QCM : Contrat de travail — 11 questions

Explication

L’offre constitue une proposition que le candidat peut refuser et que l’employeur peut retirer, alors que la promesse unilatérale engage davantage ce dernier. La violation d’une promesse peut ainsi être assimilée à un licenciement injustifié, ce qui ne caractérise pas le simple retrait d’une offre.

Explication

Le lien de subordination se déduit d’un faisceau d’indices, dont le contrôle exercé par l’employeur, la fourniture des moyens et l’intégration dans un service organisé. La liberté de fixer ses méthodes correspond davantage à l’indépendance du travailleur autonome.

Explication

Le contrat repose sur un accord de volontés destiné à produire des effets sur des obligations, notamment en les créant, les modifiant, les transmettant ou les éteignant. Une simple constatation de fait ne constitue pas, par elle-même, un contrat au sens de cette définition.

Explication

La validité du contrat de travail suppose notamment la capacité des parties, un consentement exempt d’erreur, de violence ou de dol, ainsi qu’un contenu licite et certain. Un consentement obtenu sous pression ou trompé constitue au contraire un consentement vicié.

Explication

Le contrat de travail est défini comme une convention par laquelle une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre sous sa subordination, moyennant une rémunération. La différence avec une simple offre d’embauche est que le contrat crée des obligations réciproques et un lien de subordination.

Explication

La définition officielle du contrat de travail selon la Cour de cassation précise qu'il s'agit d'une convention par laquelle une personne s’engage à travailler pour une autre sous sa subordination, contre rémunération. La deuxième option ne mentionne pas la subordination, ce qui est essentiel dans la définition.

Explication

Le contrat de travail a pour rôle principal de créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations entre l'employeur et le salarié. La définition juridique insiste sur la nature de l'accord de volontés destiné à établir une relation de subordination et de rémunération.

Explication

La DPAE doit être effectuée au plus tôt 8 jours avant l’embauche et impérativement avant la prise de poste. Un retard expose l’employeur à des sanctions pour travail dissimulé.

Explication

La période d’essai en CDI n’est pas obligatoire et peut être renouvelée ou rompue de manière anticipée sous conditions, ce qui la distingue du CDD dont la durée et le renouvellement sont strictement encadrés. Le CDD ne peut pas être renouvelé indéfiniment et sa rupture avant terme est limitée à certains cas précis.

Explication

Le CDD est principalement utilisé lorsque l'employeur a un besoin temporaire de main-d'œuvre, comme pour un surcroît d'activité ou un remplacement. La première cause est donc la nécessité d'une flexibilité pour une période limitée, contrairement au CDI qui est le contrat de droit commun.

Explication

La clause de mobilité doit être écrite, justifiée par l’intérêt légitime de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace, et mise en œuvre de manière non abusive. La réponse correcte reflète ces conditions, contrairement aux autres options qui sont trop vagues ou incomplètes.