Fiche de révision : Constitutions britannique et française

📋 Plan du Cours

1. Construction de la constitution britannique
2. Textes constitutionnels britanniques
3. Constitution française de 1958
4. Formes constitutionnelles comparées
5. Principes et révision constitutionnels
6. Séparation et équilibre des pouvoirs
7. Institutions de la Ve République
8. Contrôle constitutionnel et État de droit

📅 Repères chronologiques

1. 1215La Magna Carta limite le pouvoir du roi.
2. 1679L’Habeas Corpus Act protège contre la détention arbitraire.
3. 1688-1689La Glorieuse Révolution renforce le rôle du Parlement dans le système britannique.
4. 1689Le Bill of Rights renforce le Parlement et limite le pouvoir du roi.
5. 4 octobre 1958La Constitution française de la Ve République entre en vigueur.

📖 1. Construction de la constitution britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution britannique : Ensemble de règles non codifiées qui encadre le fonctionnement de l’État britannique et s’est construit progressivement du Moyen Âge à 1922.

★ À maîtriser

• La constitution britannique résulte de conflits et de compromis entre la monarchie, le Parlement, les citoyens et les tribunaux.

Compléments

• La constitution britannique définit le rôle de:
  • le roi
  • le Parlement
  • le gouvernement
  • la justice
  • les élus

💡 Astuce mémo

1215 → 1688-1689 → 1922 : limitation du roi, renforcement du Parlement, construction progressive

📖 2. Textes constitutionnels britanniques

📝 Points essentiels

• L’Act of Settlement de 1701 organise la succession royale et l’indépendance de la justice.

• L’Human Rights Act de 1998 intègre dans le droit britannique les droits issus de la Convention européenne des droits de l’homme.

📖 3. Constitution française de 1958

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 est élaborée après le retour de Charles de Gaulle au pouvoir, sa réforme constitutionnelle de juin 1958 et l’octroi des pleins pouvoirs le 2 juin 1958, dans le contexte de la guerre d’Algérie et du putsch de mai 1958.

• La Constitution française repose notamment sur le suffrage universel et la séparation des pouvoirs législatif et exécutif.

💡 Astuce mémo

Guerre d’Algérie et instabilité → retour de Gaulle → nouvelle Constitution

📖 4. Formes constitutionnelles comparées

★ À maîtriser

• La Constitution des États-Unis de 1787 comprend 7 articles et 27 amendements et organise les institutions fédérales ainsi que les droits fondamentaux.

• La Constitution française actuelle date de 1958 et comprend 16 titres et 108 articles au total, avec un préambule formé de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du Préambule de 1946 et de la Charte de l’environnement.

Compléments

• La Constitution espagnole existe sous les textes de 1808, 1931 et 1978, et le texte de 1978 comprend 10 titres et 169 articles.

💡 Astuce mémo

Royaume-Uni : constitution non codifiée ; États-Unis, Espagne et France : textes constitutionnels

📖 5. Principes et révision constitutionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Bloc de constitutionnalité : Ensemble des normes de référence constitutionnelle qui protègent notamment le droit de grève, l’égalité entre les femmes et les hommes et le droit à l’instruction.
• Principe de précaution : Principe qui consiste à ne pas agir lorsqu’on ne sait pas quelles seront les conséquences de l’action.

📝 Points essentiels

📌 La Constitution est un texte juridique supérieur aux autres textes et définit les contours de la République, les droits fondamentaux et l’organisation des pouvoirs publics.

• Une révision constitutionnelle peut être adoptée par référendum à la majorité absolue ou par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

💡 Astuce mémo

Liberté : n’engage pas l’État ; droit : engage la responsabilité de l’État

📖 6. Séparation et équilibre des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Distinction entre le pouvoir exécutif, qui applique les lois, le pouvoir législatif, qui fait les lois, et le pouvoir judiciaire, qui fait respecter les lois.

📝 Points essentiels

• Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, tandis que le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République et le Premier ministre.

📌 La séparation des pouvoirs vise à empêcher les abus de pouvoir et l’arbitraire.

• En France, les pouvoirs ne sont pas totalement séparés : ils se contrôlent mutuellement, car le pouvoir arrête le pouvoir.

💡 Astuce mémo

Législatif fait la loi, exécutif l’applique, judiciaire la fait respecter

📖 7. Institutions de la Ve République

★ À maîtriser

• Le président de la République est le chef de l’État et de l’exécutif, élu au suffrage universel direct pour cinq ans et rééligible une fois consécutivement.

• Le président:

  • veille au respect de la Constitution
  • nomme le Premier ministre
  • est chef des armées
  • peut dissoudre l’Assemblée nationale
  • représente la France à l’étranger

• Le Premier ministre est le chef du gouvernement, nommé par le président et généralement issu de la majorité à l’Assemblée nationale, sans durée fixe de mandat.

📌 L’article 49.3 permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un projet de loi, qui est adopté sauf si une motion de censure est votée.

• L’Assemblée nationale compte 577 députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans au scrutin uninominal à deux tours et peut être dissoute.

• Le Sénat compte 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour six ans, avec un renouvellement par moitié tous les trois ans, et représente les collectivités territoriales.

Compléments

📌 Une motion de censure adoptée à la majorité absolue entraîne la démission du gouvernement et peut conduire à la dissolution de l’Assemblée nationale et à de nouvelles élections.

📖 8. Contrôle constitutionnel et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle de constitutionnalité : Le contrôle de constitutionnalité consiste à vérifier que les textes et les procédures respectent la Constitution, sous l’autorité du Conseil constitutionnel.
• Question prioritaire de constitutionnalité : La question prioritaire de constitutionnalité permet à tout citoyen, au cours d’une procédure judiciaire, de demander que soit examinée la conformité à la Constitution de la loi appliquée à son affaire.

★ À maîtriser

• Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont trois sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale.

Compléments

• La loi dite « anticasseurs » a été critiquée parce qu’elle pouvait interdire de manifester à une personne qui casse ou porte un visage couvert, ce qui pouvait porter atteinte au droit de manifester.

• L’article L622-1, qualifié de « délit de solidarité » par des associations, sanctionnait l’aide apportée à une personne étrangère en situation irrégulière.

💡 Astuce mémo

Contrôle de constitutionnalité → respect de la Constitution → protection des droits

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des constitutions