Que sont les concepts juridiques en droit politique ?
Des notions abstraites qui donnent forme au pouvoir politique.
Quels exemples illustrent les concepts juridiques ?
L’État, la nation et la souveraineté.
Que fait le droit constitutionnel ?
Il étudie les fondements du pouvoir politique et l’organisation de l’État.
Qu'est-ce que le monopole de la violence légitime selon Max Weber ?
La capacité de l’État à imposer ses décisions et sanctionner les résistances.
Quels moyens l’État utilise-t-il pour imposer le monopole de la violence légitime ?
La police et l’armée.
Que désigne l’État providence ?
Le retour de l’État dans l’économie et la gestion des services publics.
Quelle année marque le traité de Westphalie fixant les frontières modernes ?
1648
Quelle légitimité distingue l’État moderne de l’ancien ordre politique ?
La légitimité élective des dirigeants
Quels sont les trois éléments définissant l’État selon sa définition politique ?
Une population, un territoire et des institutions souveraines.
Quels espaces compose le territoire de l’État ?
Les espaces terrestre, aérien et maritime.
Combien de députés compte l’Assemblée nationale et comment sont-ils élus ?
577 députés élus directement par les citoyens.
Combien de sénateurs compte le Sénat et comment sont-ils élus ?
348 sénateurs élus au suffrage indirect par des grands électeurs.
Qu'est-ce que la personnalité juridique confère à l'État ?
La capacité de posséder des biens, conclure des contrats et agir en justice.
Qu'est-ce qu'un État de droit ?
Un État qui crée le droit et se soumet à ses propres règles.
Qu'est-ce que l'ordre juridique selon Kelsen ?
L'ensemble des normes de l'État où chaque norme tire sa légitimité de la norme supérieure.
Qui a défini l'ordre juridique comme un ensemble normatif hiérarchisé ?
Kelsen.
Qu'est-ce qu'un État unitaire ?
Un État avec un seul centre de décision détenant le pouvoir normatif principal.
Quelle différence principale existe entre déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration transfère des pouvoirs à des autorités nommées, la décentralisation à des collectivités élues.
Qu'est-ce que la libre administration des collectivités territoriales ?
La possibilité de gérer leur territoire et de prendre leurs actes administratifs dans le respect de la loi.
Quelle révision constitutionnelle a inscrit la décentralisation dans la Constitution ?
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003.
Que précise la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l'organisation de la France ?
Elle inscrit que l’organisation de la France est décentralisée.
Quels articles la révision constitutionnelle de 2003 a-t-elle renforcés ?
Les articles 72 et suivants relatifs aux collectivités territoriales.
Qu'est-ce qu'un État régional ?
Une forme intermédiaire entre État unitaire et fédéral avec pouvoir normatif régional constitutionnel.
Sur quoi repose l'organisation politique d'un État fédéral ?
Sur une Constitution superposant un ordre fédéral et des ordres des États fédérés.
Qu'est-ce qu'une confédération selon le traité international ?
Une association d'États souverains avec décisions unanimes acceptées par chaque État.
Quelles sont les trois lois du fédéralisme théorisées par Georges Scelle ?
La superposition, l'autonomie et la participation.
Qu'est-ce qu'une nation selon la définition donnée ?
Une communauté humaine de citoyens voulant vivre ensemble pour un projet politique.
Sur quels éléments repose la conception objective de la nation selon Fichte ?
L'histoire, la langue et la religion communes.
Sur quoi repose la conception subjective de la nation selon Fichte ?
La volonté de vivre ensemble et de partager un projet politique.
Que proclame l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?
La souveraineté réside essentiellement dans la nation.
Que dit l'article 3 de la Constitution de 1958 sur la souveraineté nationale ?
Elle appartient au peuple qui l'exerce par représentants et référendum.
Qu'est-ce que la souveraineté en droit constitutionnel ?
La capacité de définir l’étendue de son propre pouvoir et de disposer de la compétence de la compétence.
Quel pouvoir permet de créer et d’adopter une nouvelle Constitution ?
Le pouvoir constituant originaire.
Quel pouvoir permet de modifier la Constitution selon ses procédures ?
Le pouvoir constituant dérivé.
Selon Hans Kelsen, d'où chaque norme tire-t-elle sa légitimité ?
De la norme qui lui est supérieure.
Quelle norme est au sommet de la hiérarchie selon Hans Kelsen ?
La Constitution.
Quelle souveraineté permet à l’État d’exercer son pouvoir sur son territoire ?
La souveraineté interne.
Quelle souveraineté correspond à l’indépendance dans les relations internationales ?
La souveraineté externe.
Qu'est-ce que la souveraineté populaire selon Jean-Jacques Rousseau ?
Le peuple exerce directement le pouvoir, notamment par référendum.
Quel type de mandat les élus peuvent-ils recevoir dans la souveraineté populaire ?
Un mandat impératif.
Comment est exercé le pouvoir dans la souveraineté nationale selon Sieyès ?
Par des représentants soumis à un mandat représentatif au nom de la nation.
Que dit la Constitution de la Ve République sur le mandat impératif ?
Tout mandat impératif est nul.
Comment l’État exerce-t-il sa souveraineté sur la scène internationale ?
En défendant ses espaces maritimes et en concluant des traités.
Quels rôles assurent les services publics ?
L’encadrement de la société et le rendu de services à la population.
Quels concepts Machiavel, Bodin et Hobbes ont-ils théorisé ?
La raison d’État, la souveraineté et le contrat social
Quels sont les trois éléments de l’État théorisés par Jellinek ?
Une population, un territoire et une reconnaissance.
Qui a théorisé les trois éléments de l’État : population, territoire et reconnaissance ?
Jellinek.
Quelle loi a consacré le principe de libre administration en 1982 ?
La loi de décentralisation de 1982.
Quelle valeur a reçu le principe de libre administration après 1982 ?
Une valeur constitutionnelle.
Comment le fédéralisme répartit-il les compétences ?
En compétences concurrentes, exclusives et complémentaires.
Quel arrêt de 1803 a établi le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis ?
L'arrêt Marbury contre Madison.
Pourquoi l'Union européenne n'est-elle ni une confédération ni un État fédéral ?
Parce qu'elle combine décisions à l'unanimité et à la majorité selon Maastricht et Lisbonne.
Que désigne la nationalité ?
L'appartenance juridique à un État ou le groupe constituant une nation.
Que désigne l'apatridie ?
L'absence de nationalité.
En quelle année la France a-t-elle modifié sa Constitution pour ratifier le traité de Maastricht ?
En 1992.
Quel article inscrit la participation de la France à l’Union européenne dans la Constitution ?
L’article 88-1.
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1. Quel rôle les concepts juridiques jouent-ils dans l’exercice du pouvoir politique ?
2. Quel est l’objet principal du droit constitutionnel ?
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