Introduction au droit de l’information

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Définition et rôle social du droit
  2. Constitution et droits fondamentaux
  3. Actes juridiques de l’Union européenne
  4. Loi et procédure législative
  5. Règlements et hiérarchie des normes
  6. Jurisprudence et organisation juridictionnelle
  7. Coutume et pluralité des sources

1. Définition et rôle social du droit

Notions clés & Définitions

  • Droit : Ensemble de règles qui régissent les rapports sociaux et les soustraient à l’arbitraire et à la violence des individus pour les conformer à l’éthique dominante.

★ À maîtriser

  • Le droit permet la régulation des rapports sociaux.

Compléments

  • Le droit est une construction sociale qui peut faire l’objet d’une lecture critique.

Astuce mémo

La loi protège, tandis que la liberté peut asservir.

2. Constitution et droits fondamentaux

★ À maîtriser

  • La Constitution est la règle que se donne le peuple pour régir les rapports entre gouvernants et gouvernés.

  • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

Compléments

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Aperçu du QCM

1. Dans une société où les individus règlent leurs différends par la force, quel rôle remplit le droit pour organiser leurs rapports ?

2. Dans une collectivité où des conflits répétés opposent les habitants, quelle fonction générale du droit permet de structurer leurs relations ?

3. Lorsqu’un peuple adopte une règle fondamentale pour encadrer les relations entre les gouvernants et les gouvernés, de quel type de règle s’agit-il ?

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Aperçu des flashcards

Qu’est-ce que le droit ?

Un ensemble de règles régissant les rapports sociaux.

De quoi le droit soustrait-il les rapports sociaux ?

De l’arbitraire et de la violence des individus.

À quoi le droit conforme-t-il les rapports sociaux ?

À l’éthique dominante.

Quel rôle le droit joue-t-il dans les rapports sociaux ?

Il permet leur régulation.

Quel rôle la Constitution définit-elle entre gouvernants et gouvernés ?

Elle régit leurs rapports.

Selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que permet la liberté ?

Faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction au droit de l’information ?

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Combien de questions contient le QCM sur Introduction au droit de l’information ?

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