Le droit de propriété comprend l’usus, le fructus et l’abusus, respectivement liés à la jouissance, à la perception des fruits et à la disposition de la chose.
Le droit de propriété, bien que présenté comme le droit réel le plus absolu en droit français, connaît notamment l’exception de l’expropriation.
★ À maîtriser
📌 La vente présente un caractère transitif, car la chose passe du patrimoine du vendeur à celui de l’acheteur, et un caractère onéreux, car l’acheteur doit en payer le prix.
Compléments
1. Quelle formulation correspond à la définition de la propriété donnée par l’article 544 du Code civil ?
2. Dans un accord, une partie s’engage à remettre un bien et l’autre à verser son prix. Quelle qualification correspond à cette définition de la vente ?
3. Dans une vente, un bien passe du patrimoine de la vendeuse à celui de l’acheteur, qui en verse le prix. Quels caractères de la vente cette situation illustre-t-elle ?
Comment l’article 544 du Code civil définit-il la propriété ?
Le droit de jouir et de disposer des choses le plus absolument, sans usage prohibé par les lois ou règlements.
Quelle définition du contrat de vente donne le Code civil ?
Une convention obligeant le vendeur à livrer une chose et l’acheteur à la payer.
Quel caractère distingue la vente d’un transfert gratuit de patrimoine ?
Son caractère onéreux, car l’acheteur doit payer le prix.
Quelles prérogatives composent le droit de propriété ?
L’usus, le fructus et l’abusus.
Quelles qualités doit réunir la chose vendue pour que la vente soit valide ?
Elle doit être existante, appropriée, aliénable et déterminée.
Que peut faire l’acheteur si la chose vendue est partiellement détruite avant la vente ?
Il peut abandonner la vente ou conserver la partie saine avec une réduction proportionnelle du prix.
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