1. Un document est adopté selon une procédure préétablie et placé au sommet de la hiérarchie des normes, mais son objet principal n’est ni l’organisation des pouvoirs ni la protection des libertés. Quelle qualification correspond à son mode d’adoption et à sa place normative ?
2. Après une rupture avec le régime politique en vigueur, une assemblée élabore une nouvelle Constitution sans suivre la procédure de révision de l’ancien texte. Quel pouvoir exerce-t-elle ?
3. Dans une situation politique donnée, le texte constitutionnel prévoit une règle précise, mais les acteurs politiques l’interprètent et l’appliquent d’une manière particulière. Comment désigne-t-on cette manière de faire ?
Que proclame l’article 16 de la DDHC sur une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs déterminée ?
Elle n’a point de Constitution.
Quelles fonctions le droit constitutionnel remplit-il dans l’État ?
Il organise le pouvoir politique, fixe les règles fondamentales des institutions et protège les droits et libertés des citoyens.
Quels éléments distinguent la coutume constitutionnelle d’une convention constitutionnelle ?
La coutume a une opposabilité juridique, contrairement à la convention, qui n’a qu’une force obligatoire politique.
Quelles sont les trois origines possibles d’une Constitution selon son mode d’adoption ?
Populaire, camérale ou ad hoc.
Quels principes caractérisent la séparation rigide des pouvoirs ?
L’indépendance et la spécialisation des pouvoirs.
Comment la séparation souple organise-t-elle les rapports entre pouvoirs législatif et exécutif ?
Elle permet leur collaboration, leurs gênes mutuelles et leurs pressions réciproques.
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