★ À maîtriser
📌 La liberté d’association comprend la liberté de constituer une association, la liberté d’y adhérer, la liberté de s’en retirer et, si les statuts le prévoient, la liberté de l’association de refuser un membre.
Compléments
📌 Aucune appartenance statutaire ne peut obliger une personne à adhérer à une association, et les bénévoles ou collaborateurs ne sont pas membres de fait.
En 1791, la loi Le Chapelier interdit les corporations et les coalitions professionnelles ; le Code pénal de 1810 soumet les associations de plus de vingt personnes à l’agrément du gouvernement.
La loi de 1901 a principalement pour objectif de créer une liberté d’association.
1. Parmi les propositions suivantes concernant la définition légale de l’association, lesquelles sont exactes ?
2. Un groupe crée une association pour organiser une activité durant quelques semaines, avec une mise en commun prévue pendant cette période. Concernant la permanence, quelles propositions sont exactes ?
3. Dans une structure, les membres sont égaux entre eux, tandis qu’un salarié reçoit des directives de son employeur. Au sujet de cette distinction, quelles propositions sont exactes ?
Quel est le statut constitutionnel de la liberté d’association en République ?
C’est un principe fondamental de la République à valeur constitutionnelle.
Quelles libertés la liberté d’association garantit-elle à une personne ?
Constituer une association, y adhérer et s’en retirer.
À quelle condition une association peut-elle refuser un membre ?
Si ses statuts le prévoient.
Qu’est-ce qu’une association selon sa définition légale ?
Une convention où au moins deux personnes mettent durablement en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices.
Qu’est-ce qui distingue l’association de la réunion ?
La permanence de la mise en commun.
Une association peut-elle être créée pour une courte durée ?
Oui, la permanence n’interdit pas une durée courte.
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