sont-ils construits dans l’approche britannique ?
Par les décisions judiciaires progressives.
Comment les droits constitutionnels sont-ils déduits dans l’approche continentale ?
D’une constitution écrite.
Qu'est-ce que le féodalisme en termes de relations sociales ?
Un système hiérarchique de devoirs réciproques entre ordres.
Comment l'individu est-il défini dans le féodalisme ?
Par son appartenance à un ordre sans droits individuels autonomes.
Que fait l’Act of Supremacy de 1534 concernant le roi d’Angleterre ?
Il fait du roi le seul chef suprême sur terre de l’Église d’Angleterre.
Selon Blackstone, qu'est-ce qui donne autorité à la common law ?
L'ancienneté et l'usage immémorial.
Dans quelle œuvre Blackstone explique-t-il l'autorité de la common law ?
Dans les Commentaries.
Quelle décision la Cour suprême britannique a-t-elle prise dans l’affaire Brexit R (Miller) v Secretary of State en 2017 ?
Le gouvernement ne peut pas engager seul la sortie de l’Union européenne sans autorisation parlementaire.
Quels problèmes de l'état de nature le contrat social lockéen résout-il ?
L'absence de législateur, de juge indépendant et d'exécutif central.
Quel problème crée l'absence de législateur dans l'état de nature selon Locke ?
Une incertitude normative.
Quel problème cause l'absence d'exécutif central dans l'état de nature selon Locke ?
Des sanctions partiales ou disproportionnées.
Quel est le rôle concret du Habeas Corpus Act de 1679 ?
Protéger la liberté contre la détention.
Le Habeas Corpus Act de 1679 constitue-t-il une déclaration générale de droits ?
Non, il ne constitue pas une déclaration générale de droits.
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1. Quelle définition correspond à la constitution au sens juridique ?
2. Quel effet juridique la Magna Carta de 1215 a-t-elle principalement consacré ?
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