Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles régissant les rapports sociaux.
De quoi le droit soustrait-il les rapports sociaux ?
De l’arbitraire et de la violence des individus.
À quoi le droit conforme-t-il les rapports sociaux ?
À l’éthique dominante.
Quel rôle le droit joue-t-il dans les rapports sociaux ?
Il permet leur régulation.
Quel rôle la Constitution définit-elle entre gouvernants et gouvernés ?
Elle régit leurs rapports.
Selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que permet la liberté ?
Faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
À qui le règlement européen s’impose-t-il ?
À tous les États signataires du traité de l’Union européenne.
Quelle marge le règlement européen laisse-t-il aux États ?
Une possible marge nationale d’application.
Qu’impose une directive européenne aux États ?
Le résultat à atteindre, avec une transposition en droit national.
Quelles sont les caractéristiques de la loi comme règle juridique ?
Elle est normative, abstraite et d’application obligatoire.
Quelles sont les étapes de l’élaboration de la loi ?
L’initiative, la discussion, l’adoption, la promulgation et la publication.
Que fixe le règlement ?
Les règles d’application.
Dans quel cadre s’inscrivent les règlements ?
Dans une hiérarchie des normes juridiques.
Que désigne la jurisprudence relative à une question donnée ?
L’ensemble des décisions de justice relatives à cette question.
Quels ordres distingue l’organisation juridictionnelle française ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Qu’est-ce que la coutume en droit ?
Une règle de droit établie par l’usage et conservée par la tradition.
Quelle est la place de la coutume dans le droit français, outre-mer excepté ?
Elle est une source marginale du droit français.
À quoi répond la pluralité des sources du droit ?
À une hiérarchie des normes juridiques.
Comment le droit peut-il être étudié de manière critique ?
Comme une construction sociale susceptible d’une lecture critique.
À quelles circonstances peut succéder l’élaboration d’une Constitution ?
À une révolution, une crise de régime, une indépendance ou la création d’un État.
Selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, quand peut-on inquiéter quelqu’un pour ses opinions ?
Lorsque leur manifestation trouble l’ordre public.
Selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, jusqu’à quand tout homme est-il présumé innocent ?
Jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable.
Quel acte européen adopté en 2022 est un règlement ?
Le Digital Service Act.
Qu’exprime la loi dans les démocraties ?
Une majorité politique représentative ou directe.
Quelle loi française sur la presse date du 29 juillet 1881 ?
La loi sur la liberté de la presse.
Quelle loi française sur la communication audiovisuelle date du 29 juillet 1982 ?
La loi sur la communication audiovisuelle.
Quelle loi française pour la confiance dans l’économie numérique date du 21 juin 2004 ?
La loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Quelle forme prend l’initiative parlementaire en France ?
Une proposition de loi déposée par un député ou un sénateur.
Quels organes participent à la discussion et à l’adoption de la loi ?
L’Assemblée nationale et le Sénat, dans le cadre de la navette parlementaire.
Quel pouvoir le Parlement délègue-t-il au gouvernement par ordonnance ?
Le pouvoir d’édicter une règle de droit.
De qui émane un décret ?
Du président de la République ou du Premier ministre.
De qui peut émaner un arrêté ?
D’un ministre, d’un préfet ou d’un maire.
Par l’intermédiaire de qui la jurisprudence propose-t-elle une solution ?
Du juge.
Quelle étape peut suivre un contentieux lié à une évolution sociétale ou technologique ?
Une décision de justice susceptible d’évoluer jusqu’à la cassation.
Quelles juridictions composent l’ordre administratif ?
Le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État.
Quelles juridictions civiles et pénales sont citées dans l’ordre judiciaire ?
La cour d’appel, la cour d’assises, la cour de cassation, le tribunal judiciaire, le tribunal correctionnel et le tribunal criminel.
Quelle règle coutumière exprime « Qui fait l’enfant doit le nourrir » ?
Celui qui fait l’enfant doit le nourrir.
Quelle règle coutumière exprime le principe non bis in idem ?
Nul ne peut être condamné deux fois pour les mêmes faits.
Que permet la coutume concernant les combats d’animaux et la tauromachie ?
Elle les autorise dans les départements où elle existe.
Quel rôle joue la jurisprudence en droit de l’information et de la communication ?
Elle y joue un rôle essentiel.
Pourquoi la jurisprudence est-elle essentielle en droit de l’information et de la communication ?
Certains médias, notamment numériques, sont récents.
En quelle année le RGPD a-t-il été adopté ?
En 2016.
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1. Dans une société où les individus règlent leurs différends par la force, quel rôle remplit le droit pour organiser leurs rapports ?
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